DES COALITIONS ET DES GRÈVES

Nous avons examiné dans le chapitre précédent quels étaient les rapports du capital et du travail. Il arrive quelquefois que les ouvriers trop faibles pour lutter isolément contre le capital se réunissent et s'entendent pour imposer leurs réclamations aux patrons par des interruptions brusques de travail, connues sous le nom de grèves. De leur côté, les patrons peuvent s'entendre à l'effet de produire la baisse du prix du travail; c'est ce qu'on appelle une coalition entre patrons. Ces deux faits, coalition entre les ouvriers et coalition entre les maîtres sont l’un et l’autre des délits prévus et punis par le Code pénal.

Les coalitions n’ont pas toujours le même caractère; tantôt leur but est d'obtenir un accroissement ou une diminution des salaires; tantôt elles se dirigent contre les machines, contre des procédés nouveaux quiréduisent ou qui simplifient la main d'œuvre ; tantôt encore leur seul motif est la vengeance ou l’animosité des ouvriers.

Elles sont rarement la conséquence de la misère et du malaise, car pour obtenir une augmentation des salaires ou une diminution dans la durée de la journée, les ouvriers choisissent invariablement le moment où le travail est abondant, très demandé, et par conséquent mieux rétribué que dans les temps de crise et de chômage. Ils espèrent,

dans ces moments-là, imposer la loi aux maîtres et les contraindre à augmenter les salaires, sous peine de voir leurs ateliers déserts ou livrés à la destruction. Les ouvriers se coalisent donc au moment où ils sont dans une condition relativement meilleure; non pas quand le travail manque, mais au contraire lorsqu'il est très offert et qu'ils n'ont pas à craindre les atteintes de la misère.

Rien ne paraît donc plus juste, au premier abord, que l'intervention du législateur en matière de coalitions. Les résultats en sont, du reste, déplorables sous tous les rapports : par rapport à ceux qui les forment et par rapport à ceux contre qui elles sont formées ; par rapport à l'industrie nationale et par rapport à l’ordre publie. Les coalitions des maîtres semblent, de prime abord, moins intéresser l’ordre public et l’industrie nationale et n'être funestes qu'aux simples travailleurs. Mais ne produisent-elles, en réalité, que ce résultat, elles n’en seraient pas moins injustes et attentatoires à la liberté des rapports des patrons et des ouvriers. D'ailleurs si elles troublent moins l’ordre public par elles-mêmes que les coalitions des ouvriers, elles donnent naissance à celles-ci.

Quant aux résultats des coalitions ouvrières, ils sont faciles à saisir. Il nous suffira de les exposer en quelques mots : 1° atteinte à la liberté des conventions ; 2 atteinte à la liberté du travail, en ce que plusieurs des coalisés n'entrent dans la ligue que malgré eux et forcés par les menaces de leurs confrères ; 3° ruine des entrepreneurs ; 4° ruine des ouvriers eux-mêmes, conséquence de la ruine des entrepreneurs ; 3° ruine de l’industrie nationale ; 6° troubles de toute espèce à l’ordre public.

Et pourtant la coalition est une chose parfaitement licite. Personne ne peut contester à un ouvrier le droit de quitter son travail ; c'est la conséquence du droit pour tout homme de rester maître de sa personne. Le fait de se joindre à ses compagnons qui ont le même intérêt

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que lui ne peut pas être un crime. La légitimité des coalitions et des grèves ne soulève done pas l'ombre d'un doute. La coalition ne cesse d’être licite que si elle viole le droit d'autrui ; il en est ainsi quand les grévistes usent de menaces et de violences envers leurs compagnons pour les déterminer à les imiter. Mais dans ce cas ce n'est pas la coalition qui est punissable ; ce sont les menaces et les violences qui portent atteinte à la liberté des travailleurs. |

La législation a été inconséquente lorsqu'elle a proclamé la liberté du travail et qu’elle a refusé aux ouvriers le droit de se réunir pour s'entendre sur leurs intérêts.

Après avoir décrété la liberté du travail et détruit les corporations et jurandes par la loi du 9 mars 1791, l’Assemblée constituante, craignant de voir reparaître sous des formes différentes ces institutions oppressives, en rendit une seconde, le 14 juin de la même année, dans laquelle elle défenditaux citoyens d’une même profession, aux entrepreneurs, aux ouvriers d'un art quelconque, de délibérer et de former des règlements sur leurs prétendus intérêts communs et par laquelle sont déclarées inconstitutionnelles et attentatoires à la liberté les délibérations des citoyens attachés aux mêmes professions établissant entre eux un accord sur le prix de leurtravail. L'art. 4 de cette loi punit les coupables de l’amende et de la prison et les prive pendant un an de l'exercice de leurs droits civils.

