DE L’EXECUTION DE L'OBLIGATION
81. Nature. — 82. Clause de constatation d’un fait éventuellement libératoire. — 83. Clause de reconnaissance de l’exécution de l’obliga- LD LE RE Te ARE N S Ce pre ee vie 2 | Le
II. — Notions limitant en matière contractuelle le droit pour le débiteur de déterminer les conditions d'existence de sa responsabilité.
84. Dénaturation du contrat. Dénaturation de AAC EAUSE ER Se EE RTE A 215
CHAPITRE PREMIER. — DENATURATION DU CON- TRAT ET MAINTIEN D'UN MINIMUM CONTRAC- TUEL.
85. Position du problème. Etude de la gravité de l’atteinte portée à un élément essentiel du contrat. — A) 86. Destruction du consentement. Obligation sous condition potestative.
Constitution d’un droit personnel ou réel contre un débiteur ou sa chose, 1° Clauses insérées dans le contrat de vente. — 87. Clause d’exploitation régulière de la mine. — 88. Clause d'exonération des dommages causés par les lapins. — 2° 89. Clauses insérées dans le contrat de bail. — 3° 89. Clauses insérées dans le contrat de dépôt. —-B)90. Destruction de l'objet. — L'arrêt Chambre de commerce du Havre et Currie. — L'arrêt Compagnie générale ‘fransatlantiqne e. Soc. des Usines Renault. — C) 92. Réduction du problème de la destruction du contrat, à celui de la destruction de la cause. — 98. Limitation par cette notion du droit de déterminer l’étendue de certaines obligations professionnelles. — 94 Limitation par le législateur et l’ordre public du droit de s'affranchir de certaines obligations : Louage de travail. Contrat d’as-
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surances, Contrat de transport terrestre (impossibilité de destruction de l’obligation de SOGHLtC}. me ET mme site
THAPITRE II. — DENATURATION DE LA CLAUSE,
95. Position du problème. Dualité des conceptions relatives à l’abus du droit : intention nocivé de l’agent. Détournement de la finalité du droit. — 96. Consécration par la jurisprudence en matière de conventions d’irresponsabilité de cette seconde théorie. Hétérogénéité de cette solution et de la notion d’abus du droit: — 97. Destruction conventionnelle de la dénaturation de la clause. Ses limites ....
TITI. — La jurisprudence et les clauses de modification de la
responsabilité délictuelle.
