DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE

Sous le régime des jurandes et des maîtrises, l'apprentissage était une condition obligatoire pour l'exercice de la plupart des professions manuelles. La durée et les conditions en étaient réglées, sur les propositions de chaque corporation de métiers, par des actes de l'autorité locale et du pouvoir central. On ne pouvait devenir compagnon et maître sans avoir passé par l'apprentissage. Le nombre des apprentis était strictement limité.

La Révolution de 1789 en détruisant les maitrises et jurandes détruisit par le fait même l'obligation de l'apprentissage. Mais des abus ne tardèrent pas à se produire. La loi du 22 germinal an XI chercha à y porter remède en donnant au juge la faculté de briser dans certains cas le contrat d'apprentissage et elle frappa de nullité toutes les stipulations prolongeant ce contrat, dans l'intérêt du maître, au-delà du terme d'usage.

Cette loi fort incomplète, fut remplacée par celle du 29 février-4 mars 1831 qui régit aujourd'hui la matière.