‹ Des Dangers De L'Interventionisme De L'État En Matière OuvrièreChapitre 5 sur 12 · LORS RE · texte numérisé non relu

LORS RE

On constale ainsi pendant un certain temps une élévation sensiblement égale entre les salaires et le coût de la vie, mais tandis qu'aujourd'hui le coût de la vie est sensiblement égal à ce qu'il était durant la période de 1851-1863, les salaires se sont au contraire élevés depuis de 30 0/0. Ce qui prouve que si le coût de la vie influe sur le taux des salaires, il n’en est pas la règle absolue.

Il convient d'ailleurs de remarquer que le nombre des besoins s'ést accru avec les tentations d'un marché plus diversement approvisionné, Lai somme des consommations ouvrières considérée en 1804 cornme suflisante pour une famille, ne le serait plus aujourd'hui. Le budget dépenses a donc monté parallè slethént au budget recettes, laissant même une certaine marge pour j'éparghe el li prévoyance. LEvVASSEUR: Rev. Et, Int., 15 nov, 1905,

ÉVOLUTION DES IDÉES LIBÉRALES AU XIX* SIÈCLE 39 des teinturiers dé Paris èn 1846, la fâmeusé grève générale de 1840 proclamée par 100.000 Guvriers rétinis sur la place Saint-Dénis; l'agitation en faveur de la limitation était à son apogée én 1848 et la Révolution prouva combien toutes

ces idées nouvelles avaient pénétré dañs la maëse profonde de là nation.

réel, c'est-à-dire si nous recherchons si le bien-être de l’ouvrier s'est actu d'une Façon correspondänte; tloës cofistatons que dans là plupart des pays le Säldire réel s'est âccrü dañs des firoportions Süpé-

rieures à celle du salaire nominal ; puisque à une élévation de salaire correspond une diminution générale des prix des objets de première consommalion (MHBERLS, vêtements, habillements, éclairage, chauffige ; seul lé prix des loyers s’est accru daïs les grosses agglomérations urbaines) ; l'Allemagne fait peut-être exception à ce mouvement général.

Dans ce pays, la hausse du salaire réel ne correspond pas à la hausse dü Salaire homihal ; ainéi que nôus le verrotis ultérieurement au chapitre V;, le protectionnisme qui, en Allemagne, est la règle économique et s'étend aussi bien aux travailleurs (manifestation du socialisme d'Etat) qu’à l'industrie et Surtout à l’agriculture en accroissant le coût du travail et en renchérissant les vivres des Ouvriers à influé défavoräblemetit suür le mouvement des salaires et fait baisser le salaire réel (1).

(1) Le docteur Maubat, dans une brochure & Das Nährüngs wesen »} Jena, 1904, constate que les droits sur les blés, droits que les Chambres allemandes viennent encore d'élever, retombent sur les ouvriers qu'ils réduisent leur nourriture, et sont les vrais responsables de la diffusion de la tuberculose dans l'Empire.

La meilleure preuve que malgré là hatisse des salaires én Alleihiagne, le bien-être de l’ouvrier a diminué, c’est que l’on constate une diminution très sensible dans la consommätion de lä viande et dé la bière, ce qui démontre que le salaire normal vient se heurter à la limite des subsistances et qu’à tout renchérissement de celles-ci la massé des vivres que l'ouvrier peut acheter doit être réduite. La quote-part des ricliesses des classes pauvres a également diminué, notamment en Saxe de 59,52 à 57,87 0/0 et dans le Bade de 47 à 46,5, alors que la proportion des ouvriers dans la population contribuable a baissé seulement de 91,45 à 90,72 0/0 en Saxe et de 80,6 à 80,4 dans le Bade. Le kilo de viande en 1898 était de 1,13, 1l était en 1902 de 1,21. De 1877 à 1901, le prix du pain a baissé à Londres de 58,2 0/0, en Allemagne de 14 0/0 seulement. |

À. Lori : Rev. Ee. Int, 15 Avril 1905,

Conscients de leurs forces, le premier acte des ouvriers est d’exiger la limitation des heures de travail elle leur est accordée par le décret du 2 mars 1848 qui fixe à 10 heures le maximum de la journée de travail à Paris indistinctement pour tous les ouvriers et à 11 heures en province.