La loi du 23 nivôse an IT aggrava considérablemient les pénalités de la loi précédente.

En l'an XI, une loi du 22 germinal, sur la police des manufactures, fabriques et ateliers, punit les coalitions de patrons d’un emprisonnement d’un mois, et d’une amende de 400 à 3,000 francs ; les coalitions d'ouvriers d’un emprisonnement de trois mois.

Le Code pénal de 1810 ne fit que reproduire, à peu

de chose près, les dispositions de la loi de germinal an XI. Seulement il ajouta pour les coalitions des maîtres un emprisonnement de six jours à un mois et une amende de 200 à 3,000 francs (art. 41%).

Pour les coalitions d'ouvriers, il fixa un minimum d'emprisonnement, un mois, et punit d’une peine beaucoup plus forte, d’un emprisonnement de deux à cinq ans, les chefs ou promoteurs de ces coalitions (art. 415) qui, en vertu de l’article suivant, purent être mis, en outre, après l'expiration de leur peine, sous la surveillance de la haute police pendant deux ans au moins et cinq ans au plus (art. 416).

Sous l'empire de ces différentes lois, la coalition des patrons n’étaitconsidérée comme un délit qu'autant qu’elle tendait injustement et abusivement à abaisser le taux des salaires ; les coalitions d'ouvriers étaient punies alors même que les réclamations auraient été fondées.

Cette inégalité de situation et l'inégalité des peines ne pouvaient subsister après que la constitution de 1848 eût proclamé, dans son article 13, l'égalité des patrons et des ouvriers ; la loi du 27 novembre 1849 vint modifier les art. 414 à 416 du Code pénal. Le changement consista surtout à effacer les mots imjustement et abusivement et à réunir dans les mêmes articles la défense faite aux maitres et aux ouvriers. Toute coalition fut interdite pour les patrons comme pour les ouvriers, quels qu’en fussent les motifs, les moyens et le résultat.

Cette législation était contraire à la justice, car la puissance publique ne peut réprimer un acte que quand il tend à blesser un droit reconnu par la loi. Or, la loi ne reconnaît ni le droit au travail, ni le droit de contraindre un ouvrier à travailler; on peut donc se concerter pour refuser de travailler ou pour refuser de faire travailler sans blesser aucun droit, et par conséquent sans encourir aucune peine,

Gette législation supposait de plus, entre l’ouvrier et le patron, une égalité de situation qui ne saurait exister. L'ouvrier qui refuse isolément de travailler ne porte aucun préjudice au patron, parce qu'il n’y à jamais ou presque jamais d’ouvrier indispensable. L’ouvrier expulsé qui, le plus souvent, n’a pas de réserve, qui ne gagne que le nécessaire et le gagne au jour le jour, se trouve immédiatement, lui et les siens, en face de la misère. S'il n'y à qu'un atelier dans la localité, il meurt de faim avec sa famille ; s’il y en a plusieurs et qu'ils aient assez d'ouvrage pour lui en donner, ils peuvent lerefuser néanmoins sans qu’il en résulte aucune présomption de concert contre les patrons, tandis que l'abandon simultané du travail par tous les ouvriers d’un même atelier sera toujours considéré par les tribunaux comme le résultat d’un plan concerté.

La loi, en intervenant hors de propos par les articles aujourd'hui abrogés, ajoutait une inégalité nouvelle à celle qui résulte de la différence des conditions.

La véritable égalité ne consistait donc pas à imposer la même défense, mais à accorder la même liberté. C'est ce qu'a fait la loi du 25 mai 1864. A partir de ce moment, on est entré dans la vérité par la suppression d’une législation inutile et injuste. « Liberté absolue des coalitions, répression rigoureuse de la violence et de la fraude, » tel fut le principe de la loi nouvelle.

La loi de 1864 était incomplète. En effet, le droit de réunion et le droit d'association qui étaient sans limites en Angleterre n’existaient pas en France; or, il était nécessaire, du moment qu'on donnait le droit de se concerter, de donner également celui de se réunir et de s'associer. C’est ce qu'a fait la loi du 6 juin 1868, aux termes de laquelle les réunions publiques sont autorisées dans un lieu clos et couvert, sur la déclaration de sept personnes domiciliées dans la commune et jouissant de leurs droits civils et politiques.

