T. APERÇU HISTORIQUE

La pensée de placer les ouvriers sous la dépendance des maîtres remonte à l’origine des maîtrises, des jurandes et des corporations.

Le moyen de la réaliser consista à interdire à tout ouvrier de quitter son atelier sans avoir préalablement reçu un congé de son maître. Mais ce moyen aurait été insuffisant s'il avait permis aux maitres d'attirer ou de recevoir chez eux un ouvrier sorti d’un autre atelier sans que le précédent maître l’eût congédié. Aussi fut-il défendu à tout chef d'établissement d'employer un ouvrier s'il n'était pas pourvu d’un congé donné par écrit par le maître chez lequel il avait travaillé précédemment. On peut retrouver cette double interdiction imposée à l’ouvrier et au maître en remontant jusqu'aux règlements qui furent faits sous le règne de Louis IX par Etienne Boileau, prévôt de Paris, vers 1254.

C'est dans ce sens qu'une série d'ordonnances, d'arrêts

du conseil et de lettres patentes furent promulgués pour les différents métiers.

Parmi les principaux monuments législatifs de ce genre figurent les statuts promulgués sous Louis XIV au mois d'août 1645 relatifs aux maîtres huchers-menuisiers de Paris, des lettres patentes d'octobre 1650, des arrêts du conseil de 1727, 1729, 1744 et 1749.

M. Legrand résume ainsi cette législation « le compagnon en entrant chez un maître nouveau devait présenter le congé du maître qu'il quittait et donner aux jurés son nom et son adresse. S'il laissait des dettes, ce nouveau maïtre en devenait responsable et devait les acquitter (). »

Le 8 février 1781 Louis XVI rendit un édit par lequel il renouvelait les lettres patentes de ses prédécesseurs. Cet édit contenait en outre une innovation qu’il faut noter et qui est ainsi conçue (art. 4) « Voulons que les dits ouvriers aient un livre ou cahier sur lequel seront portés successivement les différents certificats qui leur seront délivrés par les maîtres chez lesquels ils auront travaillé. »

C'est de cette époque que datent les livrets d'ouvriers. Toutefois il est difficile de trouver dans cette disposition autre chose qu'un changement de nom ; car, au fond le livret ne fut que l'équivalent du congé ou certificat d’acquit dont l’origine remonte, ainsi que nous l’avons montré, au XII siècle.

L'Assemblée constituante en supprimant les maîtrises et jurandes rendit leur liberté entière aux maîtres et compagnons et abolit le livret qui était une des entraves à cette liberté.

Toutefois, l'utilité de constater le contrat de louage était si grande que, même après la promulgation de la loi des 7-17 mars 1791, l’usage des livrets se maintint dans un grand nombre d'industries.

(1) Histoire des classes ouvrières en France depuis la conquête de Jules César jusqu’à la Revolution. (T. Il, n° 313.)

Plus tard la loi du 22 germinal an XII complétée par l'arrêté des consuls du 9 frimaire an XIT vint rétablir le livret avec les deux principaux caractères qu’il avait sous l’ancien régime : l’attache des ouvriers à leurs ateliers et Ja soumission à une surveillance spéciale de la police.

L'Empire n’adoucit'pas la législation du consulat. Un décret du 3 janvier 1813, étendit l'obligation du livret aux ouvriers des usines qui n'avaient pas été visés dans l'arrêté des consuls du 9 frimaire an XII. En vertu des dispositions de ces différentes lois et arrêtés, le livret était déposé entre les mains du patron qui avait le droit de le retenir jusqu'au remboursement des avances faites par lui à son ouvrier : s’il laissait partir ce dernier, il avait le droit d'inscrire sur le livret le montant de ses avances et le nouveau patron était tenu de faire subir à l’ouvrier, jusqu’à complète libération, une retenue du cinquième sur le produit de son travail.

La faculté qu'avait le patron de retenir le livret de l’'ouvrier en cas d’avances faites par lui avait pour conséquence de retenir indéfiniment ce dernier au service du même patron. Aïnsi que le disait M. Beugnot dans un rapport qu’il fit en 1845 à la Chambre des pairs, «le malheureux ouvrier qui n'avait pas craint de faire quelques pas dans la voie des emprunts ne pouvait plus s’acquitter et devenait l’esclave de son maître. »

La loi du 14 mai 1851 est venue rendre à l’ouvrier sa liberté.

Du moment que celui-ci a terminé l'ouvrage qu'il s'était engagé à faire et qu'il a travaillé pendant le temps réglé, soit par le contrat de louage, soit par l'usage des lieux, il a le droit d'exiger la remise de son livret et la délivrance de son congé. Toutefois le patron conserve le droit d'inscrire sur le livret les avances qu'il a consenties alin d'en obtenir le recouvremeut par le moyen d’une retenue sur les salaires ultérieurs, mais jusqu’à concurrence de 30 francs seulement, et la retenue ne peut ex-

céder un dixième (art. 4 et 5). « S'il est bon, disait M. Dumas dans l'exposé des motifs, que l’ouvrier ne puisse être enchaîné par une lourde dette, il est bon aussi qu'il puisse offrir une garantie qui lui procure le crédit nécessaire pour Sa subsistance. »

Les contestations qui pourraient s'élever relativement à la délivrance des congés ou à la rétention des livrets sont de la compétence des conseils de prud'hommes, et, dans les lieux où ces conseils n’existeraient pas, de la compétence des juges de paix (art. 7).