II. PÉNALITÉ CONTRE L'OUVRIER

4° Les rapports du maître avec l'ouvrier étant d'une nature particulière et demandant quelquefois une grande confiance de la part du maître, exigent aussi une grande probité de la part de l’ouvrier, puisque souvent, quoiqu'il ne présente aucune garantie pécuniaire, des quantités considérables de matières précieuses lui sont confiées pour les travailler. Aussi le Code pénal contient-il des pénalités sévères contre les abus de confiance et les vols qui pourraient être commis par des ouvriers au préjudice de leur maïtre (art. 386-3° et 408-2°).

2° La loi punit aussi d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d’une amende de 16 à 200 francs tout directeur, commis et ouvrier de fabrique qui aura communiqué à des Français résidant en France, des secrets de la fabrique où il est employé ; et par secrets on doit entendre des procédés particuliers de fabrication appartenant exclusivement à la fabrique (art. 418-3°).

Si la communication a été faite à des étrangers ou à des Français résidant à l'étranger, la pénalité est aggravée, car cette communication peut porter atteinte, non seulement à des intérêts privés, mais à l'industrie nationale ; l'ouvrier coupable est condamné, dans ce cas, à la peine de la réclusion et à une amende qui peut varier de 500 fr. à 20.000 fr. (art. 418-1°).

La communication, pour entraîner la peine prononcée par l’article 418, 1° et 8, doit avoir été frauduleuse, c’està-dire faite dans l'intention de nuire. Si cette intention n'a pas existé, il n’y a pas de délit. Peu importe d’ailleurs que l’ouvrier ou la personne à laquelle il a communiqué ces secrets ait ou non profité de la communication.

3° L'article 443 du Code pénal punit la détérioration des marchandises, matières ou instruments quelconques servant à la fabrication. par un ouvrier de la fabrique ou par un Commis de la maison de commerce, d’un emprisonnement de deux à cinq ans, au lieu d’un mois à deux ans, sans préjudice de l'amende qui ne pourra excéder le quart des dommages-intérêts, ni être moindre de seize francs.

4° Enfin, parmi les dispositions spéciales aux ouvriers, nous devons mentionner encore l’article 4 du décret du 8 août 1810, qui permet aux prud'hommes de punir d’un emprisonnement qui n’excédera pas trois jours, tout délit tendant à troubler l'ordre et la discipline de l'atelier. On ne saurait méconnaitre l'utilité, la nécessité même de cette peine, car outre le dommage que peut causer au