I. PÉNALITÉS CONTRE LE PATRON

Nous avons vu que le patron était responsable de son apprenti ; nous verrons plus loin qu’il encourt des condamnations pour manquement aux lois qui régissent le travail. Ainsi, en cas d'embauchage d'ouvriers, la loi du 22 germinal an XI condamne le patron délinquant à payer des dommages-intérêts à l'établissement lésé.

Quelques autres dispositions du Code pénal relatives aux coalitions entre patrons seront expliquées plus loin.