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Avant d'entrer en matière, il nous semble utile de bien définir ce que nous entendons par ces mots : rapports entre patrons et ouvriers. Nous comprenons sous cette rubrique toutes les questions relatives au travail, qui existent entre patrons, c’est-à-dire chefs d’établissement, entrepreneurs et même chefs d'atelier s'ils travaillent à leur compte, d’une part, et ouvriers, c’est-à-dire travailleurs, contre-maîtres et chefs d'atelier travaillant pour le compte d'autrui, d'autre part.

Dans une première partie, nous nous occuperons de l’organisation juridique des rapports entre patrons et ouyriers et sous cette rubrique nous traiterons :

4° Du contrat de louage (Cod. civ. Art. 1779 et suiv.) et de toutes les questions qui s’y rattachent, privilège garantissant le paiement des salaires (Cod. civ. Art. 2101 et Cod. com. Art. 549), prescription des salaires (Cod.

civ. Art. 2271 et 2272), etc.

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90 Du contrat d'apprentissage, par lequel le maître s'engage à apprendre un métier à un apprentien échange de la promesse faite par celui-ci de travailler à son service pendant un délai convenu (loi des 22 février, 4 mars 1851). .

3° Des pénalités spéciales qui résultent de la qualité de patron et de celle d’ouvrier.

45 De la responsabilité des patrons en cas d'accidents survenus à leurs ouvriers. (God. civ. Art. 1382 et suiv.)

8° Des livrets d'ouvriers (lois du 14 mai 1851, du 29 juin 1854 et décret du 30 avril 1855).

6° Enfin, de la juridiction spéciale devant laquelle doivent être portées les contestations entre patrons et ouvriers (lois du 18 mars 1806, du 1*% juin 1853 et du 1 février 1880).

Notre seconde partie aura pour titre : De l’organisation économique des rapports entre patrons et ouvriers. Nous n'avons pas l'intention d'entrer ici dans l'examen des systèmes divers qui se rapportent à la solution du grand problème de l’organisation du travail ; ce serait oublier le caractère purement juridique que doit conserver cette étude. Nous nous bornerons à constater que, sous le régime en vigueur, l’organisation des rapports entre patrons et ouvriers est abandonnée aux libres efforts des intéressés, et que, tandis que la législation de 1791 avait tout fait pour maintenir l'isolement des travailleurs comme l'isolement des patrons, la dernière législation, moins défiante, tolère et favorise les rapprochements, soit entre patrons, soit entre ouvriers, et ne s'oppose à aucune des combinaisons ou des associations d'efforts qui peuvent protéger les intérêts communs sans porter atteinte à l’ordre public et à la liberté de l’industrie et du travail. Nous suivrons les effets de cet important changement législatif sur trois points : les coalitions, les chambres syndicales, et les différentes questions re-

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latives au salaire : associations en participation de bénéfices, sociétés coopératives, etc.

En général, les conventions entre patrons et ouvriers sont absolument libres ; mais le travail intéressant la société, l'Etat peut intervenir législativement entre les patrons pour surveiller le travail, en limiter la durée, et protéger les travailleurs qui, par leur âge et leur sexe, sontincapables de défendre leurs intérêts. Notre troisième section traitera donc : de l'intervention de l'Etat dans les rapports entre patrons et ouvriers.

Enfin, nous terminerons notre travail en examinant quelles sont, à côté des obligations positives, les obligations morales des patrons et des ouvriers les uns envers les autres.