VI. DURÉE DE L'ENGAGEMENT

L'art. 1780 pose en principe qu’on ne peut engager ses services qu'à temps ou pour une entreprise déterminée. Ce principe a été puisé dans l’art. 15 de la Constitution du 5 fructidor an IT « Tout homme peut engager son « temps et ses services, mais il ne peut se vendre, ni

-« être vendu, sa personne n'est pas une propriété alié- « nable. »

La disposition de l’art. 1780 doit être appliquée suivant son esprit. Dès lors si, sans s'étendre précisément à la vie entière du locataire, l'engagement était contracté pour un temps tellement long que par le fait il doits’étendre à toute la vie, selon les probabilités, il pourrait être annulé : les juges ont, sur ce point, le pouvoir d’appréciation Le plus étendu. On doit entendre par entreprise déterminée un travail manuel d’ouvrier à exécuter. La détermination doit être faite soit quant à l’objet de l’entreprise soit quant à sa durée ; sinon elle est indéterminée et l'engagement est nul.

Toutefois si la personne qui s'engage pour une entreprise indéterminée est non un ouvrier, mais un entrepreneur, la convention est parfaitement valable. Nous