LES CLAUSES LIMITATIVES DE RESPONSABILITE

139. Définition et effets de la clause limitative. Distinction d’avec la clause pénale. —— 140. Différences quant aux causes entravant l'application de l’une et l’autre clauses. — 141. Caractère for: faitaire de la elause limitative. — 142. La clause Emitative dérisoire. — 148. FKaveur de la jurisprudence à l'égard de la clause limitative — 144. Difficultés de détail.

*G Ripért, Dr. marit,, t.Il, n. 1791 et 8s., 3° éd, p. 746" et s&. — Cours doct., 1929-1930, p. 372 et ss. — Planiol, Ripert, Esmein, t. VI, n° 406, p. 569. — P. Esmein, Clauses de non-responsabilité : Rev. Trim., 1926, p. 319 et s. — Bonnecase, Dr. Marit., n. 527 bis et ss. — Roger, Des clauses limitatives de responsabilité : Th. Paris, 1929. — Cassvan, Th. précitée, p. 161 et ss., 334 et $s. — De Harven, Des conventions ayant pour but de libérer de la responsabilité. Grimal, observ. sous Alger, 20 février 1924 : Dor. Sup. 2, 258. — Notes sous Dor, 1,365, Dor Sup. 2, 392, Dor, 7, 425, — Boureart, note D. P. 1908, 2, 145. —- Marclaud, Th. Paris, 1897.

CF. au point de vue historique M. Fliniaux, La clause pénale chez les canonistes, Mélanges P. Fournier, p. 233 et &. — En droit étranser : pour la-lésislation américaine, dont le Harter Act prohibe la Emitation de responsabilité, mais admet l'agrément de valeur : G. Ripert, op. cit., n° 1795. — Pour l’Argentine : Ch. fédérale Appels Buenos-Ayres, 19 novembre 1924 : Dor, 10, 69. — Td., 8 août 1923, Gluckmann : Dor, 9, 225. — Pour l'Italie : infra, n° 171. — Les Conventions de La Haye et Bruxelles, par leur caractère impératif,

interdisent toute ‘atténuation conventionnelle dé responsabilité de Varmateur.