SECTION PREMIÈRE

Des conseils de Prud’hommes.

Les conseils de prud'hommes forment une juridiction à la fois civile et criminelle, ayant pour objet de concilier ou de juger les différends qui s'élèvent, soit entre les fabricants et les ouvriers, soit parmi les ouvriers entre eux, et de punir les contraventions de police qui se commettent dans les ateliers. Ce sont, en quelque sorte, les juges de paix de l’industrie. Ces conseils se composent mi-partie de patrons, mi-partie d'ouvriers, élus chacun par leurs pairs.