CHAPITRE IX

Des crimes delà compétence du conseil royal de la presse, et de ce qui les constitue.

Tout ce qui, dans un discours ou dans un écrit, blesse ' en tout ou en partie, les vérités et les droits que nous avons définis ; tous les crimes enfin commis jîar la parole ou par récriture plus ou moins patentes et publiques, dans quelque lieu, en quelque temps, par quelque personne, en quelque langue, et en quelque étendue ou format que ce soit, sont de la compétence du conseil royal de la presse. '

Ce qui constitue le crime en celte matière, c’est, pour le discours, la prononciation publique, et pour l’écrit, le manuscrit et surtout l’épreuve imprimée ; le tout, à la seule condition du fait prouvé, ou avéré, de la prononciation ou de l’écriture des propositions criminelles.

Une fois que les propositions sont imprimées, ou publiées dans toute la force du mot, antérieurement k l'établissement du conseil de la presse, indépendamment de lui et surtout en contravention à sa décision, elles sortent du genre du crime dotj||,nous avons à parler ici, .pour rentrer dans un autre dont nous nous occuperons plus tard.

( ÏIO)