‹ Des corporations ouvrières à Rome: Étude juridique et économique sur les rapports entre patrons et ouvriersChapitre 6 sur 82 · STE · texte numérisé non relu

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On sait, en effet, que le despotisme jaloux des empereurs se montra toujours beaucoup plus hostile aux riches et aux nobles qu’au bas peuple. Dansle même temps qu'Auguste proscrivait tout ce qui pouvait rappeler les associations patriciennes de la République, nous le voyons rétablir les associations de carrefours. « Compitales lares ornari bis in anno instituit vernis floribus et œstivis À). »

Il faut excepter également, bien que le texte n’en parle pas, nos corporations d'ouvriers : elles ne portaient pas ombrage aux empereurs : nous voyons au contraire que certains privilèges sont accordés à celles qui présentent une utilité publique &).

Il faut excepter encore les associations religieuses officielles, les collèges de prêtres institués pour le service du culte public. Non seulement ces collèges étaient autorisés, mais à la mort de chaque empereur on en créait un, chargé de rendre un culte au nouveau dieu. C’est ainsi que nous voyons institué en l'honneur d’Auguste un collegium Augustale @). Après la mort d’Antonin viennent les sodales Antoniani ; après la mort d'Alexandre Sévère, les sodales Alexandrini W).

Ces différentes associations restèrent donc en dehors des prohibitions générales et jouirent de la même liberté qu'auparavant. Bien plus, il fut même permis pour des causes spécialement et limitativement déterminées de former des collèges nouveaux. C’est ainsi que, d’après le rescrit, les pauvres gens pouvaient se réunir une fois par mois pour former un fond commun de funérailles.

(1) Suétone, Octave 31. La restauration de ces sodalités, en l'an 8 de J.-C., fut le point de départ de l'institution des Augustaux dans les provinces, EGGer, Recherches sur les Augustales.

(2) L. 6. De jur. immunit.

(3) V. Gaston Borssrer. La religion romaine d'Auguste aux Antonins, t. I, p. 180 et suiv.

(4) V. Capitol. Anton. Pius. ch. 18 et Lamprid. Alex. Sévère, ch. 63.

Mais il n'est pas probable qu'il y ait eu beaucoup d'autres causes d'association. Le besoin d'assurer aux morts une sépulture décente, pour que leurs mânes désolés, dans la croyance payenne, ne restassent pas errants, fut probablement le seul motif qui sembla mériter cette faveur (1, Du moins, nous ne voyons pas, ni dans les auteurs, ni dans les inscriptions, que quelqu'autre genre d'association ait été permis d'une manière générale. Mais beaucoup d'associations proscrites avaient dû, pour échapper à la loi, accepter le déguisement de ces sociétés funéraires, dans le sein desquelles s'étaient réfugiés bien des sentiments nobles et délicats, et sur lesquelles nous aimerions à nous arrêter plus longtemps. Qu'il nous suffise de dire que dans les rangs de ces sociétés les hommes libres et les esclaves se confondaient dans une fraternité touchante et que le fonds commun des funérailles était aussi un fonds de secours destiné à subvenir aux besoins des plus nécessiteux, des pauvres, des veuves et des orphelins ().

Comme toutes les dispositions législatives qui visèrent le droit d'association, le sénatus-consulte dont nous venons de nous occuper, ne fut d'abord rendu que pour la ville de Rome. Mais dans la suite, la coutume, les rescrits des princes en ordonnèrent l'application à l'Italie et aux provinces. C’est ainsi que, tandis que Josèphe

() Mommsex. De coll. et sod. $ 14 et suiv. — Mommsex cite une longue inscription découverte en 1816 sur les fragments d’une table de marbre à Lavinia ; elle est intitulée : Lex colleqü salutaris cultorum Dianæ et Antonot. C'est l'acte de société, la charte d’une de ces associations funéraires dont nous nous occupons. Elle est de l’an 183 ap. J.-C. et commence ainsi : K. J. C. « Convenire collegiumque habere liceat.… qui stipem menstruam conferre vo(lent in funera), ü collegium coeant neque sub specie ejus collegü.… nisi semel in mense coeant « conferendi causa unde defuncti sepeliantur. » Les détails que donne cette inscription cadrent parfaitement avec les renseignements que Marcien nous fournit dans le Digeste.

