VI. INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE CONTRE LES ACCIDENTS
La loi du 11 juillet 4868 a institué en France, sous la garantie de l'Etat, une caisse d'assurances en cas de
(1) Sourpar. Ouv, cit. I, n° 636 et suiv.
décès ou d'accidents. Cette caisse a pour but de procurer aux ouvriers blessés qui se sont fait assurer une rente viagère proportionnée à la durée de l'incapacité de travail. Si l'accident a amené la mort de l'ouvrier, un secours égal à deux années de pension est accordé à la famille.
Les ressources de la caisse comprennent, outre les versements des assurés, une subvention de l'Etat à inscrire annuellement au budget, et les dons et legs faits à la caisse.
L'établissement de cette caisse n'a été décidée en France qu'après la concluante expérience que les Anglais ont faite de cette utile institution, fondée chez eux par un acte du 14 juillet 1864; malheureusement les ouvriers n'ont pas encore compris les immenses avantages qu'ils pourraient retirer d'une pareille assurance. Pendant ces dernières années, au lieu de s’accroître, le nombre des assurés a été en diminuant. De 2,114 en 1874, il n’était plus au 31 décembre 1880, que de 1,812.
L'initiative privée a cherché, elle aussi, à remédier à la situation malheureuse des ouvriers blessés et à prévenir, autant que possible, les chances d'accidents. Dans différents grands centres industriels, à Mulhouse, par exemple, il a été organisé un système d'inspection avec mission d'étudier les modes de préservation les plus efficaces et d'en assurer l'application. D'autre part, nombre de patrons ont créé dans leurs établissements des caisses de secours aux ouvriers blessés. D’autres se déchargent de toute responsabilité par des assurances à des compagnies qui s'engagent à les exonérer du paiement des dommages-intérêts en cas d'accidents.
Mais ces sociétés interviennent comme garantes du patron au procès intenté contre lui par la victime ou ses ayants cause, elles font languir les débats et amènent ainsi l’ouvrier, que le besoin talonne, à transiger pour une somme dérisoire immédiatement payée,
AL
