DES INJURES

mort, le \ilain sera pendu et le noble décapité. » Et la noblesse de l'accusé était, dans certains cas, une circonstance qui faisait atténuer la peine. On peut citer pour exemple Tord, de Henri i V, de 1 607, con tre les délits de chasse : « A peine con tre les seigneurs et gentilshommes de désobéissance et encourir notre indignation et de 1500 livres d'amende, et pour les roturiers, d'être menés et conduits aux galères où ils seront retenus pour nous faire service dans le temps de six ans. » — C'est la main mOme de Beccaria qui a écrit, dans la constitution du 3 septembre 1791, cette règle de justice : « La constitution garantit comme droit naturel et civil, que les mômes délits seront punis des mômes peines sans aucune distinction des personnes. »