DES CHAMBRES SYNDICALES D'OUVRIERS

Ces chambres ont une tout autre importance sociale que les chambres syndicales de patrons ; elles ne visent à rien moins qu'à trancher tous les différends entre le capital et le travail.

Aux yeux des ouvriers, les syndicats réalisent la forme la plus heureuse et la plus puissante de l'association ouvrière, à tel point, qu'à l'heure actuelle on citerait difficilement une ville importante où les ouvriers n'aient établi ou ne préparent la formation d’un syndicat.

Quelle est l’histoire de ces associations ? Quelle en est l’organisation et le but ?

Les chambres syndicales ont à peine vingt et un ans d'existence, et déjà elles ont traversé deux phases profondément distinctes. Au moment où ces chambres se formèrent, en 1863, les promoteurs obéissaient à une préoccupation dominante : ils voulaient s'organiser pour lutter. Jusqu'à cette date les ouvriers avaient été trompés par les diverses associations où ils étaient entrés. Ni le phalanstère, ni les ateliers nationaux de travail, ni les sociétés de production n'avaient réussi. Au contraire, les hommes que les ouvriers considéraient comme leurs adversaires, les patrons, avaient pu constituer une association durable.

Les chambres syndicales d'ouvriers furent done créées en opposition aux chambres syndicales des patrons. C'est cet esprit d'antagonisme qui caractérise la première phase des syndicats ouvriers. Organisées pour le combat par des hommes qui n'avaient eu jusqu'alors d'autre pensée que celle d’anéantir le capital, les chambres syndicales furent livrées pendant cette période qui se termine à la Commune de 1871, à toutes les excitations violentes.

En 1867, la chambre des ouvriers en bronze formulait ses espérances dans le programme qui suit :

« 1° Droit de choisir le contre-maître en dehors du « patron ;

« 2° Droit exclusif pour les ouvriers de reviser

« les anciens tarifs de mains d'œuvre et d'établir de « nouveaux modèles ;

« 3° Droit d'expulser de l'atelier tout ouvrier qui au- « rait travaillé pendant la grève :

« 4° Droit d'interdire aux patrons la faculté de dimi- « nuer la journée d’un ouvrier. »

Les autres chambres syndicales avaient presque toutes un programme analogue.

Le Gouvernement impérial soutint le mouvement syndical, l’encouragea, lui donna une sorte de consécration, et déclara qu'il le tolérerait légalement, tant que les promoteurs ne le feraient point dévier dans la politique.

Les chambres syndicales ne dévièrent point. Mais en proie à la haine, guidées par la pensée d'arriver à l’émancipation du travail en affaiblissant les forces du patron, elles imposèrent aux ouvriers des mesures ruineuses, des grèves incessantes qui n'avaient d’autres résultats que d’empirer la situation de la classe ouvrière. Après huit années d'efforts, les chambres syndicales avaient été si inutiles et l'esprit d’antagonisme qui les animait avait produit des résultats si malheureux, que les ouvriers s’occupaient à peine d'elles.

Il en fut autrement lorsque, pendant la seconde période de leur existence, les syndicats respectèrent, sinon dans leurs exposés théoriques, du moins dans leur programme d'action, les droits des possesseurs du capital. L'idée de lutte fut encore la pierre fondamentale du nouvel édifice ; mais la lutte perdit de sa violence. Les ouvriers semblèrent, dès lors, voir en face d'eux des belligérants au lieu d’ennemis ; ils reconnurent des droits aux patrons et se tracèrent à eux-mêmes des devoirs.

A partirdecemoment, les syndicats forment des délégations permanentes dont la mission est de s'entendre avec les chambres syndicales de patrons pour éviter les grèves. Il ne s’agit done plus de lutte mais d'entente ; toutefois l'entente est subordonnée, en général, à la capitulation des patrons. Fort de son organisation, le syndicat pose l'ultimatum des réclamations des ouvriers, discute avec les patrons, et s’il juge la lutte possible, l’engage quand les concessions ne lui paraissent pas suffisantes,

ire

Les chambres syndicales n’aspirent pas seulement à régler le taux des salaires et les conditions du travail, elles tendent à devenir des chambres représentatives de tous les intérêts professionnels. Elles prétendent régler l'offre et la demande du travail en limitant le nombre des apprentis; trancher par des arbitres pris dans son sein toutes les contestations entre patrons et ouvriers ; reviser les règlements d'ateliers ; s'opposer au travail de la femme dans les manufactures ; organiser l’enseignement professionnel ; créer des caisses de retraite, de secours mutuel, de chômage, d'assurances mutuelles ; enfin centraliser les renseignements sur les demandes de travail par des relations fréquentes avec les autres chambres syndicales et faire refluer l'excédent des bras d'un endroit encombré vers celui où l'offre du travail fait défaut.

