CHAPITRE IV

De l’impuissance de la législation et de la justice ordinaires à remédier aux crimes de la presse, et des causes de cette double impuissance.

Nous avons vu , dans la première partie de cet ouvrage, l’impuissance de la justice ordinaire à condamner, à convaincre et même à poursuivre les crimes de la presse, pourtant si graves et si multipliés. Et même loin de remédier au mal, il est vrai de dire qu’elle l’aggrave, et par l’impunité quelle laisse à presque tous les coupables, et par la tolérance des défenses encore plus criminelles de ceux qu’elle appelle à sa barre C'), et par une sorte de publicité et de triomphe dont elle est pour eux l’occasion.

(^1 ne sauroit se méprendre sur les causes de cette fâcheuse impuissance. On est forcé d’attribuer cette impuissance, d’une part, à la corruption de la législation, qui permet provisoirement les crimes de la presse qu’elle devroit réprimer tout de suite ; et d’autre part, au petit nombre de juges de première instance et même

(0 Le dernier exemple à cet égard est notable. On a entendu l’avocat de l’éditeur d’un roman scandaleux et criminel soutenir, ce qu’il appelle en principe , rerreur , bien autrement scandaleuse et criminelle que le roman lui-même, que les écrivains n’ont pas le droit d’outrager la religion catholique, mais qu’ils ont tous celui de V attaquer. (Vojrez les journaux du i8 juin i8a5. ) On seroit porté à croire que cette proposition est de l’ironie dans la bouche d’un avocat qui passe pour spirituel, et même pour modéré ; elle n’est pourtant que de la bêtise : qu’on juge des lumières du siècle !

de conseillers des cours souveraines spécialement clla^gés de la poursuite et du jugement des crimes de la' presse, à leur ignorance des hautes sciences; heureux que ce ne soit pas à leur corruption !

La législation permet d’imprimer, de vendre, de publier, de lire enfin, les écrits coupables, sauf, après cela, à les examiner, à en poursuivre et à en condamner les auteurs (>). Mais, dans un siècle et dans un pays où les hommes sont si curieux, ^si actifs, et les transports et les relations si faciles, le mal que peut produire un écrit n’est-il pas consommé dans le temps qui s’écoule entre sa publicatioQ et son jugement ?

Deux chambres dévouées tout entières et perpétuellement au genre de crimes dont il s’agit, dans le tribunal et à la cour royale de Paris , ne suffiroient certainement pas à la recherche, à l’examen, à la poursuite et au jugement des milliers de crimes qui se commettent annuellement dans celte ville; et c’est un *

(i) Et encore la loi du 17 mai 1819, en vigueur à cet égard, ne permet de poursuivre que les provocations aux crimes, les outraaes ti la morale publit/ue et religieuse , Us offenses à la personne du JïoTet des princa, aux cliambres, aux souverains étrangers, c’est-à*dire pour qui 1 entend bien, le plus petit nombre, et les moins graves peut-être’ de tous les crimes de la presse. ^

Le ministère a reconnu lui-même, dans la séance du y mai à la chambre des députés, l’insuffisance de la législation de la presse 'lorsqu il a dit, a propos de la dernierc ordonnance qui avoit tente d’v rc médier : « Nous nous hâtons de prendre les mesures qui nous paroissent » propres  prévenir les dangers que l’imperfection de la législation » constatée par la jurisprudence des trihunaux, nous a fait craindre’

>. Pas un mot, dans l’ordonnance du i 5 aoât, qui n’indique un fait incon(

» testable, et qui n’indique en même temps les conséquences et la né-

w cessite des mesures qu’il réclamoil >»

Comment un écrivain célébré a-t-il osé dire, après cela,.que'« les loi*

» actuelles de la presse sont extrêmement dures; qu’eUcs ont obligé par » le fait, tous les journaux à se rénfermer dans de justes bornes (^i)? «

(t) De ta Ctnturt ^u'on vient de rttahUr,

( «op )

Fait que la seule chambre du tribunal correctionnel qui soit chargée de celte immense partie du service criminel, l’est en même temps, et concurremment, de toutes les autres.

Mais, toute grave que soit cette cause matérielle d'impuissance, elle s’évanouit devant celle de l’ignorance, et quelquefois de la mauvaise volonté du juge.

Or, les juges, le ministère public et surtout les avocats des tribunaux correctionnels, chargés de l’apologie ou de la condamnation des hommes les plus élevés ou les plus prétentieux de la société, de l’examen et du jugement des plus hautes vérités de la théologie, de la politique, et de la morale, qu’il soit possible d’exprimer; les magistrats enfin, dont la mission est de faire ou de défaire le monde, puisqu’elle est de déclarer ou de nier la vérité, sont, en général, des individus qui, au sortir du collège (dont les études, même philosophiques et ihéologîques, ne comptent sans doute pas ici ), et surtout les plus anciens, n’ont guère étudié qu’à YÈçolede Dpoit, et ne connaissent guère que 1e code civil!

Ils sentiroient le besoin, ils anroient la bonne volonté de s’instruire, ils n’en auroient pas la puissance : le moyen, pour les facultés morales , essentiellement bornées dans l’homme le plus fort, de concilier l’étude d’une loi sur les eaux et forêts, et d’une proposition métaphysique

(i) On peut juger par un fait la difEcuIté, pour ne pas dire l’impuUsance où se trouve la justice ordinaire, de connoître efficacement des crimes de la presse. Je connois un des premiers magistrats de la capitale, le premier peut-être, pour son expérience, pour ses grandes connois-ances , même mctapliysiques et politiques; pour son dévoûnaent aux devoirs de son état. Et lorsque les maux de la liberté d^ la presse sont à leur comble, lorsque de toutes parts des voix éloquentes et généreuses s’élèvent pour supplier le gouvernement d’y mettre un terme, ce grand magistrat m’a dit : « Je vous avouerai franchement que » je les croyois depuis long-temps finis. »

( lOï )

11 nous reste à demander à présent la justice qu’on doit attendre contre les crimes de la presse, et dans un' siècle où le nombi'e des coupables devenu presque effrayant pour des juges, et surtout pour des juges naturellement ambitieux d’avancement, lors même qu’ils siègent en cours souveraines; lorsqu’ils ne sauroient guère, dans certaines affaires, condamner les auteurs ou les complices d’une erreur, qu’ils ne condamnent moralement, en même temps, des députés, des pairs de France, des maîtres, des amis, et leurs propres personnes mêmes qui la pensent, et mêqie qui l’ont achetée s’ils ne l’ont pas publiée !