Ce décret lors de sa promulgation ne donna pas lieu à des discussions économiques savantes : La Commission de Gouvernement pour les Travailleurs se réunit le 127 mars sous la présidence de Louis Blanc, 200 délégués ouvriers assistaient à la réunion et exigeaient que satisfaction leur fût donnée le jour même. Ce ne fut que grâce aux efforts de L. Blanc soutenu par Arago, membre du Gouvernement provisoire que les ouvriers consentirent à attendre 24 heures.

Ainsi fut rendu ce décret célèbre du 2 mars dont Buffet devait dire, quelques mois plus tard, qu'il comprenait « qu’on l’ait adopté comme une concession peut-être né- « cessaire au lendemain d’une Révolution et dans des jours « d’entraînement à l’opinion égarée » mais qu'il ne devait pas être maintenu (1).

A la suite de ce décret, une crise terrible frappa la France: pour les uns la responsabilité en incombait à la situation politique générale; pour les autres, les plus nombreux, à ce décret du 2 mars 1848.

Un journal rédigé uniquement par les ouvriers Z/Atelier constate que : « si le décret du 2 mars a profité à «quelques travailleurs il n’a été qu’une cause de ruine pour «le plus grand nombre qui a vu les travaux se suspendre et «les ateliers se fermer à sa promulgation ».

Devant le comité des travailleurs, Walowski proposa l'abolition pure et simple du décret; au nom de ce comité,

(1) Burrer: Moniteur Universel, 1848, p. 2236.

ÉVOLUTION DES IDÉES LIBÉRALES AU XIX° SIÈCLE m1

Duprat, qui s'était pourtant montré un des partisans les plus avérés du décret de mars lors de sa promulgation, présente, le 5 juillet, un rapport dans ce sens à l’Assemblée patronale.

Dès le mois de juin, Tomet avait déposé un projet d’abrogation pure et simple qui vint en discussion les 30 et 31 août 1848 (1).

Le député Aleau proposa un amendement limitant la durée du travail à 12 heures d’une facon générale.

Sénart, ministre de l’Intérieur, s’y rallie« estimant que « sans intervenir dans le contrat il importe de veiller à ce « qu'il ne se fasse jamais qu’à des conditions humaines (2)».

On peut diviser les orateurs qui REV part à la discussion en trois Catégories :

Les défenseurs du décret du 2 mars 1848 : Pierre Leroux, Corbon, Perdiguier, Michot, Peupin; fidèles à leur conviction du premier jour en septembre ils défendent le décret qui fut leur œuvre; mais Pierre Leroux se lamenta en constatant combien ces défenseurs sont peu nombreux ; en effet, Ledru-Rollin, Garnier-Pagès, Armand Marast dont les convictions paraissent pourtant les plus fermes se turent en présence d’une cruelle expérience.

Les adversaires absolus et irréductibles de toute réglementation, libéraux intransigeants sur la question de limitation du travail des adultes, Buffet, Faucher, Walowski; (ce dernier partisan de la limitation du travail des femmes).

Enfin entre ces deux extrêmes : les partisans de l’amendement Aleau et du nouveau projet de Duprat, déposé au

(1) Discussion. Moniteur Universel, 1848, p. 2229. (2) Moniteur Universel, 1848, p. 2251.

nom du comité des travailleurs le 1 septembre et basé sur la limitation de 12 heures parmi lesquels Dupin, Sénart, Brunet.

Pierre Leroux prît le premier la parole, l'Assemblée lui était manifestement hostile; la défense qu'il présenta du décret du 2 mars lui fait le plus grand honneur, il y fit preuve de la conviction la plus sincère.

