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rous donc que pour mémoire des sénatus-consultes et des lois qui prohibèrent certaines associations particulières, du sénatus-consulte des Bacchanales, par exemple (186 av. J.-C.), de la loi Licinia et des autres sénatus-consultes dont nous allons nous occuper et qui furent rendus contre ceux qui briguaient les suffrages dans les élections.

L'un de ces sénatus-consultes dont la date est incertaine, et qui d'après Mommsen ( est de l’année LXIV, ne visait que les associations de carrefour ou collegia compitalicia. Je ne crois pas inutile de faire connaître ce qu'étaient ces sortes d'associations.

À Rome, de même que chez presque tous les peuples anciens les associations religieuses ont tenu une assez large place. On les désignait du nom de sodalitates. Les membres de ces associations se réunissaient à certains jours fixes : ils offraient des sacrifices au dieu qu'ils” adoraient et qui était le patron de leur confrérie : eouchés autour de la même table, vêtus de blanc et couronnés de fleurs, ils mangeaient la chair des victimes immolées apprêtée suivant le rituel, et les prières, les libations, les chants sacrés accompagnaient le festin. Nous voyons l’austère Caton lui-même se rappeler avec une sorte de satisfaction ces banquets religieux (®.

Ces repas pris en commun et accompagnés de cérémonies religieuses formaient le trait distinctif de ces associations et c’est là même, selon toute apparence, que lon doit chercher l’origine de leur nom (©). Quand on vit, longtemps après, les chrétiens se réunir autour d’une même table pour célébrer la Cène, on les confondit souvent avec ces réunions païennes dont nous parlons ici.

(1) Mommsex. De coll. et sod. C. IV, p. 74.

(2) Cicéron, De senectute, ch. 13.

(3) Sodalis quidam dictos esse pulant quod una sederent essentque, ali quod ex suo datis vesci soliti essent. Fesrus, cité par Mommsen, De coll. et sod. C, I, p. 2.

S'ADESS

A côté des sodalitates, associations religieuses toutes patriciennes, il y avail aussi des associations religieuses

plébéiennes. Les habitants des faubourgs, les paysans,

les affranchis n'avaient pas de familles ou du moins ils n'avaient pas une origine bien ancienne et par conséquent pas d'ancêtres et pas de dieu qui leur fût propre. Aussi les liens du voisinage remplacèrent-ils les liens de famille. A certains jours, les habitants du même quartier se réunissaient autour d'une statue grossièrement taillée, qui s'élevait à l'angle d’une rue, ou au carrefour d'un chemin. S'ils n'immolaient pas de victimes, ils offraient les fleurs et les fruits de la saison ; s'ils ne faisaient point de festin, ils célébraient des jeux en l'honneur du dieu qu'ils avaient pris pour patron. Ce sont ces réunions que l'on a appelées les associations de carrefour collegia compitalicia.

Ces associations permirent aux intrigants et aux fauteurs de désordre de se mettre en rapport avec Les plébéiens et de capter leurs faveurs. Elles parurent done être les plus dangereuses ; aussi n'est-il pas douteux qu'elles aient été frappées les premières par les disposilions restrictives qui furent successivement portées.

Asconius nous dit que, de nombreuses associations de factieux s'étant formées, au détriment de la chose publique, un sénatus-consultus et différentes lois ordonnérent la dissolution de tous les collèges exceptant toutefois de cette prohibition quelques-uns que réclamait l'intérêt publie, comme les corporations d'artisans. (1

Diverses lois, comme nous le dit Asconius, vinrent compléter le sénatus-consultus de l'an LXIV et eurent toutes pour but de réprimer la brigue électorale, Ce fut d'abord la loi Acilia Calpurnia proposée par les consuls CG. Pison et Man. Glabrio, et qui punissait par l'amende, l'exclusion du Sénat et l'incapacité perpétuelle d'exercer

(1) Ascoxius, Zn Corneliana Ciceronis, p. 75,

RRENEUNT à

une magistrature les candidats qui'achèteraient des électeurs. Ce fut ensuite la loi Tullia de ambitu que Cicéron réussit à faire passer et qui aggravait les pénalités de la loi Acilia Calpurnia. 4)

Dès l’année LXI, un tribun du peuple, s'esseyant à la restauration des collèges, voulut, malgré le sénatus-consulte, faire célébrer les jeux compilaticiens. Mais il fut arrêté par L. C. Metellus Cœler. Le tribun Clodius fut plus heureux, et parvint à faire rétablir en l'an LVIIT les collegia compilaticia. À)

