DE LA DURÉE DE LA PROCÉDURE, ETC
de délits peut donner au criminel l'espoir de Timpunité, espoir d'autant plus fondé que son forfait sera plus atroce et conséqueminent moins vraisemblable. Mais obseivons qu'un accusé renvoyé faute de preuves n*est ni absous ni condamné; qu'il peut être arrêté de nouveau pour le même crime et soumis à un nouvel examen, si Ton découvre de nouveaux indices de son délit, avant la fm du temps fixé pour la prescription, selon le crime qu'il a commis.
Tel est, du moins à mon avis, le tempérament qu'on pourrait prendre pour assurera la fois la sûreté des citoyens et leur liberté, sans favoriser Tune aux dépens de l'autre. Ces deux biens sont également le patrimoine inaliénable de tous les citoyens; et l'un et l'autre sont entourés de périls, lorsque la sûreté individuelle est abandonnée à la merci d'un despote, et lorsque la liberté est protégée par l'anarchie tumultueuse.
Il se commet dans la société certains crimes, en même temps assez communs et difficiles à constater. Dès lors, puisqu'il est presque impossible de prouver ces crimes, l'innocence est probable devant la loi. Et eomme l'espérance de l'impunité contribue peu à multiplier ces sortes de délits, qui ont tous des causes différentes, l'impunité est rarement dangereuse. On peut donc ici diminuer également le temps des procédures et celui de la prescription.
Mais, selon les principes reçus, c'est principalement pour les crimes difficiles à prouver, comme l'adultère, la pédérastie, qu'on admet arbitrairement les présomptions, les conjectures, les demi-preuves, comme
si un homme pouvait être demi- innocent ou demicoupable, et mériter d'être demi-absousou demi-puni!
C'est surtout dans ce genre de délits, que Ton exerce les cruautés de la torture sur Taccusé, sur les témoins, sur la famille entière du malheureux qu'on soupçonne, d'après les odieuses leçons de quelques criminalistes, qui ont écrit avec une froide barbarie des compilations d'iniquités qu'on ose donner pour règles aux magistrats, et pour lois aux nations.
Lorsqu'on réfléchit sur toutes ces choses^ on est forcé de reconnaître avec douleur que la raison n'a • presque jamais été consultée dans les lois que l'on a données aux peuples. Les forfaits les plus atroces, les délits les plus obscurs et les plus chimériques, par conséquent les plus invraisemblables,sont précisément ceux que l'on a regardés comme constatés sur de simples conjectures, et sur les indices les moins solides et les plus équivoques. Il semblerait que les lois et le magistrat n'ont intérêt qu'à trouver un délit, et non à chercher la vérité ; et que le législateur n'a pas vu qu'il s'expose sans cesse au risque de condamner un innocent, en prononçant sur des crimes invraisemblables ou mal prouvés.
La plupart des hommes manquent de cette énergie, qui produit également les grandes actions et les grands crimes, et qui amène presque toujours ensemble les vertus magnanimes et les forfaits monstrueux, dans les États qui ne se soutiennent que par l'activité du gouvernement, l'orgueil national, et le concours des passions pour le bien public.
