‹ Des corporations ouvrières à Rome: Étude juridique et économique sur les rapports entre patrons et ouvriersChapitre 19 sur 82 · PORT RER · texte numérisé non relu

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pouvant jamais être fait qu'à l’un des héritiers, leur fut toujours interdit. Le droit de recevoir des legs fut étendu aux collèges par un sénatus-consulte rendu sous Marc- Aurèle. ().

Pour léguer à un collège valablement reconnu, aucune autorisation spéciale n'était nécessaire en droit romain ; il suffisait de l'autorisation générale en vertu de laquelle l'être juridique existait. Mais que décider dans le cas où le legs est fait à un collège non autorisé ? Evidemment ce legs serait caduc, puisqu'il ne s’adressait à personne, le collège non autorisé ne constituant pas une personne juridique : ce legs dis-je, serait nul à moins toutefois que chacun des membres du collège n'ait été désigné par le de cujus.

Telle est la décision que nous donne le jurisconsulte Paul (®). En effet, chacune des personnes qui compose ce collège, prise individuellement, est capable ; cette décision n’a donc rien que très-naturel. Mais, ce qui est fort remarquable, c’est que le jurisconsulte ne semble pas admettre qu’on puisse annuler le legs dans aucun cas. Cependant, si ce legs fait à toutes et à chacune des personnes qui composent ce collège, s'adresse au collège lui-même, il semble bien que cette disposition doive être annulée, puisqu'en fait elle n’a d'autre but que d’éluder la règle qui défend de donner ou de déléguer à un collège non autorisé.

Néanmoins, les juriconsultes romains ne paraissent pas l'avoir admis. Ils n’ont vu qu'une chose : une disposition valable en droit, puisqu'elle s'adresse à des personnes capables. Leur esprit toujours un peu formaliste

s’est tenu pour satifait, et ilsne se sont point préoccupés de

savoir si, en fait, cette disposition représentait bien la véritable intention du testateur. Sur ce point, comme

() Dig: 1. 20. De rebus dubiis.

@) Dig. 1. 20 XXXIV, t. 5.

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