CHAPITRE XVI
De l’impnDÎté , de la faveur , et même de la rëcompenie do crimes de la presse.
Et pourtant, des milliers de poupables que supposent essentiellement les millions de délits que nous avons signalés, vingt-six seulement se sont vus cités en justice, accusés et exposés au châtiment! Et dans ce petit nombre, plusieurs complices des délits les plus nombreux et les plus graves ont été absous pour leur bonne foi!
Un libraire, dont le nom rappelle celui d'un écrivain trop funeste, vendeur ou éditeur de seize horreurs à la fois, s’est vu, il y a quelques années, solennellement renvoyé de la plainte formée contre lui, et cela parce (jxion ne lui avait pas signifié la saisie des objets incriminés dans les trois jours !
Il est bon de livrer à l’histoire l’extrait même qu’en donne le Moniteur du 26 mars de cette année, en ces termes : « Sur l’appel interjeté par le sieur Jean-Baptiste » Rousseau, libraire, d’un jugement rendu au tribunal » correctionnel de Paris, le 12 octobre 1822, par lequel,
» sans s’arrêter aux moyens de nullité résultant de ce » que les saisies sur lui faites le 17 août précédent, des » ouvrages intitulés : 1° les Chansons de Béranger ;
» 2° les Etincelles ; 3 ° Mémoires pour servir à l’Histoire . » de France ; 4 ® Dictionnaire féodal , par Collin » Plancy ; 5 ° les P.... cloîtrées^ avec figures obscènes;
» ()0 les Mœurs françaises, ou V Académie des dames ,
» avec figures; 7“ Momus redivivus, avec figures obs-
» cènes; 6° les Amours du saint pere. le Pape, avec » figures obscènes; 9® Description topographique (à » bon entendeur salut ) ; 1 o® Confessions élémentaires , i> suivies à^Ozman et Azéma; 1 1° Margot la revendeuse; » 1 ao la Canonnade, ou Histoire philosophique du mal » de Naples ; iS» les Filles de joies , nouvelle traduc- » lion, avec figures; i‘ 4 “ Contes érotiques et poésies de » G récourt; i 5 ° Thémidore, ou mon Histoire et celle » de ma Maîtresse, avec figures ; i6o et Théâtre gail- » lard, ne lui avoient pas été notifie'es dans les trois » jours voulus par l’article j de la loi du 17 mai 1819 » le tribunal a retenu la cause et, ordonné qu’il sevoit » passé outre aux débats sur le fond de la prévention.
» La Cour royale de Paris, par arrêt rendu le 16 » novembre 182a, en audience des première chambre >» civile et chambre correctionnelle réunies, aux termes » de l’article 17 de la loi du 26 mars 1822, a statué » ainsi qu’il suit : Attendu que la saisie n’a pas été noli- » fiée dans les trois jours, met l’appellation, et ce dont y> est appel au néant, émendant, décharge Rousseau de ■» l’action, et néanmoins, sur les conclusions du pro- » cureur général et du consentement de Rousseau, or- » donne que les ouvrages dont il s’agit seront retenus » au grefl'e pour être mis sous le pilon (>). »
Et même dans l’infîniment petit nombre de cas où la justice condamne les plus grands coupables et les plus avérés, c’est à quelques mois, et souvent moins, de détention, et à la plus légère amende (un seul l’a été à i 3 mois et trois mille francs d’amende). Le corps du délit est rarement supprimé; rarement même on en interdit, même par une disposition stérile, la vente. C’é-
( 1 ) Je n’ai pas besoin de faire observer le ridicule d’une rétention au grejfe de quelques exemplaires saisis des ouvraj-es glissée, du consenU- 7wnt aussi de l’accusé, à la suite d’une horrible, et pourtant légale
toit bien la peine de donner à faire cela aux Cours royales, et en audiences solennelles (0 !
S’il s’agit de journaux, la justice n’est pas seulement imparfaite ; elle est ridicule. Comme un journal exige l’association et le concours de travaux d’un grand nombre d'écrivains, et qu’il y avoit sûrement conscience à les surveiller tous lorsqu’ils sont suspects, ou à les punir tous lorsqu’ils sont coupables, n’a-t-on pas imaginé, par un effort que je crois unique d’imagination et de fiction législatives, d'obliger les propriétaires d’une feuille de clioisir, à leur gré, auprès d’elle ce qu’on appelle un éditeur solidairement responsable de tous les crimes qu’ils pourvoient commettre!
Qu’arrive-t-il? les propriétaires du journal choisissent d’ordinaire pour éJûcitrrespowsaè/e un homme qui nonseulement ne participe en rien aux crimes de la presse, mais que son ineptie place même dans riieureuse impuissanccdeles concevoiret quelquefois de les lire, un homme lie paille enfin ; ou, ainsi que l’a dit un des auteurs même de l’institution, une sorte Ae bouc émissaire contre lequel se dirigent, et viennent s’émousser, au grand profit des coupables, tous les traits du ministère public. Or je ne ^irai pas qu’il y ail de l’iniquité à punir ( surtout h la façon qu’on le fait) l’individu qui, en se faisant, moyennant salaire, Tédileur responsable des crimes d’un journal s’en rend complice; mais je dirai qu’il y a, d’une part, ridicule lorsqu’il est coupable pour cette infamie, à le punir pour d’autres qu il na pas commises; et de l’autre, iniquité à laisser en repos les vrais et les plus
• (i) En Andcterrc, où le scandale de l’impunilc des crimes de ta messe cfl pourlanL si Riand; i en juger par ce qui vient de se passera la ei.ambre des communes, on diroil qu’il le soit moins queii iranec, les coupables sont coiidaninés à la réclusion; et le procureur oi U affirme <iuu les ouvrages étoient compUtemtnt suppnmcs. ( A oyez VÉtivk du 8 juin iSa5. )
grands coupables, qui mériteroient les plus graves châtimens.
Quoiqu’il en soit, Véditeur responsable ou l’écrivain condamné à la police correctionnelle est en prison. Us n’auront sûrement là, pour le peu de temps qu’ils doivent rester, que le moyen d’expier leur crime? Ils ont jusqu’à celui de le renouveler. On les voit s’ériger en Ermites fastueux, recevoir en prison tous les avantages et même tout le luxe de la vie, et même y composer des ouvrages aussi ou plus criminels que ceux qui les y ont fait entrer, ou qu’ils composeront de nouveau lorsqu’il^ seront en liberté.
J’ai parlé de la protection accordée aux crimes de la presse; je n’ai rien dit de trop. L’administration des postes, étant une administration publique, est instituée pour protéger le commerce nécessaire ou utile à l’État; et pourtant elle protège, à son égal, le commerce qui lui est le plus nuisible. Elle reçoit, elle transporte, elle remet au plus bas prix, et le plus officieusement du monde,les journaux, les brochures et les livres qui pré^ parent la révolution où elle doit elle-même s’engloutir avec tout le reste.
On punit mal, on ne punit pas en France, on favorise les crimes de la presse, et les plus nombreux, et les plus effrayans. Il ne manque plus que de les réconj-penser.
Une académie a décerné une prime d’encouragement à un ouvrage où il est dit que le paradis et T enfer ne doivent avoir aucune influence sur les actions de l’homme vraiment généreux; et un prix à un autre, où l’auteur déclare que la plupart de ses opinions sont douteuses, que les mille systèmes de philosophie ne sont que mille routes diverses pour arriver au meme but, et où il prétend qu’on peut avoir un bon système de vie sans croire en Dieu , et même sans rien croire du tout.