II. Adultes

Le travail des hommes adultes, c’est-à-dire âgés de plus de dix-huit ans, dans l’industrie est réglementé d’une manière générale : par les lois des 9 septembre 1848 et 30 mars 1900.

Sauf exception, la journée de l’ouvrier adulte dans les usines et manufactures ne peut excéder douze heures de travail effectif (1). Ce maximum de douze heures s’applique au travail à la journée et au travail à la tâche indistinctement (2).

A cette règle générale du travail de douze heures la loi du 20 mars 1892 a apporté une restriction des plus importantes: « dans les établissements énumérés en l’art. 1 de la loi du 2 novembre 1892 quiemploient dans les mêmes locaux des hommes adultes et des personnes visées par ladite loi, la journée de ces ouvriers ne peut excéder 10 heures ».

Enfin une loi récente (13 juillet 1906) a étendu à tous les employés ou ouvriers des établissements industriels et commerciaux sans distinction de sexe ni d’âge, l’obligation du repos hebdomadaire, fixé en principe à la journée du Dimanche.

(1) Sont considérés comme « usines et manufactures » tout établissement à moteur mécanique où à feu continu et leurs dépendances, toute fabrique occupant plus de 20 ouvriers réunis en atelier, (Lettre ministérielle, Bulletin de !’Inspection du travail, 1896, p. 191.)

(2) Lettre ministérielle du 24 mars 1897, (Bulletin de l'Inspection du travail, 1897, p. 104.)

B. Critique sommaire de cette législation.

, Telle est, dégagée de toute idée secondaire, la législation régissant les conditions générales d’emploi des travailleurs en France. Elle dépasse de beaucoup, nous nous en rendons compte immédiatement, le maximum des concessions que dans l’état actuel du développement de l’industrie française les libéraux peuvent consentir au principe interventioniste. Les critiques que l’on peut formuler à son égard sont nombreuses soit qu’elles concernent la législation du travail de l'enfant, de la femme ou de l’adulte.

Partisans du principe de la protection de l’enfance, et nous en avons exposé les motifs, il n’en résulte pas que nous approuvions pleinement toutes les applications qui en ont été faites dans la loi, nous estimons au contraire qu’elles ont été parfois pour le moins maladroites.

Si nous acquiesçons en effet,sans réserves, aux dispositions de la loi de 1900 en tant qu’elle fixe à 10 heures le maximum du travail des mineurs de dix-huit ans, maximum même que pour notre part nous serions enclins à considérer comme trop élevé encore pour des enfants de douze, treize ou quatorze ans, nous estimons que cette loi a eu par ailleurs des conséquences très regrettables lorsque, sous prétexte d'empêcher des fraudes préjudiciables à l'enfant, fraudes hypothétiques, elle fixe un maximum unique de dix heures pour tous les ouvriers indistinctement, adultes ou protégés, s'ils travaillent dans les mêmes locaux.

& C’est là une disposition malheureuse au premier chef.

Nous ne parlerons pas ici des conséquences indiscutables qu’une diminution du travail des adultes à eu sur la production industrielle. Ce sera là l’objet d’une discussion ultérieure. Mais nous disons que cette disposition est malheureuse parce qu’elle atteint l’enfant qu’elle veut protéger, et que tout le premier il en a souffert.

Voici comment: Plutôt que de congédier les ouvriers adultes après dix heures de travail seulement, de nombreux patrons, approuvés en cela parfois par ces ouvriers eux-mêmes, conscients de leurs besoins réels 'et des conditions de leur industrie, ont préféré renoncer purement et simplement à la main-d'œuvre enfantine dans tous les cas où elle n’était pas absolument indispensable. La conséquence, c’est qu’aujourd’hui quantité de jeunes ouvriers ne trouvent plus d'ateliers où faire leur apprentissage à un âge, où leur peu de besoin leur permet de se satisfaire d’un petit salaire, d’un salaire d’apprenti. Bien souvent, ils n’entrent plus aujourd’hui à l’usine qu’à dix-huit ans; ils ont déjà pris des habitudes de chômage, de paresse et de nonchalance; plus indépendants de caractère, les justes observations, nécessairement fréquentes dans les débuts, sont accueillies avec plus de mauvaise grâce, le salaire d’apprenti, le seul auquel ils ont droit, ne leur suffit plus, ils font des mécontents tout prêts à la première occasion à s’enrégimenter sous la bannière des gréviculteurs.

