DE LA LIMITATION DES HEURES DE TRAVAIL
L'abus de ses forces conduit inévitablement l'homme à la maladie et à une mort prématurée ; or, pour subvenir à ses besoins et à ceux de sa famille, l’ouvrier est porté à abuser de ses forces afin de gagner un salaire plus élevé, etdes industriels peu scrupuleux ne rougissent pas d’exciter à la production dans un esprit de lucre et d'imposer cette pratique à leurs concurrents, forcés de les suivre sous peine de ruine industrielle. La santé des travailleurs est done à la merci d'une minorité de patrons, indignes de ce nom, pour lesquels l’ouvrier n’est qu'un instrument dont on retire le plus possible pour l’abandonner ensuite à la misère.
Il semble donc utile et nécessaire de réduire et de fixer le nombre des heures de travail, et cette réduction, diton, ne peut être obtenue que par une loi. Voici comment Stuart Mill (de la Liberté) cherche à démontrer cette proposition : « Il faudrait d’abord que tous les ouvriers comprissent l'utilité de cette mesure ; car l’ouvrier qui ne voudrait travailler que dix heures, les autres travaillant douze heures, ne serait pas employé, ou subirait une réduction d’un sixième sur son salaire. Tous les ouvriers fussent-ils d'accord, si avantageux que fût le règlement pour la classe ouvrière, l'intérêt de chacun serait de le violer; car il recevrait un salaire de douze
heures pour dix, plus le salaire de deux heures. Par suite, il y en aurait tant qui aimeraient mieux travailler douze heures aux conditions nouvelles, que la limitation à dix heures ne pourrait être maintenue comme règle, et que tout le monde serait forcé de rechef de travailler douze heures pour le même salaire que ci-devant. Stuart Mill n'ose pas conclure ! » (1)
On ne fait pas, en général, un pareil raisonnement. L'ouvrier, dit-on, obligé de travailler pour vivre, est entrainé par la nécessité à se soumettre aux conditions du patron; il n’est pas dans une situation égale à celle de ce dernier, et il faut que la loi protège son engagement. Mais de quel droit l'Etat interviendrait-il entre deux personnes égales en droit et en capacité ? Qu'il protège celui qui ne peut se défendre, qu'il limite par exemple le travail des enfants dans les manufactures, c’est fort bien; mais quelaloi, d’une façon générale, limite les heures de travail, la chose n’est pas admissible; c’est réellement entreprendre sur la liberté individuelle. Comment poser une règle uniforme pour tous les climats, pour toutes les industries, pour toutes les saisons, pour les temps de presse comme pour ceux de chômage? Et pourtant on voit cette réclamation figurer dans le programme de la grande partie des chambres syndicales ouvrières. Mais ce
que les ouvriers désirent le plus, ainsi que le montre
Stuart Mill, t'est de travailler 12 heures avec un supplément; en d’autres termes ils voudraient que les salaires haussassent; mais ce n’est point l'affaire du législateur.
Arrivons à l'historique de notre question. Après la révolution de février, le Gouvernement, dans un but tout politique, réduisit d’une heure la journée de travail. Le décret du 2 mars 1848 porte en effet: « Considérant « qu'un travail manuel trop prolongé, non seulement
(1) Vice. Du rôle de l'État dans l’ordre économique p. 387.
« ruine la santé du travailleur, mais encore, en l’em- « pêchant de cultiver son intelligence, porte atteinte à la « dignité de l’homme, le gouvernement provisoire de la « République décrète: la journée de travail est diminuée « d’une heure. En conséquence, à Paris, où elle était de « onze heures, elle est réduite à dix; et en province, où «elle était jusqu'à présent de douze heures, elle est ré- « duite à onze. »
Ce décret porta, ainsi qu’il était facile de le prévoir, la perturbation dans l’industrie ; aussi n’eut-il qu’une existence éphémère. Nous sommes loin de méconnaître les bonnes intentions de ses auteurs en faveur des ouvriers, poussées même jusqu'à l'excès; mais de semblables mesures, nous l’avons vu, ne sauraient être efficaces. A la demande des ouvriers eux-mêmes, dont les patrons avaient diminué le salaire en même temps que la journée de travail, le décret du 2 mars fut abrogé par celui du 14 septembre 1848: « ART. 1%. — La journée de l’ou- « vrier dans les manufactures et usines ne pourra pas « excéder douze heures de travail effectif. » Telle est la règle générale posée par la loi; elle établit un maximum pour la durée du travail dans les usines et manufactures, contrairement au principe de la liberté du travail et de l’industrie. Toutefois, saufle principe, le décret du 414septembrene pouvaitavoir d’inconvénients,puisqu'ilne faisait
qu'adopter lapluslongue durée delajournéedetravail fixée .
par l'usage. Et il faut ajouter que ses dispositions n'étaient applicables qu'aux usines et manufactures et non pas aux ateliers, et qu’en outre l’art. 2 permettait d'apporter des exceptions à la règle générale consacrée par l’art. 4, soit à raison de la nature des industries ou des causes de force majeure.
