‹ Des corporations ouvrières à Rome: Étude juridique et économique sur les rapports entre patrons et ouvriersChapitre 23 sur 82 · CARE · texte numérisé non relu

CARE

sera donné contre la ville que si la ville a profité de la violence.

Un fragment: d'Ulpien relatif à l’action quod metus causa () paraît pourtant contraire. Le promettant, dit-il, sans faire aucune distinction, peut agir directement contre la ville, w/ siveactione vellel adversus Campanos experiri, esse proposilam. Ge texte s'explique facilement quand on tient compte de la nature particulière des remèdes légaux contre la violence, qui sont n rem scripta. L'action quod metus causa ne se donne pas seulement, en effet, contre l’auteur de la violence, mais contre toute personne en position de réparer le préjudice causé ; elle n'a rien de pénal et doit entraîner l’absolution du défendeur si celui-ci restitue, sur l’ordre du Juge, la chose extorquée. Les actions noxales peuventévidemment être dirigées contre les personnes juridiques à raison des délits de leurs esclaves. La question que nous venons d'examiner sur la responsabilité des corporations, au point de vue pénal, ne doit pas être confondue avec celle de savoir si les co/legia sont tenus du domm age provenant de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de leurs obligations, alors que les faits qui ont occasionné le dommage ont été posés par leur agent. Nous répondons affirmativement pour ce cas.

Nous sommes arrivés au terme de notre étude sur les corporations ouvrières à Rome. Nous avons assisté à leur naissance, à leur développement ; nous sommes entrés dans les détails de leur organisation et nous ayons examiné quels droits la loi romaine leur reconnaissait.

Les corporations de Rome font songer à celles qui ont existé si longtemps chez nous et que la révolution a détruites. Les nôtres étaient des corps privilégiés qui avaient pour unique dessein de protéger une industrie, mais qui,

() Die. I 9, $ 8, quod metus causa, IV, 2.

par les impôts qu'elles levaientsur les artisans et les réglements étroits qu’elles leur imposaient, finirent par devenir très-contraires à la liberté du travail qu’elles devaient défendre. Celles de Rome s’occupaient beaucoup aussi de leurs intérêts communs ; on songeait, en s’unissant, à prémunir le métier qu'on exerçait contre les empiétements des métiers rivaux et les exigences du fise : où l'individu eût été écrasé, l'association résistait. Quand elle se croyait lésée, elle se plaignait aux magistrats de la province où elle résidait. Quelquefois elle s’adressait directement à l’empereur lui-même. À Rome, comme chez nous, le désir d'être plus forts était une des principales raisons qui engageaient les ouvriers à s’as- Socier. Il faut pourtant remarquer que les corporations romaines, surtout dans les premiers temps de l'empire, n'étaient pas aussi spéciales, aussi exclusives, aussi rigoureusement fermées que les nôtres. Quoique le titre qu'elles portent désigne une profession particulière, il s’en faut de beaucoup que tous les gens qui la composent exercent le même métier. Sans parler des membres honoraires auxquels on demandait seulement d’être riches et généreux, et de ceux qui se glissaient dans des corporations auxquelles ils étaient étrangers pour participer aux priviléges dont elles jouissaient, les inscriptions nous montrent que parmi les membres actifs (corporati) il y en avait dont la profession ne répondait guère au nom que portait le collège et qui ne se cachaient pas pour le dire, ce qui prouve qu'on ne songeait pas à s’en étonner. À Lyon surtout, le mélange se fait de la façon la plus étrange. Nous voyons, par exemple, qu'un fabricant de toiles (lintearius) fait partie des marchands d'outres (utricularii) 4), et qu'un marchand de salaisons est à la fois naute du Rhône et membre actif du collège

(1) Borssru, nsc. de Lyon, p. 409.

LRU

des entrepreneurs de bâtisse ). On doit en conclure que ces fabrices nautlæ, ces utriculari ne formaient pas des corporations bien exclusives. Si leur seul motif de se réunir avait été l'exercice ou la protection d'une industrie commune, ils n'auraient pas admis parmi eux des gens qui exerçaient des professions différentes. [ls avaient donc un autre dessein et il faut bien admettre que, même dans les corporations ouvrières, on s’associait avant tout, pour le plaisir de vivre ensemble, pour trouver hors de chez soi des distractions à ses fatigues età ses ennuis, pour se faire une intimité moins restreinte que la famille, moins étendue que la cité, pour s’entourer d'amis et se rendre ainsi la vie plus facile et plus agréable. Ce but est en réalité celui de toutes les associations romaines, aussi bien des collèges, « où l’on est reçu à cause du « métier qu'on exerce, » que de tous les autres.

En somme, une frappante conformité de but d’institutions et de coutumes semblerait rapprocher les collèges romains de nos corporations du moyen âge, s’il n’y avait entre les uns et les autres une différence essentielle qu'il n’est pas permis de négliger. Notre ancienne législation fermait ou rendait difficile l'accès d’un grand nombre de corporations, mais elle permettait à ceux qui les exerçaient d'en sortir librement ; la législation de l'empire romain, au contraire, avait pour principe de parquer les hommes dans leur état, non-seulement dans les professions nécessaires à la subsistance du peuple, mais encore dans toutes les autres, qu’elles se rattachassent de près ou de loin à la sécurité publique.

() Borssieu, {nsc. de Lyon, p. 204.

Page 1