Tentatives d’explication de 1a jurispru

dence du renversement de la preuve. — 146.

Explication historique : discussion de l’influence de Troplong. — Explication de la

jurisprudence par une mise au point de la théorie initiale de ia nullité de la clause d’exonération. — 147. Justification juridique É (Système de Troplong). Convention sur la force majeure. Convention sur la char ge de la preuve. Explication par la sous-Ja.

cene de la responsabilité délictuelle. — 148. Anaiyse des deux propositions contenues dans cette théorie : I) Cumul des responsabilités. II) Caractère d’ordre publie de la responsabilité délictuelle.

I — CUMUL DES DEUX RESPONSABILI- TES. — 149. Thèse du cumul ‘: dualité des responsabilité contractuelle et délictuelle. — 150. Critique juridique, — 151. Manque de concordance avec la jurisprudence : Examen des jurisprudences belge et française. — 152, Essai d? une théorie atténuée du cumul. Conrécuentes quant à la validité des clauses d’exonération. Rejet de cette tentative, — 158. FEAEIRE du non-cumul : difficultés quant au dol, — à la faute pénale.

IT. — CARACTERE D'ORDRE PUBLIC DE LA RESPONSABILITE DELICTUELLE. — 154.

Part de. vérité de etre proposition. Sa limitation nécessaire : indifférence de l’article 1382 à une ro de non- -responsabilité de la faute personnelle. Nécessité d’admettre des dérogations conventionnelles à l’article 1382 pour expliquer certaines solutions de la jurisprudence. — 155. Conclusion : Identité foncière de la faute contractuelle et délictuelle, malgré des différences formelles dans

l’organisation technique des deux responsabilités.