III, PROJET DE LOI RELATIF A L'ABOLITION DU LIVRET

L'institution du livret a, de tout temps, soulevé, de la part des ouvriers, les protestations les plus énergiques. La législation actuelle, dit-on, est contraire au grand principe de l'égalité des citoyens et à la dignité des travailleurs;, par son principe même, par ses entraves, par son visa de la police, par toutes ces nécessités de signalement, d'inscription sur un registre spécial qui constituent contre toute une classe de personnes un régime exceptionnel et absolument contraire à notre droit constitutionnel. Ces réclamations, fondées dans une certaine mesure ont été entendues et la Chambre des députés votait, le 12 juin 1882, un projet de loi ainsi conçu : « Sont abrogées toutes les dispositions relatives aux livrets d'ouvriers comprises dans la loi du 22 germinal an XI, les arrêtés du 9 frimaire an XII et du 10 ventôse an XII, la loi des 25 avril, 8 et 14 mai 1851, la loi du 22 juin 1854 et le décret du 30 avril 1855.

« Est aussi abrogé l’art. 12 du décret du 13 février 1852 sur les obligations des travailleurs aux colonies. »

Ce projet présenté au Sénat fut l’objet d’un remarquable rapport de M. Marcel Barthe (19 mai 1883). Celui-ci conclut à la suppression de la formalité du livret, mais à son maintien comme mesure facultative. Si, en effet, le livret présente de graves inconvénients, il offre aussi quelques avantages à l’ouvrier. Le livret sert à

faciliter les rapports des patrons et des ouvriers. Quand un ouvrier tient dans ses mains un carnet duquel il résulte qu'après avoir fait un apprentissage chez un patron connu, il a travaillé pendant un temps déterminé dans une maison considérée, c’est un titre excellent en sa faveur. Quand un ouvrier est laborieux, on le garde dans une maison, quand il est peu soucieux de ses devoirs, il n'y reste pas longtemps. De sorte que le livret, par cela seul qu'il constate le temps pendant lequel un ouvrier est resté dans une maison, est un titre précieux pour lui. Quand il quitte l'atelier où il travaillait, il n’a besoin ni de protections, ni de recommandations : son livret seul, s'il constate son amour du travail, suffit à le faire admettre dans un autre atelier.

D'un autre côté, le livret facultatif peut assurer aux patrons le moyen de faire un bon recrutement d'ouvriers sans être exposé à subir des pertes dans l'emploi de la matière première. En un mot, ce livret est une garantie pour les intérêts des ouvriers et pour ceux des patrons.

Mais ce n’est pas tout. Grâce au livret facultatif, les ouvriers pourront souvent trouver du crédit dans une ville où ils sont inconnus : si leur livret porte qu'ils sont travailleurs et mènent une existence laborieuse, logeur et boulanger consentiront à leur faire des avances.

Enfin le livret aurait pour avantage de remplacer le passeport.

De même que la Chambre, le Sénat vota la suppression de la législation relative au livret, et quant à l'adoption du livret facultatif, il renvoya l’article qui la proposait à l'étude de la commission.

LÉGISLATION ÉTRANGÈRE

I. Angleterre. — En Angleterre, aux Etats-Unis et en Hollande le livret n'existe pas.

IL. Allemagne (®, — La loi du 17 juillet 1878 a imposé l'obligation du livret aux ouvriers mineurs de 21 ans, à l'exception des enfants encore astreints à suivre l’école. (Art. 107 à 114).

La destruction des livrets ou cartes de travail est punie par l’art. 150 de la même loi, et la falsification tombe sous le coup de l’art, 363 du GC. pénal allemand ().

L'usage du livret n’a pas été généralisé. Tous les autres ouvriers en sont dispensés en vertu de la loi du 8 juin 1860 qui abrogea les lois du 22 germinal an XI et l'arrêté de frimaire an XII.

Les provinces rhénanes, autrefois soumises à la France, et l’Alsace-Lorraine, ont conservé l'habitude du livret.

IL. Autriche. — En Autriche le congé d’acquit constaté par un certificat ou livret, a été maintenu dans les règlements des métiers sanctionnés par une patente impériale de 4850.

Le livret est délivré sur la production d’un contrat d'apprentissage ou d’une déclaration faite par un chef d'établissement, légalisée par l'administration d’une corporation ou d’une commune. Le livret reste entre les mains du patron ; à la sortie de l’ouvrier, le préposé de la corporation ou de la commune y inscrit les mentions prescrites d’après l'attestation du patron ; cette attestation concernant la fidélité, la moralité, l’assiduité et l’habileté del’ouvrier,ne doit être reçue que si elle lui est favorable.

Le chef d'industrie est responsable envers les tiers de la véracité de sa déclaration.

IV. Belgique. — L'institution du livret existe ; elle est réglée par l'arrêté royal du 10 novembre 1845.

Le livret n'est obligatoire que pour les ouvriers travaillant dans une usine, fabrique ou atelier. Il doit être

(1) Annuaire de leg. étr. T. VIII, p. 105 et 106-118, (2) id. TL p:176.

visé par le bourgmestre dans les 48 heures de l’entrée de l’ouvrier dans un établissement et il reste en dépôt entre les mains du patron qui en donne un récépissé. La retenue en remboursement des avances faites par un ancien patron peut aller jusqu’à B0 francs. En cas de perte du livret, l'autorité délivre un permis de travailler ; mais dans ce cas, le patron doit faire une retenue du cinquième sur le salaire, en prévision des avances qui ont pu être faites à l’ouvrier par un précédent patron. Une nouvelle étude sur la question des livrets a été soumise à la Chambre belge dans la session de 1879 ()

et le livret facultatif vient d’être adopté dans ce pays.

(1) Annuaire de lég. étr. T. IX, p. 466,