(2) V. Gaston Borssrer, ouvrage cité, t. IT, p. 333.

nous apprend que l'édit de César ne s'appliquait qu'à la ville de Rome xélvüy Oéxoovs ouvéysodar xard méluy, Marcien, après avoir distingué les collèges qui restent permis de ceux qui sont proscrits, ajoute : Alexandre-Sévère, lui aussi, a voulu que ce droit fût applicable à l'Italie et aux provinces (D, |

Ainsi, et pour nous résumer, durant cette période nulle association, quelle qu'en soit la nature, ne peut valablement se former, si elle n'est spécialement autorisée. Toutefois, même sous les empereurs, certains genres de collèges, nos collèges d'ouvriers, par exemple, les collèges compilaticiens, les collèges de prêtres officiels restent en dehors des prohibitions générales et jouissent de la même liberté qu'auparavant. Bien plus, il est même permis, pour des causes spécialement et limitativement déterminées, de former des collèges nouveaux, et c'est ainsi que nous voyons apparaître les sociétés funéraires.

Si les empereurs toléraient les associations ouvrières anciennement établies, ils ne se montraient pas très-favorables à la création de collèges nouveaux. La correspondance de Pline à Trajan ne permet pas d'en douter. Pendant que Pline gouvernait la Bithynie, il demanda l'autorisation à Trajan de fonder à Nicomédieun collège de 150 ouvriers charpentiers qui seraient chargés d'éteindre les incendies. L'empereur refusa. « N'oublions pas, lui « écrivait-il, combien cette province et surtout cette ville « ont été troublées par des sociétés de ce genre. Quelque «nom quon leur donne, pour quelque motif qu'ils « soient institués, il ne tarderont pas, quand ils seront « réunis, à devenir une association factieuse @), »

De ce récit il ne faudrait pas induire que toute création nouvelle de collèges d'ouvriers ait été généralement et

(1) « Quod non tantui in Urbe sed et in [talia et in provineiis locum habere D. quoque Severus rescripsit. » L. XLVII, t. À, 1. 1 prince. (2) Pure, Epistol. X, 45,

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absolument interdite. Les empereurs forts de leur omnipotence ne suivaient, à cet égard, d'autre ligne de conduite que celle que leur dictaient les circonstances et les nécessités du moment. Ainsi, dans le même temps qu'il refusait l'autorisation demandée par Pline, Trajan fondait à Rome et organisait le corps des boulangers pour assurer le service de l’annone ().

A côté des corporations ouvrières qui avaient été maintenues, on conservait aussi les associations dont le premier objet avait été d'exploiter les nations conquises, celles que la volonté d'assurer aux vainqueurs les fruits de leurs victoires et les besoins du peuple roi avaient fait créer pour l'exploitation des mines, des carrières et des salines, pour le commerce de terre et de mer, surtout pour la levée et le transport des impôts dont chaque province était redevable, en argent ou en denrées, afin d’approvisionner la ville et les armées. On connaît ces associations de publicains ou sociétés vectigaliennes et nous ne nous y arrêterions pas plus longtemps, si elles n'avaient servi de modèle à quelques-unes des corporations dont nous nous occupons spécialement. Tite-Live

-nous rapporte que les deux Scipion, triomphants en

Espagne, étaient parvenus à détruire l’armée d'Asdrubal et à empêcher son passage en Italie et sa jonction avec Annibal. Mais au milieu de leurs succès les deux généraux romains manquaient d'argent, de vivres et de vêtements pour leurs troupes de terre et de mer. Ils demandèrent des secours au Sénat ; mais la République s'était déjà épuisée par de longs efforts. C'était au crédit à suppléer à ses ressources défaillantes. C’est pourquoi le préteur Fulvius convoqua une assemblée générale du peuple et, s'adressant particulièrement à ceux qui s'étaient enrichis dans les marchés avec l'Etat, il les exhorta à traiter pour toutes les fournitures de l’armée d'Espagne. Au

(1) S, Aurez, Vicror, De Cœsaribus, p. 215.

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