IT. OBLIGATIONS DU LOCATEUR ET DU LOCATAIRE

1° Du locateur.— Le locateur, qui a consenti à exécuter un travail moyennant un certain prix, est tenu de le faire, de le faire en temps utile, de le bien faire et d'y apporter tous ses soins et ce sous peine de dommages-intérêts en cas d'inexécution.

2° Du locataire. — Le maître n’a qu'une seule obligation : payer le prix convenu.

es. She IIT. FORME DU CONTRAT.

Le contrat de louage est le plus souvent contracté verbalement sans que les parties conviennent d’autres conditions que du prix. Pour les ouvriers qui travaillent à la pièce, il ne peut y avoir de difficultés : le prix de la pièce est fixé ; le salaire plus ou moins grand dépendra de la rapidité de l’ouvrier et du plus ou moins de temps qu'il emploiera à faire une pièce complète. Quant à ceux qui travaillent à la journée, ils débattent ordinairement leur prix, et, après l'avoir discuté, le fixent contradictoirement avec le patron ou ses représentants.

L'usage des règlements d'ateliers remédie en grande partie aux inconvénients qui résultent du défaut d’entente sur les points de détail. Ces règlements indiquent les précautions à prendre par les ouvriers pour éviter les accidents, et servent, en cas d'accident, à constater la faute de l'ouvrier. Ils indiquent de plus les conditions: du travail, en ce qui concerne la durée, le temps du repos, les modes de paiement du salaire, les retenues qui sont faites pour l'entretien des caisses de secours, et les amendes infligées aux ouvriers pour retard, négligence, inconduite, etc. Le seul fait par un ouvrier de travailler dans l'atelier sans protester contre le règlement constitue une adhésion tacite qui lui fait perdre le droit d'en critiquer l’application (C. C., 1134).