Nous venons d'étudier le sénatus-consulte de l'an LXIV, il nous reste à examiner celui de l'an LVI. Ce dernier supprima les associations politiques, les sodalités ou, pour parler plus exactement, les collegia sodalitia « ut « sodales decuriatique discederent. &@) »

Les sodalités étaient des associations que les ambitieux désireux du pouvoir, formaient entre eux : ils mettaient en commun leurs ressources et leurs influences pour s'assurer mutuellement les suffrages des tribus auxquelles ils appartenaient. Leurs membres échappaient ainsi aux pénalités qui réprimaient la brigue. La loi romaine, en effet, punissait le candidat qui se rendait coupable en achetant les suffrages, mais il ne punissait pas ses complices. Ces associations fortement organisées (4) tiraient très-probablement leur nom de ce qu'elles étaient constituées sur le modèle des anciennes sodalitates et cachaient leurs visées sous le masque de Ja religion.

À côté des sodalités il y avait des factions organisées en décuries qui furent également dissoutes par le sénatus-consulte : ut sodales, decuriatique discederent. Voici très probablement. ce qu'étaient ces décuries. Chaque

(1) Ascoxius, Zn togû candidä.

(2) Moumsex, De coll. et sod. C. IV, p. 76 et 77. (3) Cicer. Epistol. ad Quint. I, 8.

(4) Mouse, De coll. et sod. C. TI, $ 7.

membre des tribus qui vendait sa voix, donnait son nom au sodalis du candidat. Ce nom était inseritsur un registre, et chaque dizaine de noms formait une décurie à la tête de laquelle on mettait un décurion afin de donner plus de cohésion au vote. Le sénatus-consulte de l’an 54 ne toucha pas, comme on lé voit, aux collèges d'artisans : il n'eut qu'un but, la destruction des sodalités et des factions organisées en décuries. Il fut complété l’année suivante (55), sous le second consulat de Crassus et Pompée, par Ja loi Licinia de sodalitiis, portée, non plus comme le sénatus-consulte contre tous les membres des associations électorales, mais seulement contre ies auteurs des brigues et contre ceux-là seulement qui se portaient candidats (1).

En résumé, avant comme après ces sénatus-consultes et ces lois, nous ne trouvons, pendant notre première période, aucun texte qui exige pour les associations ouvrières ni même pour les associations quelconques, l'autorisation du Gouvernement. Nous pouvons done poser en principe que les corporations ouvrières ont joui d'une pleine liberté jusqu'à la fin de la République. Sans doute, quand une association devenait dangereuse pour l’ordre public (et le cas s’est présenté plus d’une fois), elle était dissoute et les membres étaient sévèrement punis ; mais ceci n'a rien de contraire à la liberté. C'était le système répressif; ce n'était point encore le système préventif que nous allons voir introduit par les Empereurs. À partir de César va commencer, en effet, contre le droit d'association en général, une série de dispositions restrictives que nous devons étudier si nous voulons bien connaître la situation légale des corporations d'artisans pendant cette seconde période, qui commence au dictateur pour se continuer jusqu'à la fin de l'Empire.

(1) Mommsex, De coll. et sod. C. TT; p. 48 et suiv.

SECTION IPne

Lorsque l'Empire succéda à la République et confisqua à son profit toutes les libertés politiques, il ne pouvait guère respecter la liberté d'association. Aussi Suétone nous dit-il que César, puis Auguste, abolirent toutes les associations, excepté celles qui étaient consacrées par les lois ou par leur ancienneté (). Parmi ces dernières se trouvaient évidemment les corporations ouvrières, car elles remontaient à l’origine même de Rome ou à des temps qui avaient précédé les troubles civils, cause première de cette série de mesures restrictives. À partir de ce moment, la législation ne varia plus. L’abolition des comices, en l'an 27 après J.-C., la défense des réunions extérieures et des cultes égyptien ou juif, que César avait respectés, l'expulsion de Rome ordonnée contre tous les sectateurs de ces religions ou d’autres semblables furent, sous Tibère, le complément des restrictions déjà imposées à la liberté d'association ®. Claude et Néron suivirent la même voie. Le premier défendit aux Juifs de se réunir, et supprima leurs associations que son prédécesseur, Caïus Caligula, avait autorisées en les

(1) Suéroxe, Cœsar, XLIT. — Augustus collegia, prœter antiqua et legitima dissolvit. — Suéroxr, August. XXXIT. — Moumsex, De coll.

et sod. page 78.

