TER MAN PACE ON ART NN A À

(4) Com. Marseille, 16 juillet 1928 : Rec. Marseille 1928, 1, 286. — Marseille, 11 février 1924 : Dor. Sup. 2, 273. — Id., 4 décembre * 1923 : Dor. Sup. 2, 33. —:74, 15 octobre 1923 : Dor. Sup. 1, 240. qe. (5) Civ., 19 juin 192€ : Dor. Sup. 4, 698, et Com. Marseille, 20 décembre 1928, motifs * Dor Sup., t. 6. — Id., 24 juillet 1928 : Rec. Marseille, 1928, 1, 305. — Rouen, 8 décembre 1928 : Rec. Havre, . 1929, 2,139. — 1d., 14 mai 1929 : Dor Sup., 7,308. — Montpellier, 19 février 1927 : Mon. Jud. Midi, 1927, 77. — Com. Marseille, 29

> mai 1930, G. gén. Lépine : Dor Sup. 8, 327.

(6) V. infra, n° 180.

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SECTION IV

EXAMEN CRITIQUE DE LA JURISPRUDENCE RENDUE SUR LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITE

145. Tentatives d'explication de la jurisprudence du renversement de la preuve. — 146. Explication historique : discussion de l'influence de Troplong. Explication de la jurisprudence par une mise au point de la théorie initiale de la nullité de ia clause d’exonération. — 147. Explication juridique : convention sur la force majeure. Convention sur la charge de la preuve. Explication par la sous-jacence de la responsabilité délictuelle. — 148. Analyse des deux propositiôns contenues dans cette théorie : I) Cumul des responsabilités; Il) Caractère d’ordre publie de la responsabilité délictuelle.

1) Cumul des deux responsabilités. — 149. Thèse du cumul : dualité

des responsabilités contractuelle et délictuelle: — 150, Critique juridique, — 151. Manque de concordance avec la jurisprudence : examen «(les jurisprudences belge et française. — 152. Essai

d’une théorie atténuée du cumul ; rejet de cette tentativa. — 158. Principe du non-cumul : difficultés quant au dol, à. la faute pénale.

IT) Caractère d'ordre public de la responsabilité délictuelle. — 154. Paré de vérité de cette proposition ; Sa limitation nécessaire ; indifférence de l’art. 1382 à une convention de non-responsabilité de la faute personnelle. Nécessité d'admettre des dérogations conventionnelles à l’art. 1382 pour expliquer certaines solutions de la jurisprudence, 155. Conclusion : identité foncière de la faute contractuelle et délictuelle maloré les différences formelles dans l’organisation technique des deux responsabilités.

Il) 156. Zmpossibilité d'explication du renversement de la preuve par la théorie du cumul. — 157. Dangers de l'explication pro-. posée : le cumul des responsabilités et les art. 1384 et s. CO. civ.

IV) 158. Conclusion : signification de la jurisprudence.

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