Toute contravention aux dispositions du décret ou aux réglements d'administration publique faite en exécution était punie d’une amende de 5 à 100 francs. « Les con-
« traventions donneront lieu, porte l’art. 4, à autant d'a- « mendes qu'il y aura d'ouvriers employés, sans que ces « amendes réunies puissent s'élever au-dessus de 1000 « francs. » Les poursuites devaient être dirigées conformément aux règles'édictées par le Code d'instruction criminelle.
Le décret du 14 septembre 1848 à été complété par celui du 17 mai 1851 qui fixe les travaux qui ne tombent pas sous son application.
Ge décret, je l'ai dit plus haut, est inutile dans son application ; aussi à la suite des grèves de Rouen et de Reims par lesquelles les ouvriers tisserands obtinrent la réduction de la journée de travail, un projet de loi fut-il déposé à la Chambre des députés le 26 mai 1879, par MM. Martin Nadaud et Vilain. Il avait pour bat de faire bénéficier tous les tisserands de France de la réduction de travail obtenue à Rouen et à Reims, et de remettre les industriels de ces deux villes dans la même situation que leurs concurrents.
Le projet était ainsi conçu : « Art. 1. — La journée « de l’ouvrier dans les manufactures et usines ne pourra « excéder dix heures de travail effectif. »
La commission, chargée de l’examiner, conclut à la réduction du travail à dix heures par jour et à six jours par semaine ; de plus elle proposa d'interdire aux femmes majeures et mineures le travail de nuit dans les usines et manufactures. C'était proposer aux législateurs d'intervenir de nouveau dans la réglementation du travail. Or cette intervention est, au premier chef, nous l'avons montré, irrationnelle et anti-économique. La . Chambre des députés comprit et se rangea à un amendement qui changeait complètement le principe de la loi ; l'amendement portait réduction du travail pour les femmes et les enfants à 11 heures par jour et à 6 jours par semaine ; il prohibait pour les femmes le travail de
de nüit et assurait un repos d’un mois à la femme en couches.
Ce nouveau projet fut rejeté le 24 février 1882 par le Sénat, comme devant entraîner réduction du travail pour les hommes, en vertu de la solidarité qui unit tous les travailleurs, hommes et‘femmes, d’une même usine.
Le 93 février de la même année, M. Wadington déposait sur le bureau de la chambre des députés un nouveau projet de loi tendant à assurer l'application de la loi du 9 septembre 1848 sur la durée des heures de travail. Ce projet fut vôté le 12 juin 1883 et portait:
Art. 4er. Les commissions locales et les inspecteurs du travail des enfants dans les manufactures institués, par la loi du 19 mai 1874 sont chargés de surveiller l’application de la loi du 9 septembre 1848 sur la durée des heures de travail.
Art, 2. Le Gouvernement est autorisé à augmenter le nombre des inspecteurs divisionnaires et des circonscriptions territoriales d'inspection institués par l’art. 16 de la loi du 19 mai 1874.
La commission du Sénat adopta ce projet le 19 décembre dernier en y ajoutant toutefois la disposition suivante :
« Le maire devra faire constater, par les agents de police municipaux, l'heure d'entrée et de sortie des ouvriers, et, en général, si toutes les formalités auxquelles est astreint le propriétaire de l’usine sont bien remplies. »
LÉGISLATION ÉTRANGÈRE
I. Angleterre. — Aucune loi ne fixe la durée de la journée de travail. La durée du travail n’est d'ordinaire
que de 56 heures par semaine, mais cette réduction n'est dûe qu’au libre jeu de l'offre et de la demande.
Le repos du dimanche est de règle ;
IT. Aemagne ®. — En vertu de la loi du 17 juillet 1878, les patrons ne peuvent astreindre les ouvriers au travail du dimanche et des jours fériés, excepté dans le cas où les travaux ne comportent ni ajournement, ni interruption.
IL. Suisse ®). La loi suisse des fabriques, du 21 octobre 1877, limite la durée du travail à 11 heures par jour, et à 10 heures la veille des dimanches et jours fériés ; une heure de repos doit être réservée pour le repas. (Art. 11.)
Le travail de nuit n’est autorisé qu’à titre exceptionnel et du consentement de l’ouvrier; il est fait exception pour les industries à feu continu, avec l'autorisation du conseil fédéral. (Art. 13.)
Le travail doit être interrompu le dimanche, sauf dans les industries à feu continu, et alors l’ouvrier doit toujours avoir un dimanche libre sur deux ; d’autres jours de fête peuvent être organisés par l’autorité cantonale, mais seulement pour les membres des confessions religieuses qui chôment ces fêtes, et au nombre maximum de huit par an (Art. 14.)
(1) Ann. de lég. étr. T. VITE, p. 102.
(2) id T. VIL p. 59%.
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