Le décret, dit-il, est « juste ét il est utile (1) ». Les arguments sont, les uns, philosophiques, d’autres d’ordre purement économique.

Le décret est juste car le travail dans l’industrie libre est « un homicide »; « l’homme n’a pas le droit d’attenter «à sa propre vie »; de se suicider. « Les patrons où chefs «d'industrie qui erfcouragent ou tolèrent un travail évi- « demment homicide sont des délinquants (15.

Le décret est non seulement juste mais utile, conforme « à l'intérêt ét au repos de la société (2) ».

Au point de vue économique, il soutient le bien-fondé de «la loi d’Airain » dont lavénir devait faire justice et prouver lPinexactitude fondamentale.

Le capital d’autre part est cause de tout le mal; ce capita] qui est:« le droit de tirer un profit, un intérêt, du seul fait d’une richesse aceumulée sans participer en rien à l'emploi utile de cette richesse (3)».

« Citoyens, dit-il dans une ardente péroraison, jé vous ën «conjure, ne portez pas la hache réactionnaire sur ce décrét. « Arrêtez-vous devant lui! C’est un monument (4) 5.

Perdiguier, aütre défenseur du décret, estime que non seulement la durée du travail doit être limitée, mais la

(1) P, Leroux : Moniteur Universel, 1888,

(2) P. Leroux ; Moniteur Universel, 1848, p. 2233.

ÉVOLUTION DES IDÉES LIBÉRALES AU XIXe SIÈCLE 43

protection gouvérnementale doit encore s’étendre sur les salaires et empêcher qu’ils ne diminuent : « Pourquoi € protégez-vous la profession d'avocat en exigeant des diplô- «mes tandis que le métier dé menuisier est libre; pourquoi, «amis de la liberté, ne voulez-vous pas la liberté pour « tous ?... Protégez aussi l'artisan; »enfin, «veillez qué le tra- « vail nourrisse le travailleur. » Ce n’est pas le retour vers la corporation antique qu'il demande, mais la fixation d’un minimum de salaire. C’est l'affirmation du droit au travail, cause première de la création dés ateliers nationaux, qui devraient provoquer la ruine dé là république.

Adversaire irréductible du décret, libéral intransigeatit, Buffet succéda à la tribune à Pierre Leroux. Ce fut son premier discours, il s’y révéla orateur dé grand talent.

Le décret du 2 mars est une atteinté au droit dü travail ; « s’il s'agissait du travail d’esclave, lé décret serait uñé loi « d'humanité 5... « Quand il s’agit de l’homme libré, sur qui « reposé le soir, là mission de pourvoir à ses besoins ét à «ceux de sa famille? Suf lüi-même. Il est responsable dé « l’accomplissemeñt de Cette obligation; c’est elle qui fait € trop souvent sa misère, mais C’est elle aussi, né l’oubliez pas « qui fait toute sa dignité, toute sa mofalité ! (1) ». « En- « téndéz-vous reporter cette obligation de la tête de l’ouvrier « sur Celle d’un autré, Patron ou Etat, alors Ce n’est « pas seulement uh maximum dé travail ais aussi uñ ti- «nifnum qu'il faut fixer, et alors: c’est l'esclavage que « vous établisséz ».

Eñ fait, le décret avait cofnfne but Caché :4 la hausse « des salaires »; ses auteurs ont en cela «imité les procédés des «rois de France qui altéraient les monnaies» oubliant que

(1) Burrer : Moniteur Universel, 1848, p. 2235,

Lu DE L'INTERVENTIONISME DE L'ÉTAT

le prix du travail est fixé par une loi naturelle à laquelle nul ne saurait échapper.

Le décret va en outre contre son but, le seul moyen d’augmenter les salaires est d'augmenter les capitaux. Plus les capitaux sont nombreux, plus ils se font concurrence, plus le besoin de travail qui les fait fructiver se fait sentir et plus l'intérêt qui leur est attribué baisse.