Si, pour l’avenir de la race et le bien de l’humanité, l’Etat a le droit et le devoir de prendre en quelque sorte l’enfant en tutelle et de veiller à ce qu’il ne soit pas fait abus de ses forces, il n’en résulte pas moins que c’est commettre à son égard une injustice criante que de l'empêcher de gagner sa vie et de faire son apprentissage. Injustice, non seulement criante mais encore inexcusable, car sous le masque falla-

cieux de la protection enfantine se cache dans cette disposition de la loi de 1900 l’intention inavouée, quoique réelle, d’un grand nombre des législateurs d’alors de parvenir ainsi à une limitation indirecte du travail de l’adulte.

Le principe de la protection de la femme est aujourd’hui admis, nous le savons.

On a cherché à le justifier en faisant valoir que la femme souvent en puissance de mari ne jouit pas d’une absolue liberté; « qu’elle est la fille aînée du mari »; mère de famille, il importe pour l’éducation des enfants qu’elle ne soit pas retenue trop longtemps à l'usine; d’une constitution faible : « l’éternelle malade » ne peut sans grand danger pour sa santé se livrer à un travail long et pénible; enfin il y a dans l’épuisement de la femme un danger social.

Le premier argument n’est que de peu de valeur puisqu'il n’'intéresse qu’une catégorie de femmes, celles en puissance de mari.

Le second, nous paraît tout au moins douteux; s’il est incontestable qu’il y ait intérêt pour les enfants que leur mère ne soit pas retenue trop longuement à l’usine, 1l n’en est pas moins également certain que lorsque la femme se trouve dans la nécessité fâcheuse de travailler hors de chez elle, il y a grand intérêt pour la famille à voir la mère gagner un salaire plus rémunérateur dû à une durée de travail plus considérable, d'autant plus qu'aujourd'hui dans la plupart des centres industriels des organisations philanthropiques, dues à l'initiative privée ou communale : pouponnières, écoles maternelles, ete, diminuent considérablement l’inconvénient qu'il y avait pour les enfants à voir la mère s'éloigner de son foyer.

Reste donc l'argument de la santé, l'intérêt social. Il est de la plus grande valeur.

Si en travaillant avec excès la femme ne nuisait qu’à ellemême le législateur pourrait encore à la rigueur ne pas intervenir, par respect pour la liberté individuelle; mais, c’est qu'elle peut aussicompromettreses fonctions maternelles, soit en s’expôsant à de graves maladies, brisant ainsi : « le moule où doivent venir successivement se former les générations futures », selon l’expression de M. Maxime Lecomte, soit que son état de dépression physique ne nuise grandement aux enfants qu’elle pourrait procréer. Pour l’avenir de la race il n'importe pas seulement que la croissance et le développement de l’enfant se fassent dans des conditions normales, il faut encore qu’il ne soit pas frappé dès son arrivée au monde d’une tare atavique ou d’abâtardissement, qu’il naisse mal conformé, rachitique ou tuberculeux, parce qu'issu d’une mère exténuée.

Cet argument est assez concluant pour avoir convaincu un grand nombre, nous pouvons dire la grande majorité, de libéraux à accepter l’idée de la protection féminine. Mais la législation française concernant le travail féminin concile-t-elle tout à la fois, comme il serait désirable, l'intérêt social de la conservation de la race et celui du développement normal de l’industrie ? Nous ne le pensons pas.

La protection spéciale de la femme dans la législation actuelle consiste :

10 A Jui interdire certains travaux trop pénibles ou dangereux pour sa moralité (travaux des mines, travaux de nuit, etc.) et à imposer en sa faveur certaines règles spéciales d'hygiène ;

20 À limiter spécialement la durée de sa journée de travail.

Nous estimons que la première de ces deux mesures à elle seule suffisait à garantir l'intérêt social du maintien

de la race; — la durée de la journée de travail de la femme, au contraire, n’aurait pas dû avoir de limitation différente de celle de l’homme.

En voici les raisons :

Nous savons que A. Blanqui se félicitait que la machine ait donné à la femme un travail qui lui convenait, en proportion avec ses forces; c’est dire que le progrès du machinisme tend de plus en plus à remplacer la main-d'œuvre humaine, particulièrement dans les travaux les plus pénibles: au fur et à mesure du progrès, du développement industriel, la liste des travaux interdits à la femme et pour lesquels seuls la main-d'œuvre de l’homme (à défaut de machine) demeurerait permise aurait donc pu s’accroître sans grand inconvénient pour l’industrie.

