CHAPITRE IV

De l’impuissance de la législation et de la^ justice ordinaires à remédier aux crimes de la presse, et des causes de cette double impuissance.

Nous avons vu , dans la première partie de cet ouvrage, l'impuissance de la justice ordinaire à condamner, à convaincre et même à poursuivre les crimes de la presse, pourtant si graves et si multipliés. Et même loin de reme'dier au mal, il est vrai de dire qu’elle l’aggrave, et par l’impunité qu’elle laisse à presque tous les coupables, et par la tolérance des défenses encore plus criminelles de ceux qu’elle appelle à sa barre et par une sorte de publicité et de triomphe dont elle est pour eux l’occasion.

On ne sauroit se méprendre sur les causes de cette fâcheuse impuissance. On est forcé d’attribuer cette impuissance, d'une part, à la corruption de la législation, > qui permet provisoirement les crimes de la presse qu’elle devrait réprimer tout de suite ; et d'autre part, au petit nombre de juges de première instance et même

( 0 Le dernier exemple à cel égard est notable. On a entendu l’avocat de l’éditeur d’un roman scandaleux et criminel soutenir, ce qu’il appelle en principe , Terreur , bien autrement scandaleuse et criminelle que le roman lui-méme, que les écrivains n’ont pas le droit d’outrager la religion catholique, mais qu’ils ont tous celui de Y attaquer. (Vo^ez les journaux du i8 juin i8i5. ) On serait porté à croire que cette proposition est de l’ironie dans la bouche d’un avocat qui passe pour spirituel, et même pour modéré ; elle n’cst pourtant que de la bêtise : qu’on jage des lumières du siècle !

■de conseillers des cours souveraines spécialement chargés 'de la poursuite et du jugement des crimes de la presse, à leur ignorance des hautes sciences; heureux que ce ne soit pas à leur corruption !

La législation permet d’imprimer, de vendre, de publier, de lire eufîn, les écrits coupables, sauf, après cela, à les examiner, k en poursuivre et à en condamner les auteurs (‘L Mais, dans un siècle et dans un pays où les hommes sont si curieux, si actifs, et les transports et les relations si faciles, le mal que peut produire un e'erit n’est-il pas consommé dans le temps qui s’écoule entre sa publication et son jugement?

Deux chambres dévouées tout entières et perpétuellement au genre de crimes dont il s’agit, dans le tribunal et à la cour royale de Paris , ne sufiiroient certainement pas à la recherche, à l’examen, à la poursuite et au jugement des milliers de crimes qui se commettent annuellement dans cette ville ; et c’est un

(i) Et encore la loi du 17 mai 1819, en vigneor à cet égard, ne permet de poursuivre que les provocations aux crimes, les outrages à la morale publique et religieuse , les ojjferues à la personne du Roi et des princes, aux chantbres, aux souverains étrangers, c'est-à-dire, pour qui l’enlend bien, le plus petit nombre, et les moins graves peut-être, de tous les crimes de la presse.

Le ministère a reconnu lui-même, dans la séance du 9 mai, à la chambre des députes, l’insuffisance de la législation de la presse, lorsqu’il a dit, à propos de la dernière ordonnance qui avoit tenté d’y remédier : « Nous nous bâtons de prendre les mesures qui nous paroissent » propres à prévenir les dangers que ^imperfection de la législation, » constatée par la jurisprudence des tribunaux, nons a fait craindre. U Pas un mot, dans l’ordonnance du 1 5 août, qui n’indique un fait incon- » testable, et qui n’indique en même temps les conséquences et la néu cessilé des mesures qu’il réclamoit »

Comment un écrivain célébré a-t-il osé dire, après cela, que a les lois » actuelles de la presse sont extrêmement dures; qu’elles ont obligé, par k le fait, tous les journaux à se renfermer dans de justes bornes (i)? ■>

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fait que la seule cliambre du tribunal correctioHnel qui soit chai'gée de cette immense partie du service criminel, Test en même temps, et concurremment, de toutes les autres.

Mais, toute grave que soit cette cause maténelle d’impuissance, elle s’évanouit devant celle de l’ignorance, et quelquefois de la mauvaise volonté du juge.

Or, les juges, le ministère public et surtout les avocats des tribunaux correctionnels, chargés de l’apologie QU de la condamnation des hommes les plus élevés ou des plus prétentieux de la société, de l’examen et du jugement des plus hautes vérités de la théologie, de la politique, et de la morale, qu’il soit possible d’exprimer; les magislraU enfin, dont la mission est de faire ou de défaire le monde, puisqu’elle est de déclarer ou de nier la vérité, sont, en général, des individus qui, au sortir du collège (dont les études, meme philos<^hiques ettfaéologiques, ne comptent sans doute pas ici), et surtout les plus anciens, n’ont guère étudié qu’à Y École de Droit, et ne connaissent guère que le code civil’

Ils sentiroient le besoin, ils auroient la bonne volonté de s’instruire, ils n’en auroient pas la puissance : le moyen, pour les facultés morales, essentiellement bornées dans l’homme le plus fort, de concilier l’étude d’une loi sur les eaux et forêts, et d’une proposition métaphysique ^ ‘J !

(i) On peut juger par un fait la difEcuIté, pour ne pas dire l’impuissance où se trouve la justice ordinaire, de connoilre efficacement des crimes de la presse. Je connois un des premiers magistrats la capitale, le premier peut-être, pour son expérience, pour ses grandes connoissauces, même métapliysiques et politiques; pour son dévoùnient aux devoirs de son état. lEt lorsque les maux de la liberté de la presse sont à leur comble, lorsque de toutes parts des voix éloquentes et généreuses s'élèvent pour supplier le gouvernement d’y mettre un terme , ce grand magistrat m’a dit : « Je vous avouerai franebement que » je les croyois depuis long-temps finis. »

DiyilL'Jc' 1'

( lOI )

II qous reste à demander à présent la justice qu’on doit attendre contre les crimes de la presse, et dans un siècle où le nombre des coupables devenu presque effrayant pour des juges, et surtout pour des juges naturellement ambitieux d’avancement , lors même qu’ils siègent en cours souveraines; lorsqu’ils ne sauroient guère, 'dans certaines affaires, condamner les auteure ou les complices d’une erreur, qu’ils ne condamnent moralement, en même temps, des députés, des pairs de France, des maîtres, des amis, et leurs 'propres personnes mêmes qui la pensent, et même qui l’ont achetée s’ils ne l’ont pas publiée l