Au contraire, si des mesures législatives augmentent les frais de production, les marchés se ferment et les salaires au lieu d'augmenter diminuent; si le capital s’effraye et se fixe à l’étranger celui qui reste devient de plus en plus tyrannique et fait payer plus chers ses services (1).

Léon Faucher soutint la même opinion absolue; et cela au nom de la justice : « Dès que vous essayez de poser la «limite, vous rencontrez l’arbitraire », et a raison des conséquences qu’entraine la limitation : « Décréter une limite à « la journée de salaire, c’est contracter l'obligation de payer «les deniers de l'Etat, le supplément à ce salaire qui sera «requis pour les besoins de l’ouvrier (2) ».

La réglementation du travail dans les usines et manufactures est contraire à l’intérèt de l’ouvrier, elle tendra à développer le travail à domicile quine pourra, lui, être ni surveillé ni réglementé et c’est là que se rencontrent les plus grands abus, c’est, dit-il: « donner une prime au travail à domicile qui est déjà le plus mauvais (3) ».

L’amendement Alcan lui-même est attentatoire au principe de la liberté : « Nous ne devons intervenir qu’en faveur «de lenfance, mais au nom du ciel n’allezpas plus loin, ne

(1) Moniteur Universel. Discours de Burrer, 30 août 1848, p. 2235. (2) Moniteur Universel, Discours de L, Faucner, 1848, p. 2248. (3) Moniteur Universel, L. Fauoner, 1848, p. 2252,

«traîtez pas l’homme fait, l’ouvrier, comme un mineur car Qil ne l’est pas! Tous les hommes sont libres sur cette «terre de France (1) ».

« Venons au secours des misères de la société sans trou- « bler l’ordre social; ne posons pas de règles inexécutables et «ne faisons pas de promesses vaines (2) ».

Walowski est également d’avis que le décret doit être aboli purement et simplement et cela dans l'intérêt même de l’ouvrier car il at raccourci le levier de l'émancipation «populaire qui est tout entier dans son énergie morale, «individuelle ». « Le décret a été mauvais, car au lieu de « maintenir l’activité du travail qui devait donner le pain, « la vie, l’existence à la multitude des travailleurs, » les usines se sont fermées. Il doit être regretté également parce qu’il est contraire « à l’énergie morale », « à la dignité personnelle » de l’ouvrier, il n’est bon que pour des « esclaves ou des mineurs (3) ».

Il émet des considérations intéressantes sur les conséquences d’une réglementation du travail individuel à l’égard des populations rurales, qui, dans l’espoir d’un sort meilleur, fuiront les campagnes pour l’usine.

Nous avons rangé Walowski parmi les adversaires résolus de toute réglementation pour les hommes adultes, et pourtant ses principes ne sont pas aussi absolus que ceux de Buffet et de Faucher; il dit en effet que «le décret a été prématuré »; dans l’état où elle se trouve, l’industrie ne peut supporter l’entrave rigide d’une loi, mais il espère que les conséquences d’une réglementation du travail des

1) Moniteur Universel, L. Faucuer, 1848, p. 2248. 2) Moniteur Universel, L. Faucner, 1848, p. 2295.

( \ (3) Moniteur Universel, Wazowsxr, 1848, p. 2250.

femmes suffiraient à faire disparaître d'eux-mêmes, à l'égard des hommes, les abus qu'il regrette (1).

Mais entre ces deux extrêmes, socialistes défenseurs du droit, d’une part, et libéraux intransigeants, de l’autre, se trouvait toute une pléiade d’économistes et d’hommes politiques dont l’absolutisme doctrinal était grandement tempéré par des sentiments de haute humanité non seulement à l’égard des femmes et des enfants mais même des hommes; partisans de l’abrogation du décret, ils admettent cependant un maximum général de 12 heures de travail.

