I. APERÇU HISTORIQUE

L'origine des prud'hommes (homo prudens) remonte au règne de Philippe-le-Bel. En 1296 une délibération du conseil de la ville de Paris créait 24 prud'hommes, et en 1464, un édit, donné à Nogent-le-Roi, créait les

prud'hommes de Lyon. Mais à cette époque, les prud’hommes ne formaient pas de tribunaux destinés à trancher les différends entre patrons et ouvriers.

Sous le régime corporatif, les contestations étaient réglées, au sein même de la corporation, par les gardes ou jurés élus par leurs confrères. On ne connaissait pas les tribunaux mixtes. À Lyon, cependant, en raison du mode de fabrication des soieries, on avait institué un tribunal commun ; il se composait de marchands qui achetaient la matière première, faisaient les commandes et vendaient les produits, et de chefs d'ateliers qui travaillaient pour les marchands. Ce tribunal disparut momentanément en 1791 à la suite de la loi du 2 mars portant abolition des maïîtrises et jurandes.

Mais on reconnut bien vite la nécesssité d'établir une juridiction spéciale connaissant parfaitement les habitudes de l’industrie etjugeantpromptement et sans grands frais toutes les contestations entre patrons et ouvriers. C'est dans ce but que fut rendue la loi du 22’ germinal an XI. D'après l’art. 19 de son titre V les affaires de simple police entre les ouvriers et apprentis, les manufacturiers, fabricants et artisans devaient être portées devant le préfet de police à Paris, devant les commissaires généraux de police dans les villes où il y en avait d’établis et, dans tous les autres lieux, devant le maire ou un de ses adjoints. C'étaient des juges peu compétents sur le détail des métiers et dont la juridiction pouvait être suspecte de partialité aux ouvriers. Aussi, dès 1805, la Chambre de commerce de Lyon demanda-t-elle le rétablissement du tribunal commun aboli en 1791. L'Empereur fit droit à ses réclamations et par la loi du 48 mars 4806 il établit à Lyon un conseil de prud'hommes composé de cinq patrons et de quatre chefs d'atelier, avec la faculté pour le Gouvernement d'étendre le bienfait de cette institution à loutes les autres villes de fabrique ou de manufacture,