CHAPITRE II

Notre intention n’est nullement de donner ici un état complet de la législation réglant les conditions de l’emploi des travailleurs, ceci dépasserait de beaucoup les bornes que nous nous sommes fixées.

Des lois spéciales et nombreuses en effet, sont intervenues réglant certaines industries spéciales, dangereuses, insalubres; les conditions de responsabilités des accidents et leur assurance obligatoire (9 avril 1898); l’emploi des femmes dans les établissements commerciaux (27 décembre 1900), etc.; nous ne pouvons, en ce qui les concerne, que renvoyer le lecteur aux traités spéciaux de législation industrielle et commerciale (1), nous nous bornerons uniquement à rappeler brièvement quelle est, dans ses grandes lignes et au point de vue qui nous intéresse, la situation faite aux ou-

(1) Voir en particulier Le traité élémentaire de législation industrielle, Les lois ouvrières, par P. Pre. (Arthur Rousseau, éditeur, 1904).

vriers par les lois des 9 septembre 1848, 2 novembre 1892 et 30 mars 1900.

Eu égard aux conditions d’emploi des travailleurs dans l’industrie, deux groupes distincts doivent être considérés :

1° Les personnes protégées comprennent les femmes et filles de tous âges et les ouvriers du sexe masculin âgés de moins de dix-huit ans.

20 Les hommes adultes, c’est-à-dire majeurs de dix-huit ans.

z. Les personnes protégées.

Le travail des personnes protégées dans les établissements industriels (1) est réglementé par les lois du 2 novembre 1892 et 30 mars 1900.

L’âge d’admission de l’enfant est en règle générale treize ans révolus, exceptionnellement douze.

Les personnes protégées ne peuvent être employées à un travail effectif plus de dix heures coupées par un ou plusieurs repos, dont la durée ne pourra être inférieure à une heure, pendant lequel tout travail est interdit. Le repos de tout le personnel protégé doit avoir lieu aux mêmes heures.

Tout travail entre 9 heures du soir et 5 heures du matin est considéré comme travail de nuit et interdit, sauf exception.

Le travail souterrain est interdit aux femmes et filles de tout âge; des conditions spéciales sont imposées pa l'emploi des enfants du sexe masculin.

Des règles spéciales sont prévues pour l’hygiène et la

(1) Voir aux textes l'énumération des dits établissements,

sécurité; certains travaux sont interdits étant considérés comme trop pénibles, trop dangereux ou préjudiciables à la moralité des femmes ou enfants.