« L'idée de la loi, » qui devait être votée le 9 septembre 1848, nous dit Sénart, ministre de l'Intérieur « est de respecter les droits de l’industrie et la liberté des conventions; mais fixer aussi dans un intérêt d'humanité une limite au delà de laquelle le travail ne puisse être étendu; admettre dans des conditions exceptionnelles que cette limite puisse se trouver dépassée sous la garantie d’une autorité interposée entre le patron et l’ouvrier (2) ».

Dupin estime que le principe de liberté ne s’oppose pas ‘à ce que dans l'intérêt de l’humanité, le travail dans les

manufactures « soit sagement réglementé », « protection doit être due aux adultes contre les abus de la liberté 1llimitée (3) !».

Quel sera ce maximum ? I doit être « égal au moins aux besoins les plus étendus, car s’il est trop faible vous feriez souffrir quelques industries capitales ». 12 heures lui parait être une limite acceptable, c’est l'avis d’un grand nombre de Chambres de Commerce, et si cette limite parais-

(1) Moniteur Universel. Discours de Warowskr, 1848, p. 2250. (2) Moniteur Universel. Discours de Sexarr, 1848, p. 2251, (3) Moniteur Universel. Discours de Dur, 1848, p. 2249,

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sait bonne pour les adolescents et les femmes en février 1848, on ne peut la considérer comme excessive pour les hommes adultes (1).

Il proteste contre les affirmations de Pierre Leroux qui parlant d'ouvriers travaillant 14 heures de suite semble généraliser ce fait qui doit être, au contraire, considéré comme exceptionnel.

Il réfute la théorie de « la loi d’airain ». Loin d’empirer, la situation de l’ouvrier depuis 1789 s’est considérablement améliorée; mais le décret du 2 mars a fait à l’industrie et aux ouvriers une situation déplorable : « Le 20 février, il « y avait à Paris 12.000 chomeurs, au 15 mai il y en avait « 100.000. » «Les ateliers se sont fermés; on voulait que le « travail fût payé d’une manière excessive, il ne l’a plus été « du tout; la misère a payé la folie ! (2)»

Nombreuses sont les paroles de modération, de haute sagesse, dignes d’être méditées aujourd’hui comme alors, que l’on rencontre dans son discours :« Au milieu des cir- « constances malheureuses qui tenaient au malheur des « temps, on s’est efforcé de faire accroire à la classe ouvrière « queses souffrances, hélas ! si déplorables, ne tenaient pas à « la nature des choses, à certaines circonstances politiques, « mais qu’elles étaient la faute, le délit, le crime, de per- « sonnes, de patrons, de chefs !»«Afin de satisfaire l’apathie « de certains ouvriers, des moins bons, des moins actifs, des « moins habiles, est-ce que nous ne compterions pour rien la « souffrance de tant d'excellents travailleurs qui sont aujour- » d’hui sans ouvrage.» « Fout homme qui souffre est tou- » jours prêt à s’indigner contre la cause de ses maux, contre

(1) Moniteur Universel. Discours de Durix, 1848, p. 2249. (2) Moniteur Universel. Discours de Dupin, 1848, p. 2248.

«l’homme et l’objet qu’on lui montre comme coupable « de ses souffrances, alors il y a du sang dans les paroles « prononcées et de la mort dans leurs conséquences (1) ».

Pour Duprat : « le décret du 2 mars a pu être une pensée généreuse, mais une pensée inefficace, impuissante et stérile » comme se heurtant aux lois de nature, il est une cause de misère pour les ouvriers dont les salaires se sont trouvés diminués; il estime, au contraire, qu’une limitation générale de 12 heures de travail amendée par des exceptions fixées par un règlement d'administration publique à raison de la nature des industries ou des cas de forces majeures, ne pourra avoir que des conséquences favorables pour l’ouvrier dont il ne pourra plus être fait abus des forces, sans avoir d’autre part d’inconvénients graves pour l’industrie, le travail devant continuer de se faire dans les conditions normales (2).