La loi de 1864 était insuffisante. On l’avait fort inutilement compliquée d’une pénalité contre les actes de violence, comme si la violence pouvait jamais être permise et que la législation ordinaire ne fut pas suffisamment armée contre les perturbateurs de la paix publique et de la liberté privée. Aussi l’art. 416 du Cod. pén. vient-il d'être aboli après une assez longue discussion au Sénat (), par la loi du 21 mars 1884 sur les syndicats professionnels.

Etant donné que la grève est maintenant de droit légal en France, est-il utile d’en user ? Non, cela est évident. La grève, nous l’avons dit en commençant, entraîne après elle trop de maux, pour que les ouvriers consentent à se servir d’une arme aussi meurtrière ; ils ne peuvent faire de mal à leurs adversaires sans en ressentir eux-mêmes le contre-coup. Du reste ils ont beau s'associer ; ils, luttent à armes inégales, parcequ'ils luttent contre la faim. Il n’y à pas d'homme qui ne le sache dans les ateliers, et même dans les ateliers en grève.

Bien qu'ils reconnaissent l'inutilité de leurs tentatives les ouvriers n’ont pas renoncé à la grève et ils cherchent à remédier aux maux qu’elle entraîne après elle. A la suite du dernier congrès de Reims une commission chargée d'étudier la question a proposé l’affiliation des différentes corporations à un comité central chargé d’organiser et de soutenir les grèves. À l'imitation des Trades’ Unions de l'Angleterre, ce comité posséderait une caisse destinée à soutenir les grévistes. Les sommes dépensées à leur profit seraient remboursées à la fin de la grève par des prélèvements faits sur les augmentations de salaire obtenues par les grévistes. Comme on le voit, c’est l'organisation de la guerre de l’ouvrier contre le patron.

(1) Séances des 17 et 21 janvier 1884.

LÉGISLATION ÉTRANGÈRE

L Angleterre. — Depuis le rappel des lois de coalition, en 1824, il est permis aux ouvriers de se réunir pour s’entendre sur leurs intérêts communs et d'organiser des grèves, pourvu qu'ils ne nuisent pas aux services reconnus d'utilité publique et qu'ils n’usent pas de violence.

D'après le master and servant Act de 1867, modifié en 1875, la suspension de travail est punie de l’emprisonnement lorsqu'elle met en péril la vie ou la propriété d'autrui, ou qu’elle tend à priver une ville d'eau ou de gaz.

L’Act du 29 Juin 1871 4) punit d'un emprisonnement de trois mois au maximum:

1° Toute violence envers les personnes et les propriétés. :

2° Toute menace ou intimidation suffisante pour amener des poursuites en justice de paix.

3° Toute molestation; et par là il faut entendre, la contrainte employée pour forcer un patron à renvoyer un ouvrier OU un ouvrier à quitter son patron avant d’avoir terminé son ouvrage; pour empêcher l’offre ou l’acceptation d'ouvrage; pour forcer un ouvrier à entrer dans une maison ou en sortir; pour contraindre un patron au paiement d’une amende imposée par une Union; pour obliger un patron modifier son genre de travail ou son personnel. Est encore considéré comme molestation, le fait de suivre quelqu'un avec persistance, de cacher des outils ou vêtements et de garder la porte d'un atelier.

IT. Autriche. — La loi du 7 avril 1870 @ modificative, des articles 479 et 481 du Code pénal autrichien, décide

(1) Ann. de lég. étr. T. I. p, 5.

(2) Ann. de lég. étr, T, I, p. 280,

que les coalitions de patrons et d'ouvriers n'auront aucun effet légal: coalitions de patrons résultant d'arrêt de leurs opérations ou de renvoi d'ouvriers, pour obtenir une diminution des salaires ou, en général, des conditions moins avantageuses pour la main-d'œuvre : coalitions d'ouvriers pour soutenir les coalisésou pour nuire à ceux quirefusent des’associerà la coalition. (Art2.)

L'intimidation et la violence pour entraver le travail sont poursuivies judiciairement. (Art. 3.)

UL. Pays-Bas. — La loi du 12 avril 1812 abroge les art. 414 à 416 du Code pénal français alors en vigueur. Elle autorise l’entente entre les ouvriers, mais punit toute tentative portant atteinte à la liberté que chacun a d'exercer son travail ou son industrie.

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