D RCATUS CITE TES ARTE

) Dig. 1. 9. L. XLVI, t. 8, ratam rem haberi.

) Dig. Close ad leg. 21, de rebus creditis, XII, 1.

ne pouvaient être aliénés que par un décret de la curie, pour des motifs graves et à la charge d'employer le prix en des achats utiles 4). Peut-être en était-il de même des biens des corporations qui, commela curie, soutenaient une partie des charges publiques.

D'ailleurs il faut bien remarquer ce fait, que les personnes juridiqnes, collèges ou autres, n’ont pu aliéner que lorsque l’on a admis pour elles la représentation. Jusque là il leur était impossible d’aliéner. En effet la personne juridique pouvait par exemple devenir propriétaire, acquérir des droits réels par l'entremise de ses esclaves, mais elle ne pouvait pas par leur entremise aliéner. De même par les stipulations de ses esclaves elle pouvait acquérir des droits de créance, mais par les promesses de ses esclaves elle ne pouvait jamais être constituée débitrice. Elle ne se trouvait alors engagée, vis-à-vis du créancier, que dans la limite dans laquelle avaient été données les actions quod jussu, exerciloria, institoria, de peculio et de in rem verso @). Nous devons remarquer quant à l’action guod jussu, qu'elle est donnée en réalité contre l'administrateur duquel l’esclave a reçu l’ordre d'agir : contre la personne juridique, elle-même, c'est une action utile qui est donnée, l’action quod jussu ubilis, analogue à celle donnée contre le pupille, lorsqu'un contrat a été passé par l’eselave de celui-ci sur l’ordre du tuteur ®).

Ce que nous venons de dire de l’action quod jussu s'applique également aux actions exercitoires et institoires. Quant à l’action fributoria, elle ne ne saurait être donnée contre une personne juridique, car elle à pour base un dol dont elle ne saurait se rendre coupable;

(1) Cod. Just. 1. 2, de prœdiis decurionum.

(2) Inst. L. IV, t. 7, $ 1,2, 4 et 5.

(3) Dig. L. 2 pr. guod jussu. — 1. 4 eod. tit,