IV. — DEVOIRS DES MAÎTRES ET DES APPRENTIS

La loi a posé des règles générales sur les devoirs des maitres et sur ceux des apprentis : naturellement elle n’a pu embrasser toutes les hypothèses qui peuvent se présenter : elle n'a fait que poser des bases destinées à guider les tribunaux compétents dans l’examen et la décision des difficultés qui leur sont soumises.

Nous allons examiner séparément les devoirs des maîtres et ceux des apprentis.

$ 4. — Devoirs des Maîtres.

Autrefois l'apprenti passait sous la tutelle du maître, et celui-ci avait à son égard les droits d’un véritable tuteur, comme il en remplissait les obligations. L’apprentissage ne confère plus au maître une sorte de tutelle ; il a toutefois pour effet de lui donner une certaine autorité sur la personne de l'apprenti, mais le maître ne doit pas en abuser, car en cas d'abus la loi permet à l'apprenti de demander la résolution du contrat. Le maître est donc une sorte de mandataire des parents ; il doit se conduire envers l'apprenti en bon père de famille, surveiller sa conduite et ses mœurs, soit dans la maison soit au dehors ; il doit le corriger paternellement, sans toutefois lui infliger de mauvais traitements sous prétexte de correction, enfin il doit avertir les parents ou leurs représentants des fautes graves que l’apprenti pourrait commettre ou des penchants vicieux qu'il pourrait contracter (art. 8).

En cas de maladie de l'apprenti, le maître est tenu de prévenir les parents sans retard. Si cette maladie n’est pas de longue durée, de trois à huit jours, le maître est obligé de le faire soigner chez lui, mais les dépenses de médicaments et de médecin sont à la charge de l’apprenti, s’il n'y a convention contraire (Mollot, n° 91). Le maître qui néglige d’avertir les parents est censé prendre à sa charge les frais de maladie.

Le maître ne peut abuser de son autorité, pour obliger l'apprenti à un travail qui ne serait pas en rapport avec ses forces physiques, à un travail de nuit, par exemple, à un travail trop long sans intervalles de repos suffisant. De même, quoique le maître puisse disposer du temps de son apprenti, il ne peut pas lui imposer d’autres oc-

cupations que celles relatives à l’art, métier ou profession qu'il s’agit de lui enseigner. De tous temps, la tendance a toujours été de traiter les apprentis comme des serviteurs non gagés. C’est là un abus contre lequel les anciennes corporations avaient dû prendre des mesures très-sévères et que les tribunaux ne sauraient réprimer trop sérieusement.

Cette disposition est complétée par la loi du 7 décembre 1874, relative à la protection des enfants employés dans les professions ambulantes. Cette loi punit d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d’une amende de 46 à 200 francs, les patrons qui auront livré, soit gratuitement, soit à prix d'argent, leurs apprentis âgés de moins de 46 ans, aux individus exerçant les professions d'acrobate, saltimbanque, charlatan, montreur d'animaux ou directeur de cirque, ou qui les auront placés sous la conduite de vagabonds, de gens sans aveu ou faisant le métier de mendicité.

« Le maître, nous dit l’article 42 de la loi de 1851, « doit enseigner à l'apprenti, progressivement et com- « plètement, l’art, le métier ou la profession spéciale qui « fait l'objet du contrat. » C’est là la principale obligation résultant pour le maître du contrat d'apprentissage ; mais il faut bien remarquer que cette obligation ne comprend, pour le maître, que celle de faire connaître à l'apprenti la pratique de cet art et les procédés ordinaires de tous ceux qui l’exercent ; il n’est pas tenu, à moins de convention contraire, d'initier l’apprenti à tous les procédés particuliers de sa fabrication (Mollot, n° 84). L'enseignement professionnel peut ne pas être fait par le maître lui-même, mais il se fait toujours sous sa responsabilité.

Le maître ne peut, à peine de dommages-intérêts, renvoyer l'apprenti avant la fin de l’apprentissage, si ce n’est pour cause d’inconduite ou d’inexécution des engagements par lui contractés.

Enfin, au terme de l'apprentissage, il ne peut refuser à l'apprenti le congé d'acquit ou certificat constatant l'exécution du contrat. Si le maître refusait ce congé, le conseil des prud'hommes ou tout autre juge devant lequel serait portée la contestation, pourrait autoriser l'apprenti à travailler ailleurs et lever ainsi la défense que la loi fait aux patrons de recevoir un apprenti sans congé d'acquit, sous peine de dommages-intérêts envers son maître (art. 13).

$ 2. Devoirs des Apprentis.

L'apprenti doit à son maître fidélité, obéissance et respect (art. 11). La loi réprime en conséquence tout manquement grave des apprentis envers leur maître et permet aux prud'hommes de les punir d’un emprisonnement qui n’excédera pas trois jours, sans préjudice des peines correctionnelles ou criminelles plus graves, s’il y a lieu de les appliquer. La loi punit également d'un emprisonnement qui ne pourra excéder trois jours, tout délit tendant à troubler l’ordre et la discipline de l'atelier, ce qui s'applique aussi bien aux apprentis qu'aux ouvriers.

L’apprenti doit encore aider son maître par son travail, dans la mesure de son aptitude et de ses forces (art. 11). L'enseignement professionnel ne pourrait être donné sans cela ; et puis, le travail de l'apprenti est toujours, plus ou moins, une partie du prix de l’apprentissage.

Enfin, l’apprenti doit exécuter complètement le contrat : «il est tenu de remplacer, à la fin de l’apprentissage, le temps qu'il n’a pu employer, par suite de maladie ou d'absence ayant duré plus de quinze jours. » (Art. 11.) Cet article de la loi de 1851 n’a fait que consacrer un usage constant jusque là.