(2) Suéroxe, libère, 56.

res

rappelant à Rome (D. Quant au second, Tacite nous dit : « Collegiaque, quæ contra loges instituerunt dissoluta (À. »

La fréquence de ces édits montre quelle consistance l'idée d'association avait acquise. De Jules César à Nerva, dans l'intervalle d'un siècle, trois édits successifs viennent tour à tour confirmer les premières interdictions.

Mais de toutes les dispositions législatives qui ont restreint la liherté d'association, la plus importante nous paraît être un sénatus-consulte, dont on ne connaît d'une manière bien certaine ni l'origine ni la date, et qui est cité par le jurisconsulte Marcien ©), Ce texte est capital et va nous retenir un instant :

« Les mandements des empereurs, est-il dit au Digeste, < ordonnent aux présidents des provinces de ne pas « tolérer les associations (Sodalicia), et de ne pas souf- « frir que les militaires forment des associations dans « leurs camps.

« Toutefois, il est permis aux pauvres gens d'apporter « des cotisations mensuelles, pourvu qu'ils ne se réunis- « sent qu'une fois, et qu'ainsi, sous ce prétexte, ils ne « constituent pas une association illicite.

« Toutefois, il n'est pas défendu de se réunir dans un « but religieux, pourvu que l’on ne contrevienne pas « au sénatus-consulte qui prohibe les associations non « autorisées (#, »

Voyons d'abord la règle : nous verrons ensuite Îles exceptions -

(1) Mommsex, De coll. et sod. C. IV, p. 79.

(2) Tacrre, Annales, XIV, 17.

(3) Dig. L'XLVIT, t. 22, L 1, $ 1 ; 1. 8. $ L, eod. tit.

(4) Mandatis principalibus præcipitur prœsidibus provinciarum ne patiantur esse collegia sodalicia, neve milites collegiain castris habeant. — Sed permittitur tenioribus stipem menstruam conferre, dum tamen semel in mense coeant, ne sub prœtextu hujusmodi illicitum collegiwrn coeat.… — Sed religionis causa coire non prohibentur, dum tamen per hoc non fiat contra S. C. quo illicita collegia arcentur. — Dig. et corp. EX LNITt"22 ne:

ÉRRTUAUR

D'abord les collegia sodalicia sont prohibés. Il paraît même à en juger par les expressions dont le texte se sert, que non seulement on doit dissoudre toute association de cette nature qui ne serait pas autorisée, mais qu’on doit même refuser toute autorisation à ces associations au cas où elles la demanderaient. En d’autres termes elles ne sont pas seulement soumises à la nécessité de l’autorisation préalable, mais elles sont absolument prohibées.

Le texte dit : Collegia sodalicia. Maïs je ne pense pas qu'on puisse prendre cette expression dans le sens restreint où nous l'avons vu employée par la loi Licinia etoù elle ne s'applique qu'aux réunions politiques. Cette expression comprend ici d'une façon générale toutes les associations privées. Ce qui nous confirme dans cette idée, c'est que les Basiliques traduisent ces mots colegia sodalicia par les mots éropué oüornuara, les hétairies, expression grecque qui sert à désigner toutes les associations en général] (1).

Les associations entre militaires sont également prohibées. Les vétérans eux-mêmes ne peuvent se réunir dans un but religieux @). Nous voyons même par d’autres textes qu'il n’est pas d'association que les empereurs aient défendue plus sévèrement. Ceci est d'autant plus remarquable que les militaires sont exemptés, en général, de toutes les prohibitions du droit civil, Mais dans un temps où une poignée de prétoriens proclamait et détrônait les empereurs, on comprend que ceux-ci aient vu avec une certaine défiance toute association dans l’armée.

Voilà la règle. Voyons maintenant les exceptions.

Il faut excepter, cela est évident, les associations populaires dont nous avons déjà parlé, collegia compitalicia.

(1) V. 1.4. De coll. et corp. où, sous le nom d’hétairies, Gaïus embrasse une foule d'associations de diverses natures.

(2) L. 2. De extraord. crim: — Sub prœtextu religionis vel sub specie solwendi voti cœtus illicitos nec a veteranis tentart oportel.