I. PRINCIPES DE LA RESPONSABILITÉ EN CAS D'ACCIDENT

Le principe qui domine cette matière est posé par les art. 1382 et 1383 du Code civil :

« Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui « un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. »

« Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négli- « gence ou par son imprudence. »

« Laresponsabilité est donc inséparable de l’idée d’une faute, soit que cette faute ait pour objet direct l’accomplissement du dommage lui-même comme dans les délits et quasi-délits de commission par imprudence, soit qu’elle ait consisté seulement à ne point le prévenir ou l’empêcher comme dans les faits d’omission ou de négligence qui peuvent être commis en accomplissant un acte qui serait licite par lui-même, soit enfin, qu'elle ait préparé ou facilité le dommage résultant d’un cas fortuit (), »

Le patron ne peut donc être responsable que lorsqu'il y a eu faute de sa part, qu'il a commis un quasi-délit, et par quasi-délit nous entendons « tout fait illicite d’omission ou de commission non prévu par la loi pénale, qui