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dence. Sa responsabilité serait donc engagée si l'accident était arrivé dans l’accomplissement d'un travail opéré, suivant la pratique ordinaire de l’industrie, mais dangereuse et tolérée par les règlements ().

Il peut arriver aussi que la faute du patron soit relative, en ce sens que l'opération qui aurait dû être faite par un homme ayant plus de force et d'expérience, a été confiée à une femme ou à un enfant à l'égard desquels des précautions particulières eussent été nécessaires. La responsabilité sera déterminée par les tribunaux d’après les circonstances ().

Le patron est non seulement responsable de son propre fait ou de sa négligence, il est encore responsable du fait et de la négligence de ses subordonnés et cela en vertu de l’art. 1384 : « On est responsable non seulement du « dommage que l’on cause par son propre fait, mais en- « core de celui qui est causé par le fait des personnes « dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous « sa garde. »

Nous venons de donner les règles principales qui semblent ressortir des nombreuses décisions intervenues à propos de la responsabilité des accidents industriels. Mais il ne faut pas oublier qu’en cette matière, une large part est nécessairement laissée à l'appréciation du juge qui statuera d'après les circonstances de la cause 6).

II. COMPÉTENCE ET JUGEMENT L'action en responsabilité est civile et ressort de la

(1) Lyon, 27 juillet 1881. Gaz. Pal. T. I, p. 181; Trib. civ. Seine, 15 déc. 1883. Gaz. Pal. 84, 1, 209; Nancy, 22 déc. 1883. Gaz. Pal. 84, 1, 347; Trib. civ. Seine, 26 février 1884, 84, 1, 506; Besançon, 7 janvier 1884. Gaz. Pal. 84, 1, 697.

(2) Bourges, 3 janvier 1867. D. 67, 2, 197; Paris, 16 nov. 1871. D. 71, ?, 908 : 29 avril 18%. D. 76, 2, 96 ; Nancy, 9 déc. 1876. D. 77, 2, 47; Besançon, 7 janv. 1884. Gaz. Pal. 84. 1. 697.

(3) Sourpar, Traite de la responsabilité. J, n° 659.

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juridiction civile. Sont compétents : les juges de paix jusqu’à la valeur de 100 francs en dernier ressort, et à charge d'appel jusqu’à la valeur de 200 francs. (Art. 4e de la loi du 25 mai 1838.) Si la demande est de plus de 200 fr., les tribunaux civils sont seuls compétents. Les conseils de prud'hommes seraient iciincompétents ratione materi®.

Le juge doit, en déclarant une personne responsable d'un accident, constater l’existence d’une faute de celle-ci, sinon la décision donnerait ouverture à cassation, faute de porter avec elle sa justification (4). Toutefois il n’est pas nécessaire que l'arrêt ou jugement qui déclare un maitre responsable d’un accident survenu à son ouvrier, constate en termes exprès qu’il y a eu tort ou négligence du maître ; il suffit que cela s’induise des énonciations du jugement (?).