DES CORPORATIONS OUVRIÈRES CONSIDÉRÉES COMME PERSONNES JURIDIQUES

Quand une corporation peut acquérir des biens et jouer ainsi le rôle de propriétaire, de créancière ou de débitrice comme une personne ordinaire, on dit qu’elle constitue une personne morale ou une personne juridique.

Les jurisconsultes romains ne nous ont point laissé de théorie complète de la personnalité juridique et il est assez difficile de déterminer la nature de cet être abstrait et incorporel.

Et d’abord, la personne juridique, ne se confond avec aucun des membres de l’association pris isolément, pas plus qu'avec l’ensemble de tous les associés. Si, en effet, nous supposons une corporation, il faut nous garder de croire que l’activité de la personne morale soit la même chose que l’activité réunie des individus qui font partie de la corporation. La personne morale est un être nouveau ; mais cel être nouveau n’a pas simplement pour mission de rendre plus facile l’action commune des particuliers réunis ; il a des droits distincts parce qu'il a une raison d’être propre. Cette raison d’être, c’est le but dans lequel ces particuliers se sont associés ; ils se sont réunis pour atteindre un résultat, pour accomplir une œuvre. C'est cette idée abstraite qui a été revêtue de la capacité juridique ; c’est elle qui a un patrimoine, des