DU LOUAGE DES OUVRIERS

Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l’une des parties s'engage à faire quelque chose pour l’autre, moyennant un prix convenu eutre elles (C. c. art. 1710).

On appelle locataire, celui qui poursuit son travail ou son industrie, locateur ou conducteur, celui qui le reçoit et en paie la valeur. Cette explication des termes est toutefois contraire à l’opinion de plusieurs anciens jurisconsultes et notamment de Pothier. La question, du reste, ne présente qu’un pur intérêt de langage.

Le louage d'ouvrage est un contrat consensuel, synallagmatique et commutalif.

Arr ee I. ÉLÉMENTS DU CONTRAT DE LOUAGE.

Le louage d'ouvrage ne peut exister sans les trois conditions suivantes, inhérentes à sa nature : {° le consentement des contractants ; 2° un prix ; 3° un ouvrage à faire.

Toutefois il n’est pas nécessaire pour la perfection du contrat que le prix ait été stipulé d’une manière fixe ; il suffit qu'il n'y ait pas de doute sur l'intention des parties de faire un louage d'ouvrage. Le prix peut être déterminé ensuite par experts ou judiciairement. Et il importe peu que le prix consiste en argent ou en denrées.

L'ouvrage à faire doit être possible de sa nature. Mais l'impossibilité qui consisteraitseulement en ce que l'ouvrier aurait accepté l'obligation de faire un travail supérieur à ses forces ou à sa capacité ne serait pas une cause de nullité du contrat, si ce travail n'avait d’ailleurs en lui-même rien d’inexécutable. L’ouvrier qui se serait témérairement chargé d’un semblable travail serait seulement passible de dommages-intérêts.

Le troisième élément du contrat de louage est le consentement des parties sur la chose et sur le prix. Les principes qui régissent la matière du consentement sont trop connus pour que nous ayons à les développer ici.