CHAPITRE XXXV

Des moyens de répression des crimes de la presse commis à

l’éir^nger, postérieurement à l'établissement du conseil de

la presse.

Cetjx-la sont certainement les^ plus k craindre, et ceux par conse'quent que les gouvernemens doivent prévenir le plus efficacement et punir avec le plus de sévérité possible.

La France est entourée de la Hollande, de Genève, de l’Angleterre , c'est-à-dire des pays protestans où la liberté de la presse la plus criminelle est naturellement laissée (0, qui sont pleins d’imprimeries et de librairies dangereuses, et qui ont fait leurs preuves en fait de complicité des crimes de la presse vis-à-vis de nous.

Il faut que le gouvernement français stipule de ces gouvernemens étrangers l’interdiction de l’impression des écrits de ses sujets qu’il n’a pas autorisée. C’est, j’imagine, un droit assez naturel pour une société de suivre ses hommes quelque part qu’ils aillent, lorsque ce n’est pas pour s’y établir à demeure, et les œuvres de ses hommes, lorsque ces œuvres doivent lui revenir ; et la fondation delà Sainte- Alliance doit, ce semble, assez faciliter la reconnoissance et l’accomplissemeut de ce droit.

Après cela, il est nécessaire de surveiller les voya-

(i) BonapHrle diaoit très-bien que le monde éloit devenu protestant en devenant raisonneur; il devient ensuite raisonnenr en devenant proies tant.

geurs, les expéditions ou les importations; de resserrer les lignes de douanes. Le gouvernenaent a le devoir de iléi aciner un mal : comment pourroit-on lui en refuser les moyens?

Lorsqu’on n’a pu prévenir la publication des écrits dangereux en pays étrangers, elle doit être punie toujours de la suppression des écrits et de l’amende; et quelquefois, selon les cas, de l’emprisonnement et de l’exil des coupables, des auteurs et des complices (').^enlement, comme le crime dans le cas de ce chapTOe est plus grave que dans le cas des chapitres précédens, l’amende doit éti-e plus considérable, l’emprisonnement et l’exil plus rigoureux et de plus longue durée. Le gouvernement françois a le droit de demander aux autres gouvernemens l’extradition de ceux de ces coupables qui seraient sous leur domination ou sur leur territoire. Seulement pour la distribution des peines les étrangers vivant sous une législation qui leur permet ce que défend la nôtre, nous parui.ssent mériter un traitement moins rigoureux qne les François soumis à la législation prohibitive que je suppose.

(i) Une loi françoise de la restauration punit de mort la contrebande de la peste. Une loi qui puniroitde mort anssi l’infraction de U contrebande de certaines erreurs seroit assez conséquente à celle-là ; mais je la croifois cruelle.

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