La discussion à l’Assemblée nationale fut close le 8 septembre et la loi votée conformément au projet du Gouvernement fut promulguée le 9 septembre 1848 : Un maximum de 12 heures de travail effectif est fixé pour la journée de travail de l’ouvrier dans les usines et manufactures.

Si nous avons insisté assez longuement sur la discussion à laquelle donna lieu ce décret de 1848 c’est qu’elle met merveilleusement en lumière la position prise par l’école libérale en présence du problème économique qui nous intéresse : « la protection ouvrière », non seulement pour les enfants et les femmes mais encore et surtout pour les adultes. Ces positions sont, on peut le dire, les mêmes aujourd’hui; tandis que la protection des enfants est, nous le

(1) Moniteur Universel, Discours de Durix, 1848, p. 2248. (2) Durrar : Moniteur Universel, 1848, p. 2294.

savons, admise d’une façon universelle; la protection spéciale des femmes et celle des adultes hommes continuera à être débattue par la suite.

La discussion pour le travail féminin ne portera plus uniquement sur la question de la limitation des heures de travail qui longtemps sera repoussée comme ayant des conséquences trop graves à l’égard du travail des adultes; la première question soulevée sera l'interdiction du travail souterrain pour les femmes, réglée par la loi du 19 mai 1874; on doit reconnaître qu’elle rallie tous les suffrages. Elle est justifiée par des considérations de haute moralité; une discussion plus ardente s’est ouverte sur le projet déposé en 1886 par le ministre du Commerce étendant aux femmes les mesures de protection accordées aux mineurs en 1874 : Interdiction du travail de nuit, repos hebdomadaire, limitation à 10 heures de travail.

L'école libérale lui fut nettement hostile.

« Sous prétexte de protéger les femmes, dit M. Yves « Guyot, on les exclut de certaines professions. On arrive « vite à l’absurde quand on fait intervenir la loi dans « les conditions du travail. Liberté du contrat entre l’em- . € ployeur et le travailleur, indépendance des deux contrac- « tants, voilà ce que doit garantir la loi! (1)». « Si vous « empêchez la femme de gagner sa vie, vous chargerez- « AoUS de la lui assurer ? (2) »

M. de Molinari estime : «que ce sont les mêmes bonnes «intentions dont l’enfer est pavé, dit-on, qui ont inspiré la « loi limitative dela durée du travail des garçons, des filles

(1) Yves Guxor : La Science économique, 1887, ch. x1r, p. 324. (2) Yves Guxor : Revue politique et parlementaire, 1897, t. XIV, p. 521.

ni

« mineures et des femmes » ; le résultat de la loi de 1892 « a été de provoquer l’abaissement du salaire déjà insuffisant des ouvrières et d'introduire dans les rapports du capital et du travail un nouveau ferment d’agitation et de mécontentement (1) ».

L’intransigeance de ces deux économistes paraît être absolue; cette thèse fut en effet soutenue au Parlement, notamment au Sénat, par M. Bérenger : «Il n’est pas admissible disait-il, alors que la femme a toute liberté de ne pas travailler, de laisser sa famille ou de se livrer à la débauche, de lui interdire de se sacrifier et de supporter un travail audessus de ses forces dans l’intérêt de sa famille. » Buffet, également fidèle à ses principes de 1848, estime qu’il n’y a aucun rapport entre le travail des enfants et celui des adultes femmes ou hommes, toute atteinte à la hberté : «à cette propriété la plus sacrée de toutes et qui est souvent la seule que possède l’ouvrier, la propriété de son travail, la libre disposition de sa puissance de travail » doit être considérée comme illégitime (2).

Malgré l'autorité des grands noms que nous venons de citer, il ne faudrait cependant pas croire que, prise dans son ensemble l’école libérale moderne partage absolument cette intransigeance.