Au contraire, limiter le travail des femmes dans sa durée, c’est d’abord : en raison des rapports qui existent entre la durée du travail, la production et sa rémunération exciter la femme, désireuse de gagner dans un temps moindre un égal salaire, à travailler avec une telle activité, avec une telle fébrilité que ses dépenses phÿsiques sont égales, sinon même plus considérables, perdant ainsi tout le bénéfice qu’elle eût pu retirer d’une plus courte journée; c’est, en raison de la hâte avec laquelle il doit être exécuté, rendre pénible un travail facile, surtout, qu’en ce qui concerne particulièrement la femme, il doit être grandement tenu compte de la nervosité inhérente à sa nature.

C’est en outre, indirectement ou même directement depuis 1900, limiter le travail de homme adulte et provoquer les conséquences qu’entraine pour la nation entière une semblable limitation, et que nous étudierons ultérieurement.

C’est aussi une injustice que d’intéresser les patrons, et dans bien des cas les ouvriers adultes, à expulser la femme

à l’égal de l'enfant, des ateliers où sa présence n’est pas absolument indispensable afin d'échapper aux prescriptions trop étroites de la loi de 1900.

Enfin c’est une atteinte de plus au principe sacré de la liberté du travail, qu’il importe de respecter toujours dans la limite du possible.

Mentionnons en outre le vice considérable de notre législation du travail féminin consistant dans l’absence absolue de toute protection de la femme au moment de ses couches, c’est-à-dire dans la période où ellesemble être le plus indispensable. Oubli inexplicable et négligence coupable si l’on songe qu'indistinctement tous les partis sont d’accord pour en reconnaitre la nécessité et l’urgence.

En ce qui concerne le travail de l’adulte, la législation française est encore plus critiquable.

Si la loi du 9 septembre 1848, fixantun maximum général de 12 heures de travail peut être acceptée aujourd’hui dans son ensemble et considérée comme très sage, bien que lors de sa proclamation elle ait été prématurée, la loi du 30 mars 1900, fixant pour certains un maximum de 10 heures, doit être rejetée au contraire absolument.

La loi de 1848 peut être acceptée parce que : conformément à ce principe que : « ce sont les mœurs qui font les lois et non pas les lois qui font les mœurs », le maximum de 12 heures qu’elle fixe n’est, somme toute, que la consécration d’un état de chose presque général déjà en 1848 (nous n’avons pour nous en convaincre qu’à nous reporter aux discussions de l’Assemblée nationale, 30 août au 8 septembre 1848) et devenu on peutle dire aujourd’hui, par suite du progrès industriel la règle absolument unanime. Si des exceptions bien rares existent encore, la faute n’en est pas aux volontés individuelles, mais à la nature même de

l’industrie et, à cet égard, le législateur n’est pas moins impuissant.

Non seulement elle peut être acceptée, mais il est bon qu'un maximum soit fixé, afin d'empêcher que, dans une circonstance exceptionnelle, un patron oublieux de ses devoirs en vienne à abuser des forces humaines.

La loi du 30 mars 1900 doit au contraire être rejetée absolument : d’abord parce que le maximum de 10 heures qu’elle fixe est en opposition avec la durée normale du travail en France dans beaucoup d'industries.

Ensuite, parce qu’il est inadmissible que la durée d’une journée de travail soit la même pour des enfants à peine âgés parfois de douze ans et pour un homme adulte dans la force de l’âge et jouissant de la plénitude de ses facultés !

De deux choses l’une : ou bien le chiffre de 10 heures de travail doit être considéré comme étant le maximum que peut sans danger supporter la constitution de l’homme, nous n’hésiterions pas à dire alors que c’est un crime que de laisser travailler aussi longtemps que les adultes de pauvres enfants à peine formés! ou bien 10 heures est un chiffre choisi arbitrairement et par la seule volonté du législateur, et rien dès lors ne le justifie.

Cette seconde hypothèse est la vraie. Mais à la suite de quelles influences l'Etat a-t-1l été ainsi amené à abuser de son droit d'intervention? c’est ce que nous nous proposons de chercher dans le chapitre suivant.