Les chambres syndicales ouvrières s'étaient formées, jusqu'à l'heure actuelle, sous le couvert d’une simple tolérance administrative et elles étaient soumises, en droit, aux prohibitions et pénalités édictées contre les associations par l’art. 291 du Cod. P. et tombaient sous l’application d'un texte spécial : la loi des 44-17 juin 1791 qui décidait que les citoyens d’une même profession ne pourraient se réunir en association, ni se donner de règlements.

De toutes parts on s'était prononcé, depuis quelque temps surtout, contre ces mesures restrictives, anti-libérales et contraires au droit naturel. Les ouvriers, en particulier, réclamaient à grands cris contre les entraves de la loi et voulaient la reconnaissance légale des syndicats. Sans liberté, disaient-ils, il est impossible qu’aucune association sérieuse puisse se former, car les véritables ouvriers, préoccupés avant tout de leurs intérêts professionnels, hésiteront à faire des sacrifices pour assurer de puissantes ressources à une association, lorsque l'existence de celle-ci sera constamment menacée, et

dépendra d’un caprice du gouvernement. La liberté aura donc pour premier résultat d'organiser le véritable parti ouvrier, ami d’un progrès pacifique, s’entendant amicalement avec les patrons et cherchant à éviter les grèves. Si beaucoup de syndicats ont été jusqu'à ce jour de véritables cercles socialistes, fomentant les grèves et ayant à leur tête des déclassés n'ayant d'ouvriers que le nom, c'est en raison même du caractère éphémère de ces associations. Du jour où les syndicats auront reçu une consécration légale, leur composition et leur rôle seront transformés. | |

Les patrons, eux-mêmes, joignirent leurs réclamations à celles des ouvriers et demandèrent la liberté d’association la plus complète. Malgré les excellentes raisons invoquées, l’idée de la liberté des syndicats eut quelque peine à triompher. De plus nos législateurs avaient l'intention de faire une loi générale sur la liberté des associations et les syndicats auraient, dès lors, été soumis au droit commun. Cette loi tardant à paraître, et son succès étant incertain, la Chambre se décida, en 1881, à adopter un projet de loi spécial établissant la liberté des syndicats. Ce projet ne fut accepté par le Sénat qu'avec de graves modifications. La Chambre avait voté, l’abrogalion de l’art. 416 du Cod. Pén., qu’elle considérait comme incompatible avec le droit d'organiser les grèves ; elle avait autorisé les syndicats qui ne désiraient pas obtenir la personnalité juridique à se former sans autorisation préalable ; elle leur avait permis de former des unions, même en dehors du territoire national, ce qui était reconnaître le principe de l’Internationale. Le Sénat repoussa d’abord ces dispositions, mais elles furent maintenues par la Chambre dans la délibération de 1883. Le Sénat céda et la loi sur les syndicats fut promulguée le 21 mars 1884.

L'art, 4° de cette loi consacre le principe de la liberté

des syndicats en abrogeant la loi du 27 juin 1791 et en décidant que les art, 291 et suivants du God. Pénal et la loi de 1834 ne sont pas applicables aux syndicats. Il abroge également l'art. 416 du God. Pén.

Les art. 2, 5, 4 et 5 ont trait à la constitution des syndicats. Les syndicats, même de plus de 20 personnes, peuvent se former sans l'autorisation du Gouvernement (Art. 2). Ils ont pour objet exelusif l'étude et la défense des intérêts économiques, industriels, commerciaux et agricoles (Art. 3). Ils ne peuvent se fonder sans certaines formalités préalables : 1e dépôt à la mairie ou, à Paris, à la préfecture de la Seine, des statuts et des noms de tous ceux qui font partie de l'administration : 2 renouvellement du dépôt à chaque changement des statuts ou de la direction ; 3° communication des statuts au Procureur de la République (Art. #). Les membres et directeurs des syndicats doivent être Français et jouissent de leurs droits civils (Art. #). Les syndicats régulièrement constitués, peuvent se concerter et former des unions : mais ces unions ne peuvent posséder aucun immeuble ni ester en justice (Art. 3).

L'art. 6 a trait aux droits des syndicats. Ils ont le droit d'ester en justice, d'employer les sommes provenant des cotisations. Toutefois ils ne peuvent acquérir d'autres immeubles que ceux nécessaires à leurs réunions, bibliothèques et cours d'instruction professionnels. Ils peuvent constituer des caisses de secours mutuel et de retraites : créer, administrer des offices de renseignement pour les offres et les demandes de travail. Enfin ils peuvent être consultés sur toutes les questions relatives à leur spécialité.

L'art. 7 détermine les rapports du syndicat avec ses membres : tout membre d'un syndicat peut se retirer à tout instant de l'association, sans perdre pour cela ses droits aux secours de la caisse mutuelle et à la pen-