CHAPITRE XXXII

De 1 aboliliou de la peine de mort en matière de crimes de la presse commis indépendamment du conseil de la {presse, quelle que soit leur gravité.

Le cas dont il s’agit dans ce chapitre est bien différent de celui dont nous nous sommes occupés dans le chapitre XII de cette partie de l’ouvrage.

Dans le cas du chapitre XII le crime d’erreur, tout caractérisé et existant qu’il soit, n’a pourtant pas reçu encore tous ses développemens; dans le cas du présent chapitre, le crime a reçu sa consommation toute entière; il est imprimé et répandu dans la société.

Dans le premier cas l’auteur n’a violé que la règle de murale, dont personne ne peut prétexter l’ignorance ; dans le second il a violé de plus la prohibition expresse que lui a faite d’imprimer son écrit, l’autorité; il a enfreint le jugement solennellement porté contre lui parle tribunal le plus respectable qu’il soit possible d’immaginer; il s’est mis, parla, en état de contradiction et de révolte avec l’autorité légitime. II a en un mot commis une vraie usurpation ; car un sujet ne sauroit jamais désobéir au pouvoir, qu’il ne s’érige en pouvoir luimême.

T-e crime alors est d’une extrême gravité. L’écrit qui le renferme a été regardé, selon la nature des erreurs qir’il exprime, comme digne de mort, par les peu-

pies de l’antiquité, par les peuples modernes, et par J.- J. Rousseau lui -même.

Un publiciste du jour, qu’on n’accusera pas de l igueur en matière de liberté de la presse, soutient, comme nous savons, que « La liberté de la presse ne peut exis- » ter qu’en ayant deirière elle une loi forte, immanis » lex, qui prévienne les écrits séditieux par la prison ,

» l’exil et quelquefois la mort (*). »

Une loi récente punit de mort une impiété de fait proprement dit,bien moins criminelle assurément, parce qu’elle a de bien moins grandes conséquences, que telle ou telle impiété de parole ou d’écriture.

Cependant, si j’excepte le cas unique de ce qu’on appelle la provocation formelle et directe à la révolte armée dans un discours ôu dans un écrit, je pense que la peine de mort ne doit jamais être jirononcée en matière de crimes de la presse, quels que soient pour un coupable donne leur nombre, leur récidive et leur gravité. Et je ne crains pas de demander et hautement, à cet égard, l’abolition de la peine de mort. Si j’avois le malheur de me tromper , je me tromperois sans déshon neur, dans un siècle où le sentiment est mis à l’égal , et quelquefois au-dessus de l’intelligence : j’anrois été dupe du mien.

Si, après tout, il pouvoit y avoir un mérite à l’indulgence vis-à-vis de très-grands coupables, ce ne seroit pas la politique , mais la religion qu’il faudroit remercier.

« Ah ! qu’on ne le punisse pas de mort, s’écrioit naguère près de mourir un des plus éloquens prélats de l’Eglise gallicane (’) , ce peut bien être le vœu de notre faiseur de constitutions romanesques, ce n’est point celui d’une

(i) Delà Monarchie selon la charte.

(a) Monseigneur do Boiiloguc.

leligion miséricordieuse, qui ne cherche pas à perdre le corps, mais à sauver l’âme, et qui, suivant la parole du prophète, ne demande pas la mort du pécheur, mais sa conversion et sa pénitence.... C’est dans ces scntimens de douceur, dont l’Eglise a toujours été animée, et qui seront aussi toujours dans notre cœur, que le clergé de France, assemblé en 1767, demanda au Roi l’abolition de la peine de mort portée par la loi de la même année contre les auteurs des livres impies. »

Nous ne voulons pas la mort des hommes méchans -, nous ne demandons que celle des faux principes.