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certain nombre de mesures préventives dans l'intérêt de la salubrité des usines et ateliers (art. 3 à 5) et de la sécurité des ouvriers (art. 5 à 10, art. 33 et suiv.), mesures qui n'existent pas chez nous. Ainsiil décide que «les

monte-charges, près desquels quelqu'un sera obligé de passer ou de travailler, les volants reliés directement aux moteurs mécaniques, dans les chambres des machines ou ailleurs, et, en général, les pièces des machines à vapeur ou hydrauliques seront pourvues d'appareils protecteurs ; les roues seront isolées par des barrières clôturant tout l'espace qu'elles oecuperont, à moins que tout danger ne soit écarté par d'autres moyens ; les organes de transmission seront placés ou disposés de manière à ne point offrir plus de danger pour les ouvriers de l'usine que si l’approche en était défendue par une clôture, à moins qu ils soient effectivement clôturés ; les appareils protecteurs seront maintenus en bon état pendant que les pièces dangereuses des machines seront en jeu pour les besoins de l'usine. » (Art. b).

Voilà pour les mesures de sécurité. Les mesures de

salubrité ne sont pas moins minutieusement ordonnées :

Les parois intérieures des murs, des chambres ou pièces des établissements industriels, les plafonds ou combles enduits ou non deplâtre,les corridors, les cages d'escalier, s'ils n’ont été peints à l'huile ou au vernis au moins une fois depuis sept ans, seront blanchis à la chaux une fois tous les 14 mois ; s'ils ont été peints à l'huile ou vernis depuis moins de sept ans, ils seront lavés à l’eau chaude et au savon au moins tous les quatorze mois. » (Art. 33).

IT. Allemagne.)— La loi du 47 février 1878 (art. 120),

permet au conseil fédéral d’ordonner des mesures géné-

(1) Ann. de lég. étr. T. VIII p. 108.

& ales à une industrie pour la sécurité des ouvriers ;

s autorités compétentes peuvent toujours prendre les mesures qui leur paraissent nécessaires.

IL. Suisse. 1) — La loi des fabriques exige l’autorisaion du Gouvernement pour l'ouverture d’une fabrique, Gouvernement se réserve le droit d'imposer aux pas certaines obligations dans le but d'assurer la sé- ‘urité des ouvriers, mêémeau cours d'exploitation (art. 3); Ja loi indique même les précautions à prendre pour l’é- clairage et contre la poussière et les émanationsdélétères (Art.2).

Le patron doit veiller au maintien des bonnes mœurs et au respect des convenances.