En effet un libéral, Courcelle-Seneuil, et auquel on a fait souvent une réputation d’intransigeance injustifiée ne s’est pas montré l’ennemi de toute protection ouvrière; il estime que : € emploi de l'autorité dans les réformes économiques «est à la fois très nécessaire et très délicat, il doit être plus

(1) De Mounani : Journal des Economistes, janvier-mars 1893. 194, p. 822.

(2) Burrer : Sénat, 10 juillet 1894 (Officiel, p. 661).

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« ou moins fréquent et étendu, selon l’état d'avancement « social du peuple, selon la nature des institutions politi- « ques, selon les temps et les circonstances (1) ». « L’auto- « rité peut utilement et doit limiter la liberté dans l’intérêt « même de la conservation de la liberté (2) ». Tel est la conclusion à laquelle il aboutit, lorsqu'il considère les conditions dans lesquelles se trouvent les travailleurs en 1867. Il est intéressant de mentionner la date, car il est possible qu'aujourd'hui sa conclusion eût été différente depuis que la reconnaissance du droit de grève et la pratique de l’association ont modifié grandement les conditions et les bases du contrat de travail.

D’autres, comme Maurice Bloch, loin de repousser par principe toute intervention de l'Etat, estiment au contraire que si : « les limites des pouvoirs de l'Etat sont difficiles à « poser a priori, on ne saurait les circonscrire autour de la « sécurité intérieure et extérieure, la justice et le respect des « contrats, les entreprises qui dépassent les moyens d’indi- « vidus groupés; les convenances de l’intervention d'Etat « doivent être examinées dans chaque cas particulier. La « décision ne sera bonne que si l’on a consulté la raison en « évitant de se laisser influencer par la passion (3) ».

C’est cette même idée qu’exprime M. Emile Levasseur : « En matière d'intervention, chaque mesure d’interven- « tion de l’autorité doit-être étudiée pour chaque cas parti « culier. »

Ce caractère réaliste de l'Ecole individualiste est souvent volontairement laissé dans l’ombre par ses adversaires, il

(1) Courcrezzes-Seneuis : Traité théorique et pratique d'Economie politique, 2° édition, 1867, 1. II, pp. 348 et 549.

(2) M. BLocu : Loc. cit., t. II, p. 6, 2° édition, 1897.

(3) M. Brocu : Loc: cit. t: Il, p. 240,

est cependant des plus intéressant, et explique les concessions successives faites au principe d'intervention.

Par respect de l’humanité les libéraux de 1848 avaient volontiers renoncé à la rigueur de leur principe et accepté la limitation du travail non seulement pour les femmes, mais aussi pour les hommes; à leur exemple l'immense majorité des libéraux actuels accepte le décret de 1848 tel qu'il fut amendé par la suite; décret trouvé aujourd’hui très sage, mais à coup sûr prématuré en 1848; et le sommeil dont il a dormi pendant quarante ans le prouve surabondamment (1).

Au fur et à mesure des progrès et des transformations industrielles, les concessions des libéraux deviennent plus considérables, particulièrement à l’égard des femmes et des enfants. En 1874, le travail fémimin dans les mines est supprimé, en 1892 il en est de même du travail de nuit, un repos hebdomadaire et la imitation à onze heures de travail est imposée aux femmes. Ce sont là des mesures qui de même que le décret de 1848 ont pu ne pas être opportunes lors de leur promulgation et, être alors discutées, aujourd’hui elles sont admises par les libéraux les plus convaincus.

« Nous sommes depuis longtemps revenus de ces doc- € trines infiniment trop étroites qui jadis présentaient l'Etat, «€ comme un mal nécessaire, mal qu'il faut par conséquent « réduire à l'extrême minimum, en faisant de lui simplement «€ un gendarme chargé de maintenir l’ordre dans la société, € mais devant laisser,sans se permettre aucune intervention, € chacun agir au gré de sa volonté réfléchie, voire même de « son caprice... (2), dit M. Beauregard, député, membre de

(1) Minrrarn : Officiel, 1892, in extenso. Sénat, p. 277. (2) Bulletin de la Fédération des Industriels et Commerçants français, janvier 1906. Discours de M. Braurecarp.

