‹ Des corporations ouvrières à Rome: Étude juridique et économique sur les rapports entre patrons et ouvriersChapitre 27 sur 82 · IV. PREUVE DU CONTRAT · texte numérisé non relu

IV. PREUVE DU CONTRAT

Il est évident que si la convention avait été relatée dans un écrit en forme, cet écrit servirait de preuve. Mais, le plus souvent, l’accord a été purement verbal, et il semblerait que, dès lors, on aurait dû permettre au locateur d’user de tous les moyens de preuve du droit commun. Cependant l’article 1781 du Code civil, copiant en cette matière l’ancienne jurisprudence, disposait que

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