V. RÈGLEMENT DE L'INDEMNITÉ

Pour savoir comment les juges doivent fixer le montant de l’indemnité, il faut suivre le principe. établi pour les contrats, c'est-à-dire que le patron en faute doit être condamné à un dédommagement équivalent au préjudice

(1) Sourpar. Ouv. cit. I, n° 650.

(2) Civ. rej. 13 janv. 1868. D. 68, 1, 13.

(8) Sourpar, Ouv. cit, I, nes 607 et suiv,

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éprouvé par l’ouvrier et au gain dont il sera privé, damnum emergens et lucrum cessans. Telle est la prescription de l'art. 1149 du Code civil ; mais il faut observer que les tribunaux ont, en matière de fixation d'’indemnité, la liberté la plus illimitée.

L'indemnité accordée par jugement à un ouvrier qui n’a d'autre ressource que le produit du travail de ses bras, et qui a été blessé par un travail à lui commandé, doit être considérée comme pension alimentaire : partant, cette indemnité n’est pas saisissable et l'exécution du Jugement qui l’alloue peut être ordonnée à titre provisoire et nonobstant appel.