SECTION III. — LES CLAUSES LIMITATIVES DE RESPONSABILITE

139. Définition et effet de la clause limitative. Distinction d’avec la clause pénale, — 140.

Différences quant aux causes entravant l’application de l’une et l’autre clause. — 141.

Caractère forfaitaire de la clause limitative.

— 142. La clause limitative dérisoire. — 148, Faveur de la jurisprudence à l’égard de la clause limitative. Explication de ce trait. — HA Dihoultés de able ee 358

SECTION IV. — EXAMEN CRITIQUE DE LA SOLU- TION DE DROIT COMMUN DE LA COUR DE CAS- SATION.