TIT

La jurisprudence et les clauses de modification d’existence de la responsabilité délictuelle

98) Originalité de ces conventions.

98. — Autant les conventions par lesquelles deux coutractants admettaient la diminution de l’étendue des obligations du débiteur paraissent normales, autant elles semblent au premier abord inconcevables en matière délictuelle.. Difficulté de fait parce que l’auteur et la victime du dommage sont généralement inconnues l’une à l’autre. Difficulté de droit, car tous les termes de responsabilité : faute, préjudice, relation de causalité, sont hors de la volonté des parties, semblet-il. En matière contractuelle la responsabilité naissait de l’inexécution d’une obligation, car la volonté des parties en est maîtresse. Ce principe ne paraît pas pouvoir être admis en matière délictuelle,

Et pourtant des conventions y sont indiscutablement relatives, qu'il s’agisse du fait personnel, du fait d’autrui ou de la responsabilité naissant de la garde — ces ‘deux dernières responsabilités présentant un plus particulier intérêt.

Deux questions doivent d’ailleurs être examinées successivement : la description de ces clauses d’après la jurisprudence, — la discussion de leur validité.