CHAPITRE XXXII

De 1 aboliliou de la peine de niort en inalicre de crimes de la presse commis indépendammeot du conseil de la'presse, quelle que soit leur gravité.

Le cas dont il s’agit dans ce chapitre est bien different de* celui dont nous nous sommes occupés dans le chapitre XII de cette partie de l’ouvrage.

Dans le cas 3u chapitre XII le criûie d’erreur, tout caractérisé et existant qu’il soit, n’a pourtant pas reçu encore tous ses développemens; dans le cas du présent chapitre, le crime a reçu sa consommation toute entière; il est imprimé et i-épandu dans la société.

Dans le premier cas l’auteur n’a violé que la règle de morale, dont personne ne peut prétexter l’ignorance ; dans le second il a violé de plus la.prohibition expresse que lui a faite d’imprimer son écrit, l’autorité; il a enfreint le jugement solennellement porté contre lui par le tribunal le plus respectable qu’il soit possible d’immaginer; il s’est mis, parla, en état de contradiction et de révolte avec l'autorité légitime. Il a en un mot commis une vraie usurpation; car un sujet ne sauroit jamais ' désobéir au pouvoir, qu’il ne s’érige en pouvoir Juiméme.

Ee crime alors est d’une extrême gravité. L’écrit qui le renferme a été regardé, selon la. nature des*eireurs qu’il exprime, comme digne de mort, par les peu-

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pies de l’antiquité', par les peuples modernes, et par J.-J. Rousseau lui-même.

Un publiciste du jour, qu’on n’accusera pas de rigueur en matière de liberté de la presse, soutient, comme nous j|yons, que « La liberté de la presse ne peut exis- » tei^Pi’en ayant de rière elle une loi forte, immanis » lex, qui prévienne les écrits séditieux par, la prison,

» l’exil et quelquefois la mort ('). »

Une loi récente punit de mort une impiété de fait proprement dit, bien moins criminelle assurément, parce <|u’elle a de bien moins grandes conséquences, que telle ou telle impiété de parole ou d’écriture.

Cependant, si j’excepte le cas unique de ce qu’on appelle la provocation formelle et directe à la révolte armée dans un discours ou dans un écrit, je pense que la peine de mort ne doit jamais être prononcée en matière de crimes de la presse, quels qu# soient pour un coupable donné leur nombre, leur récidive et leur gravité. Et je ne crains pas de demander et hautement, à cet égard, l’abolition de la peine de mort. Si j’avois le malheur de me tromper, je me tromperois sans déshonneur, dans un siècle où le sentiment e.st mis à l’égal, et quelquefois au-dessus de l’intelligence : j’aurois été J dupe du mien.

Si, après tout, il pouvoit y avoir un mérite à l’ipdulgence vis-à-vis de très-grands coupables, ce ne seroit pas la politique , mais la religion qu’il faudroit remer- . cier. ^

« Ah ! qu’on ne le punisse pas de mort, s’écrioitnaguère près de mourir .un des plus éloquerts prélats de l’Eglise gallicane (3) , ce peut bien être le voéu de notre faiseur de constitutions romanesques, ce n’est point celui d’une

.(r) De la MonacclUe selon la charte. »

(2) Monscigueur de BoulogrK*.

religion miséricordieuse, tjui ne cherche pas à perdre le corps, mais à sauver l’âme, et qui, suivant la parole du prophète, ne demande pas la mort du pécheur, mais sa conversion et sa pénitence.... C’est dans ces scntimens de douceur, dont l’Eglise a toujours été animée, et qui seront aussi toujours dans notre cœur, que le clergé de France, assemblé en 1767, demanda au Roi l’abolition de la peine de mort portée par la loi de la même année contre les auteurs des livres impies. »

Nous ne voulons pas la mort des hommes méchans -, noiis ne demandons que celle des fnur principes.