CHAPITRE XXIX
Hémorjhration de la Icgilimilé du conseil de la presse par^ l’autorité de riiistoire.
Je negligeiai de me prévaloir de l’autorité des écrivains célèbres; ils sont, à cet égard, unanimes. Quelques écrivains ont pu hésiter à reconnoître, ou nier à telle ou telle autorité le droit de censurer la parole. Il n’est jamais arrivé à aucun de le nier à l’autorité en général. En un mot, on n’a jamais contesté le droit, mais Tabus.
Mais je me prévaudrai de l’autorité de l’histoire.
On conteste les opinions; et il est difficile de contester les faits.
L’histoire d’une institution est une très-forte preuve de sa légitimité. Un droit qu’on voit constamment, dans tous les temps, et chez tous les peuples à la fois ('), nié et avoué, attaqué et défendu, usurpé et possédé; un droit qui ne sauroit échapper à un pouvoir que pour appartenir à un autre ; un droit qui est véritablement inévitable, doit être tenu, en lui-même et abstraction faite de son possesseur, pour un droit éminemment naturel, nécessaire, légitime, et, il faut le dire, divin.
Et dans le fait, dès qu’il y a eu dans le monde deux êtres intelligèns, comme il y avoit une vérité pour les conduire, et une erreur pour les perdre , il y a eu aussi
(i) chose est (le fait ni Tnrcjuic, et VtnfjutsiUon existe en Chine.
un pouvoir chargé de leur montrer, de leur prescrire la première; de leur montrer, de leur prohiber la seconde; et, raillerie à part, l’on peut, et l’on doit même dire de la censure aussi bien que de la liberté,
< Elle naquit le jour où naquit l’univers (i). »
Seulement comme la propagation des erreurs u’cst devenue réellement éminemment sensible et éminemment dangereuse et digne de châtiment qu’avec l’imprimerie, inventée dans le XV® siècle, ce n’est guère aussi que de cette époque que date la justice chargée de les prévenir et de les réprimer.
La recherche de l’erreur et son châtiment a toujours eu lieu dans la France en particulier: je le crois bien ; la France a été illustre, et elle n’a pas cessé d’exister. Seulement, elle s’est plus ou moins exactement faite, et ses résultats ont été plus ou moins salutaires, selon que la législation à cet égard a été plus ou moins parfaite, et que la magistrature a été plus ou moins éclaire'e ou vertueuse (’).
L’institution qui n’a pas cessé d’exister en France, u’a pas cessé d’exister non plus, avec plus ou moins d’intensité et de résultats, en Espagne, en Portugal, en Italie, en Autriche, et même en Angleterre et en Allemagne.
Et dans le naufrage, dont son relâchement seul est la cause, de toutes les autres institutions, la dernièie qui ait péri, c’est elle. Delolme en fait très-bien la remar-
(0 Vers de M. de La Martine. Un cordelier, nommé Macédo, alaîf, dans le dix-sepiième siècle, un livre ad hoc pour faire remonter lu tribunal de l’erreur au commencemeut même du monde. Ou a pu, cl l’on pourra sûrement rire de celte pensée- là, mais il est impossible d'eu nier la vérité.
(a) Le jugement des écrits dans les derniers temps a .successivemeill été confié à rUniversiié, à la üorbonue, à la Faculté de tlicolugie, et même au» Conseils du Koi.
que clans son ouvrage sur la constitution d'Anglelerre. Il dit que « la liberté de la presse a été obtenue la dernière J en »
Lorsqü’enfin la défense, la condamnation et la peine de l’erreur cessent, viennent celles de la vérité, seulement séparées par un moment dé indifférence. Dans cet intervalle, l’erreur est traitée à l’égal de la vérité; ou' n’a pas besoin de tribunal pour les séparer. Il ne se trouve (et c’est encore l’état de nos voisins devenus si tièdes dans les hautes sciences morales) pas plus d’écrivains pour les exprimerquede lecteurs pourles entendre.
Il est vrai, loreque le mal est parvenu à sa plus haute puissance, comme nous l’avons subi à la fin du siècle dernier en France, et comme l’Angleterre ne tardera pas à le subir, le censeur de l’erreur disparoît, mais remplacé par le bourreau de la vérité. Calvin établit line inquisition à Genève, au moyen de laquelle il fit brûler Micliel Servet, son contradicteur. « Les révolulion- » naires, dit M. de Cbâtcaubriand, établirent pour loi « répressivela proscriptionj et pour censeurle bourreau. » Mallet Dupan fut obligé de fuir; Durozoy paya ses « écrits de sa tête, etc. ('). »
Le mal enfin se détruit de scs propres mains, et le bien recommence avec degrés.
Le Directoire, ne pouvant exiler l’auteur, déjà exilé, de l’un des plus beaux livres qui avoientparu pour la France tlopuis le siècle de Louis XIV (’), le fit mettre au pilon.
Bonaparte qui, tout fort qu’il se croyoit, avouoit hautement son impuissance à gouverner un peuple qui lit Jiousseau et V oltaircj n’avoit garde de laisser la liberté de les redire à leurs disciples. Dès le i8 mai i8o.j,il plaça, dans le sein même de sa première magistrature.
(i) Con9trvattui', lom. V,
(a) La Théorie du pom^ir^ de M. de Buuald.
dans son sénat, une commission de censure rigoureuse, souS l’ironique dénomination de la liberté de la presse. Kt depuis, et par des décrets des 3 mai et i 4 décembre i8io, il organisa l’institution sous le nom, avec les formes et les droits que nous n’avons fait que reproduire depuis, et qu’il fit revivre dans les cents jours.
Enfin la restauration est venue, et la censure avec elle. L'un des premiers besoins et l’un des premiers actes du gouvernement ont été de maintenir provisoirement la législation impériale en cette matière ('). Et depuis, le régime de la censure, entrecoupé une seule fois par les lois et les ordonnances des 17 et 26 mai, 9 juin 1819, n’a cessé de reparoitre è la suite des lois ou des ordonnances des 21 octobre 18 14; 20 juillet, 8 août, 9 novembre i 8 i 5 ; 28 février et 3 o décembre 1817; 3 i mars et 1®' avril 1820; 26 juillet 1821; 17 mars 1822 et i 5 août
Ce qu’on a fait en France depuis là restauration, on l’a fait aussi dans la plupart dès autres pays de l’Europe. Dès i 8 i 4 > la censure a été rétablie avec le pontificat ou la royauté, à Rome et dans toutes les souverainetés d’Italie, en Espagne et en Portugal ; et elle n’y a été interrompue, comme on sait, que pour y être, et plus fortement, grâces au héros français, rétablie encore. Il y a même des constitutions nouvelles, proprement dites, et notamment la sicilienne, qui l’instituent et qui en confondent la magistrature avec l’èpiscopat.
Les états catholiques et les états protestans eux-mêmes reviennent en Allemagne à la censure. Elle a été rétablie en 1819 en Prusse, dans le Hanovre, à Bade, ètc.<, en Suisse, etc. ^ ,
C') Arrclé du to joiniSii}