EN SE

le maitre serait cru sur son affirmation, en cas de contestation sur les salaires, tant pour la quotité que pour le paiement du salaire de l’année échue, et les à-compte donnés pour l’année courante.

On expliquait ce privilège par cette raison que les patrons, les commerçants, les industriels étaient obligés par la loi commerciale de tenir des livres et d'y inscrire les mentions relatives à toutes leurs transactions et que, par conséquent, il était naturel de supposer qu'ils avaient une connaissance plus parfaite des affaires de leurs ateliers que les ouvriers qui, ne tenant aucune note, pouvaient avoir oublié ce qui avait trait à leurs propres intérêts.

Ces motifs invoqués en faveur de l’art. 1781 n’ont pas paru suffisants, etavecraison. Get article fut abrogé par la loi du 2 août 1868 et à l'heure qu'il est les patrons sont sur un pied d’absolue égalité en ce qui concerne leurs réclamations réciproques.

Vers la même époque a été abrogée en Angleterre la loi connue sous le nom de master and servant act, qui correspondait à notre art. 1781.

Pour diminuer les difficultés qui devaient résulter de la suppression de la preuve admise par l’article 1781, un député proposa d'introduire, sous le nom de livre de compte, compte courant ou tout autre, un régime analogue à celui que la loi du 22 germinal an XI et l'arrêté de frimaire an XII ont créé pour les ouvriers de l’industrie manufacturière. Le livre aurait été obligatoire, et aurait constaté les conditions de l'engagement, les à-compte reçus, les avances faites ; il devait rester en la possession de l’ouvrier et faire foi de ce qui y était inscrit.

Cette proposition fut repoussée comme créant une entrave sérieuse à la liberté des parties contractantes.

À défaut du livre dont il est question dans la proposilion ci-dessus rappelée, les tarifs et règlements publiés

Co

dans les ateliers par les patrons peuvent fournir des éléments utiles de preuve pour la solution des difficultés qui touchent aux objets qui y sont mentionnés. Il est vrai que le prix devant nécessairement varier suivant les forces et les aptitudes des ouvriers, le juge doit avoir recours à une appréciation. Un procédé qui, pensonsnous, est parfaitement légal et équitable est celui qui consiste à ordonner que le maître devra payer à l’ouvrier le prix qui lui a été payé, dans les mêmes circonstances, par un précédent patron chez lequel il a travaillé assez longtemps pour être apprécié à sa valeur.