l’Institut, dont les tendances, nettement libérales, sont hors de doute; puis juxtaposant le principe, l’idée directrice et le programme auquel elle conduit, il continue :

« Chaque fois qu'il y aura vraiment un péril social, j’admettrai que l'Etat intervienne, je reconnais volontiers qu'il est dans son droit et dans son devoir, en se constituant le tuteur des faibles. Je n’élève par exemple aucune objection contre le principe de la loi de 1892, qui a posé des limites à la durée du travail des femmes et des enfants dans les fabriques. J’admets aussi, parfaitement, des mesures d’intérêt général, touchant la sécurité des travailleurs, j’approuve le maximum de douze heures de travail pour les adultes de même que la règle du repos hebdomadaire, actuellement à l’étude.

« Ces mesures sont autant de barrières opposées à des abus possibles, qui deviendraient évidemment nuisibles, et j'admets aussi pour l'Etat le droit d’en assurer l’exécution.

« J’approuve encore que l'Etat coopère aux œuvres d'utilité générale: œuvres d'épargne, œuvres d’assurance, coopération.

« Enfin, et surtout, j’entends bien que l'Etat reste l’être désintéressé et généreux qui recueille les blessés de la vie et les soulage. Son intervention dans l’œuvre d’assistance avec tous les développements que permettront les circonstances est pour lui un impérieux devoir (1) ».

(1) Mentionnons, en outre, qu’à l'égard de la protection féminine, il

est une mesure dont la nécessité se fait sentir au plus haut point :

c’est l'interdiction pour la femme de tout travail industriel durant les

quelques semaines qui succèdent à l’accouchement, période plus ou

moins longue durant laquelle elle doit recevoir son salaire normal.

C'est là une réforme dont les libéraux se montrent les plus fervents

Ce programme nous semble dans l’état actuel des choses comprendre le maximum des concessions conciliables avec la théorie libérale et fixer nettement aujourd’hui la position de cette école à l’égard du problème de la protection ouvrière.

Il peut se résumer ainsi :

Protection nécessaire de l’enfance.

Admission du principe d’une protection spéciale à la femme, mais en veillant à ce qu'il soit le moins possible porté atteinte à la liberté du travail des hommes.

Suppression du travail de nuit pour le personnel protégé.

Repos hebdomadaire pour tous ouvriers, maximum de douzes heures de travail pour les adultes, tempéré par des exceptions spéciales à certaines industries.

Ainsi donc les libéraux actuels acceptent volontiers une certaine intervention de l’Etat, mais cette intervention, elle est : toute « de fait » et non pas de « principe ». Loin d’être sans limite, le domaine de l'intervention légale doit a priori être au contraire des plus restreints; il conviendra d’envisager chaque cas spécial, de voir les conditions d’applications d’une mesure proposée et ses conséquences possibles: loin d’être généralisée l'intervention d’État doit être des plus exceptionnelles; c’est qu’en effet, «la législa- « tion est par elle-même quelque chose de brutal, d’immuable « tandis que l’industrie et le commerce auxquels elle s’ap- « plique sont soumis à des modalités qui varient si fré-

partisans à la condition toutelois, c'est que cette obligation de payer son salaire à la femme nouvellement accouchée durant cette période de repos forcé, ne soit pas mise à la charge du patron chef d'entreprise, mais à la charge de la collectivité, de l'Etat Par la maternité, la femme remplit une fonction sociale, c'est à la société tout entière à en supporter les charges,

ÉVOLUTION DES IDÉES LIBÉRALES AU XIXe SIÈCLE 55

quemment qu'ils sont un perpétuel devenir; comment pourraient-ils s’accommoder d’un corset de fer qui les enserre sans tenir compte des modifications incessantes de leurs organisations ? Un texte trop précis ne peut donner satisfaction aux exigences inéluctables, au milieu desquelles ils se débattent? »

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