CHAPITRE II

CLAUSES DE SUBSTITUTION DE RESPONSABI- LITE ET D'ASSOCIATION D'UNE' CLAUSE D’EXONERATION ET D'UNE ASSURANCE DES FAUTES.

186) Particularité de ces clauses : l'indemnisation du créancier,

I. 187) Clauses de substitution de responsabilité. Elimination d’une clause apparente de substitution de responsabilité. — 188) Effets à l'égard des tiers. — 189) Effets inter partes : validité de principe tant à l’égard des art. 1384 et s. C. civ. que pour la responsabilité personnelle. — 190) Difficulté au cas de délit pénal.

AT. 191) Clause d'association d'assurance et de clause d'exonération. Assurance prise par le créancier et renonciation de l’assureur au recours. — 192) Nécessité de la dépendance des deux clauses. —153) Cas particulier où le créancier se porte son propre assureur. — 194) Assurance contractée par le débiteur.

186. — Les deux conventions, dont l’examen clôt cette Ætude, ont comme caractère distinctif de tendre à l’indemnisation complète de l’individu lésé par l’activité illicite. Elles ne présentent donc pas du point de vue économique ou moral le caractère dangereux des conventions d’irresponsabilité. Il en résulte, que la jurisprudence a de tout temps considéré avec faveur de telles conventions et ne les a jamais soumises au traitement rigoureux des clauses d’exonération de responsabilité.