CHAPITRE PREMIER. — CLAUSES RELATIVES AU FAIT PERSONNEL
99. Clauses relatives à la faute de l’auteur. — 100. Clauses relatives à la faute de la victime. — 101. Clauses relatives à la preuve de l’absente dés faute Ai Ne Etre TE
CHAPITRE II. — CLAUSES RELATIVES À LA RES- PONSABILITE DU FAIT D'AUTRUI.
102. Position du problème. Opposition entre les clauses de modification des conditions d’existence de la responsabilité et les conventions voisines. Distinction de deux séries de clauses — À) 103. Délimitation des fonetions da préposé. — B) 104. Attribution conventionnelle de la qualité source de la responsabilité, Restriction de l’étude à la responsabilité du commettant. — 105. Solution du problème par l’idée d’aitribution conventionnelle d’un risque. — 106. Soumission de la validité des con-
ventions au déplacement des conditions objectives de naissance de la responsabilité. Conséquences. — 107. Principe de Ia validité des clauses. — 108. Limitations nécessaires .... 257
CHAPITRE III. — CLAUSES RELATIVES À LA RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES.
109. Particularités des conventions relatives à la garde. — 110. Détermination de la garde et du gardien. — 111. Applications : remise de l’objet à un professionnel. Qualité de gardien du préposé. Garde de la chose volée. — 112. Mise en œuvre des notions de garde et de gardien pour apprécier la validité des clauses relatives à la garde. — 113. Rapports des conventions de déplacement de la prépo- Sion etde: la garde te Ds ets 280
[V. — Validité des conventions modifiant en matière délictuelle les conditions d'existence de la responsabilité.
114. Principe général : disparition en une personne des éléments constitutifs de la responsabilité. — 115. Clauses relatives au fait personnel : Caractère de l’art. 1382 C. civ.
— 116. Clauses relatives au fait d’autrui :
effet à l'égard des tiers. — 117. Clauses relatives à la garde : effet à l'égard des tiers. — 118. Détermination de l’autorité chargée du contrôle des qualités de commettant et de gar-
- dien et la réalité des déplacements de respon- SALUE RSR NE RER a ee 295
DEUXIEME PARTIE. — CLAUSES AYANT POUR OBJET LA LIMITATION OU L’EXONERATION DES CONSE- QUENCES D’UNE RESPONSABILITE RECONNUE.
(Clauses dites de limitation ou d'exonération de responsabilité) 119. Distinction de ces conventions et de celles
qui hmitent l’étendue des obligations. Détermination des données du problème. — 120.
Pages Elimination des textes romains. — 121. Elimination des textes législatifs prohibant ou validant les clauses d’exonération. — 122.
Elimination des articles 1137, 1927, 1928 et 1992 C. civ., des articles 1627 et s., des articles 2044 et 2046, de l’article 1152 C. civ. Réduction des données aux articles 6 et 1134. -— 123. L'article 353 C. com. L'assurance des fautes et la clause de non-responsabilité. Confusion originaire. Conséquences. — 124. Critique de l'assimilation. — 125. Analogie partielle entre les deux conventions. — 126. Opposition des clauses d'exonération et de limitation de responsabilité (1) et des clauses de substitution de responsabilité, et d’association d’assurance et de clauses d’exonération (II) ........ 303
Chapitre Premier. — Des clauses d'exonération et de limitation de responsabilité.
127. Première précision. Nécessité de la mise en jeu d’une responsabilité et de l’acceptation d’une clause d'exonération. — 128. Seconde précision. Similitude de traitement en matière contractuelle des clauses relatives à la responsabilité personnelle du débiteur ou à celle qu’il encourt du fait de ses aides. Analyse de
cette dernière responsabilité. — 129. Indication de l’ordre rationnel des problèmes à étu- (BUS RON PPT ANS A M OS der Lee 324
SECTION I. — LES CLAUSES D’EXONERATION DE RESPONSABILITE ET LA JURISPRUDENCE.
130. Distinction de quatre systèmes entre lesquels se partage ou s’est partagée la juris-
prudence française, — 131. Nullité absolue.
— 132. Renversement de la charge de la preuve. — 133. Validité dans la mesure de
la faute légère. — 134. Validité complète ..: 339
- Pages SECTION II. — DETERMINATION DU SYSTEME DE DROIT COMMUN CONSACRE PAR LA COUR DE CASSATION.
