‹ Des délits et des peinesChapitre 68 sur 82 · DES MOYENS DE PRÉVENIR DES CRIMES. Î · texte numérisé non relu

DES MOYENS DE PRÉVENIR DES CRIMES. Î

des plus étranges absurdités, et ce système d'iniquités incroyables, que le philosophe seul pourra juger possi< ble, en étudiant la nature du cœur humain.

Le mot fisc, fiscus, vient du nom d'un panier dont les Romains se servaient pour recueillir les sommes qui formaient le trésor du prince. Le fisc avait des privilèges qui sont rapportés dans le titre du Digeste et du Code de jure fisci. Cette expression avait été conservée dans les institutions modernes, et le souverain avait des officiers fiscaux qui étaient chargés de veiller à la conservation de ses droits. De là. aussi la dénomination de procureurs fiscaux donnée aux procureurs des seigneurs hauts justiciers, parce qu'ils poui^uivaient le recouvrement 'des amendes et des confiscations qui étaient le produit de leurs justices. C'est là qu'est né ce qu'on appelle l'esprit fiscal, c'est-à-dire l'institution en principe que toutes les lois pénales pécuniaires doivent être rigoureusement interprétées et appliquées. Ce principe exorbitant, qui vit encore dans l'application des lois fiscales proprement dites, a longtemps régi la matière criminelle, et je ne suis pas assuré qu'on ne le retrouve pas quelquefois encore dans les usages d'une mauvaise pratique.

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